La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, fondement de l’ordre nouveau. Quels espoirs ?

SUJET : « La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, fondement de l’ordre nouveau. Quels espoirs ? Quelles désillusions ? »

« Ne jamais se séparer et se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides » décret du 20 juin 1789 annonçant le serment du jeu de paume. C’est le serment que les députés, qui par la suite formeront l’ Assemblée constituante, prononcent et qui scelle l’effondrement de l’Ancien régime, et amène à la création des fondements du renouveau de la société française du XVIIIème. Le premier acte de l’Assemblée sera de rédiger la DDHC.

La Déclaration des Droits de l’ Homme et du Citoyen est discutée le 9 juillet 1789 et sera votée le 26 août 1789 pour enfin être promulguée le 3 novembre 1789. Le but des constituants est de légitimer leur action, résumer leur programme, préparer la matière constitutionnelle mais elle est aussi censée représenter le peuple. Ce texte fondamental de la Révolution française s’inspire de plusieurs autres textes ; il s’inspire des déclarations des droits précédant les constitutions des différents États américains ainsi que des Bill of Rights, des théories de Locke et Montesquieu contre le despotisme et pour la séparation des pouvoirs, et pour finir de la philosophie individualiste et libérale. Dans sa forme originale qui contenait 17 articles courts et intelligibles, elle faisait déjà opposition aux anciens principes et pratiques du régime fraîchement effondré, les confrontant aux droits naturels individuels et collectifs. Cette une déclaration des nouveaux et « vrais » principes, tirés de la nature, qui appartiennent à tous les hommes. Dans son préambule les auteurs Mirabeau et Mounier parle d’ « Être Suprême » pour tenir compte de la religion catholique, majoritaire en France, sans pour autant utilisé le mot « Dieu » qui est trop proche de l’Ancien régime.

Ce revirement bousculent totalement les idées encrées depuis plusieurs siècles, il est donc normal de se demander quels effets vont être produits par la Déclaration des droits de l’ homme et du citoyen ? Elle vise à améliorer la société de l’époque, elle apporte donc avec elle les espoirs du peuple (A). Néanmoins on peut voir qu’en réalité les principes que propose la DDHC on leur lot de désillusions.

I- LES ASPIRATIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Cette déclaration est une proclamation des droits et nouveaux principes de la société française, si il y a changement de société alors cette déclaration tend aussi vers la consécration d’une nouvelle organisation du pouvoir.

A/ Les droits nécessaires et indissociables d’une personne

La DDHC édicte 17 articles courts et intelligibles qui prônent les principes fondamentaux qui de nature sont liés à l’homme, en voici les plus importants :

Article 2 de la DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

→ La liberté individuelle : possibilité de faire ce que l’on veut si cela ne nuit pas à autrui.

Cette liberté à valeur centrale et générale a produit un ensemble de droits dérivés, aujourd’hui établis comme fondamentaux (ex : garantie contre arrestation arbitraire, liberté de conscience et de culte, liberté d’opinion et d’expression,…) c’est-à-dire des droits faisant obstacle à l’hostilité exercée conte le corps et la raison.

→ La propriété : ce droit est « inviolable et sacré », il ne trouve pour seule limite que lorsque l’intérêt général l’exige, c’est-à-dire quand il s’agit de nécessité publique. Toutefois ceci moyennant une juste contrepartie.

→ La sûreté : quelle que soir sa condition, aucun homme ne doit être inquiété physiquement.

→ La résistance à l’oppression : ce droit permet de donner une légitimité à toutes résistances contre un gouvernement, quel qu’il soit, du moment que celui-ci perd de vue le bien public.

Cela a surtout servi à légitimé la rébellion des députés face à la monarchie.

La DDHC proclame également deux grands principes afin d’éviter la concentration excessive des pouvoirs :

→Article 3 de la DDHC : « Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

→ La séparation des pouvoirs, en effet pour Montesquieu, théorie qu’il développe dans son œuvre L’Esprit des Lois, l’exécutif, le législatif et le judiciaire doivent être des instituions distinctes qui n’empiètent pas les unes sur les autres afin d’éviter une concentration trop excessive de pouvoirs.

(Néanmoins, il faut savoir que dans les faits cette théorie ne sera appliquée qu’à partir du régime de Louis- Philippe en 1830).

B/ Le grand principe d’égalité

Article 1er de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». La déclaration assure une égalité des droits, mais qui sont-ils?

→ L’égalité d’accès : Cette égalité s’applique face aux dignités, places et emplois publics afin que tous les citoyens puissent y accéder « selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

→ L’égalité devant l’impôt : En fonction de sa capacité, chaque citoyen doit contribuer aux dépenses publiques.

→ L’égalité devant la loi et la justice : La loi est nécessairement ma même pour tous, que celle-ci punisse ou qu’elle protège.

- Pour les punitions, l’égalité intervient dans sur les inégalités de traitements jusqu’à la mort, ainsi en 1789 est instauré une égalité dans la procédure de mise à mort judiciaire.

Joseph Guillotin propose à l’Assemblée la décapitation comme méthode unique

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