Commentaire du préambule de la Charte de 1814

“Nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée”, écrit Louis XVIII dans le préambule de la Charte de 1814. Cette affirmation illustre la complexité de la situation française après la chute de l'Empire, entre retour de la monarchie et reconnaissance des acquis révolutionnaires.
        La Charte que nous étudions ici est un document officiel à valeur constitutionnelle rédigée par le roi Louis XVIII de Bourbon, frère de Louis XVI, et promulguée le 4 juin 1814, soit deux mois après son accession au trône. Une charte est un texte solennel qui définit les règles d'une société et qui fait ici office de Constitution imposée au peuple sans consultation de celui-ci. En 1814, l’invasion du territoire national par des puissances coalisées conduit les institutions parlementaires du Premier Empire à reprendre une certaine vigueur jusqu’à lors perdue pour critiquer le régime impérial. Le corps législatif réclame le “libre exercice des droits politiques de la nation” et lorsque l’invasion des coalisés se fait plus pressante, le Sénat vote la déchéance de l’empereur et la nomination d’un gouvernement provisoire. L'abdication de Napoléon survient peu après et le Sénat proclame roi Louis XVIII, qui rejoint alors la France grâce aux coalisés. Dans sa déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, Louis XVIII annonce la création d’une commission chargée de rédiger un nouveau texte constitutionnel qui prendra ensuite la forme de la Charte de 1814. Dans une France ayant connu des décennies de guerres et de révolutions, les aspirations sont à la stabilité et à la paix. La Charte propose alors d’y répondre par le rétablissement d’une monarchie puissante. Cependant, les idées libérales portées par la Révolution se sont ancrées dans la société française. Louis XVIII doit alors trouver un équilibre entre la restauration de l'ordre monarchique traditionnel et la nécessité de s'adapter aux changements irréversibles de la société française. Face à ce défi, la Charte de 1814 se présente comme un texte véritablement ambivalent. Cette charte est-elle une simple restauration de l'Ancien Régime ou une véritable adaptation aux aspirations nouvelles de la société ? C’est tout naturellement qu’on se demande alors…
        Comment Louis XVIII, via la Charte de 1814, concilie-t-il le retour à la monarchie traditionnelle avec les aspirations libérales nées de la Révolution ?
        Pour répondre à cette question, nous verrons que si nous assistons en effet au retour d’un pouvoir monarchique traditionnel (I), celui-ci ne peut cependant pas ignorer les acquis révolutionnaires (II).

I - La restauration d’un pouvoir monarchique traditionnel

Le préambule de la Charte de 1804 permet à Louis XVIII d’asseoir un pouvoir monarchique présenté comme légitime auprès des français, tout en reconnaissant à cette monarchie de fortes prérogatives.

A - Un roi appelé à gouverner 

En invoquant “La divine Providence” à la première ligne du préambule, Louis XVIII justifie le retour de la couronne acté par la charte en l’érigeant au rang de volonté divine, car c’est bien Dieu qui “en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations”. Cette approche vise alors à légitimer le retour d’un roi puissant à la tête de la France. Dans un pays profondément chrétien comme la France, la volonté de Dieu fait autorité. Louis XVIII se présente ainsi comme choisi par Dieu pour gouverner, s'inscrivant alors dans la continuité de la monarchie de droit divin providentiel de l'Ancien Régime. De plus, cette affirmation du caractère sacré du pouvoir royal est renforcée par le fait que le catholicisme retrouve sa place de religion d'État. S’ajoute à cela un critère de stabilité. Le préambule fait la critique implicite de la Constitution de 1791 et des acquis révolutionnaires, issue de la Révolution en mettant les français en garde contre les « concessions » arrachées par la « violence ». Il y est écrit “notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne.” Louis XVIII souligne ici l’importance de l’expérience et de la « sagesse des rois » dans l’intérêt du peuple, lui offrant ainsi stabilité et continuité, à l’instar du pouvoir monarchique. Selon lui, la qualité de vie d’un peuple est alors intrinsèquement liée à la forme du pouvoir en place. Une monarchie stable étant ainsi synonyme de tranquillité pour le peuple.

B - Un roi souverain, détenteur de l’autorité

        Le roi est à nouveau souverain, comme écrit dans la charte “l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi”, marquant ainsi une rupture avec le principe de souveraineté nationale de la Constitution de 1791. La charte doit alors apparaître comme un acte de bonté du roi envers son peuple et non une contrainte qui lui est imposée. Il souhaite ainsi restaurer le prestige et l’autorité propre à la monarchie. Pour légitimer cette position, Louis XVIII dit s'inscrire dans la lignée des rois de France en affirmant qu'il a agi "à l'exemple des rois ses prédécesseurs" qui, eux aussi, ont su adapter l'exercice du pouvoir "suivant la différence des temps". Louis XVIII se présente ainsi comme un roi moderne, capable d'accueillir l’évolution sans pour autant laisser son pouvoir s’effacer. Cette charte est alors un moyen habile pour lui d’asseoir un pouvoir fort auquel il donne une dimension légitime lui permettant de renouer avec la tradition monarchique française et de marquer une certaine distance avec les innovations révolutionnaires. On observe par exemple cette continuité dans la similitude des pouvoirs de Louis XVI et Louis XVIII en matière d'exécutif. En effet, c’est lui qui détient seul l’entièreté de la puissance exécutive.

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