La République.

ministre.

Un arrêté est une décision prise par une autre autorité administrative : un ministre, un maire ou le préfet.

Pour être appliquer toute règles juridique doit être conforme au règles qui lui sont supérieurs. C'est pour cela que 3 articles de la loi renseignement on était supprimé.

2. La République respecte l'égalité des sujets de droit

  Tout individus ou organisation peut contester l'application d'une règles juridique des lors que celle ci n'est pas conforme. Les individus et les organisations deviennent alors des personnes physique. On parle de personnes physique dans le premier cas et de personnes moral dans le second. L’État est aussi considéré comme une personne moral, c'est décision doivent respectées le droit.

Ce principe permet ainsi d'encadrer les actions du gouvernement et de pouvoir faire appelle à la justice. Dans le cas de la loi renseignement l'ordre des avocats de Paris fait appelle a la cour Européenne des droits de l'Homme en tant que personne moral pour contester la conformité de la loi vis à vis de traiter internationaux. Le président de la république fait appelle au conseil constitutionnel pour faire valider la conformité de la loi.

3. La République garantie la séparation des pouvoirs et en premier lieu de la justice.

De façons pratique, de l’État de droit suppose l'existence d'une justice indépendantes et compétente pour trancher les conflits entre les différentes personne juridique.

Par exemple : Le conseil constitutionnel, qui n'est pas composé de juge et toute fois indépendante des instances de gouvernement. La cour européennes des droits de l'Homme est une instance juridique indépendante composer de spécialiste du droits européen.

II. Comment la constitution met-elle le principe d’État de droit en application ?

1. La constitution assure la pleine souveraineté du peuple

Le pouvoir en France et détenue par les citoyens électeurs. Dans la pensée des institutions le peuple a tous les pouvoirs qui délègue a ses représentent au sein des institutions de la république pour cela les citoyens votent au élections présidentiels pour déléguer le pouvoir exécutif au élections législatif.

2. La constitution permet un équilibre des pouvoirs :

Trois grandes institution se partage le pouvoir : le président de la république, le parlement, le gouvernement et le conseil constitutionnel.

-Le président de la république qui détient le pouvoir exécutif :

*nomme 3 membres conseil constitutionnel

*désignent le premier ministre

* le droit de dissolution de l'assemblée nationale

*consulté les citoyens électeurs au référendum

-Le gouvernement :

*propose des lois au parlement

*poser une question de confiance ( le gouvernement demande a l'assemblée nationale si elle confiance en sa politique dans le cas ou l'assemblée nationale dit non le gouvernement doit démissionner )

-Le parlement :

*Discute amende et vote les lois

*Nomme 6 membres au conseil constitutionnel

Pour s'assurer le bon fonctionnement des institutions et le respect de la séparation des pouvoirs on peut faire appelle / saisir le conseil constitutionnel

Ce dernier a pour but de vérifier que la constitution est appliquer

Un arrêté est une décision prise par une autre autorité administrative : un ministre, un maire ou le préfet.

Pour être appliquer toute règles juridique doit être conforme au règles qui lui sont supérieurs. C'est pour cela que 3 articles de la loi renseignement on était supprimé.

2. La République respecte l'égalité des sujets de droit

  Tout individus ou organisation peut contester l'application d'une règles juridique des lors que celle ci n'est pas conforme. Les individus et les organisations deviennent alors des personnes physique. On parle de personnes physique dans le premier cas et de personnes moral dans le second. L’État est aussi considéré comme une personne moral, c'est décision doivent respectées le droit.

Ce principe permet ainsi d'encadrer les actions du gouvernement et de pouvoir faire appelle à la justice. Dans le cas de la loi renseignement l'ordre des avocats de Paris fait appelle a la cour Européenne des droits de l'Homme en tant que personne moral pour contester la conformité de la loi vis à vis de traiter internationaux. Le président de la république fait appelle au conseil constitutionnel pour faire valider la conformité de la loi.

...