Introduction à l'étude des systèmes politiques

Introduction à l’étude des systèmes politiques

Bibliographie :

Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu

Droit constitutionnel, Chantebout

Droit constitutionnel, Pactet

Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel

Introduction

Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu.

I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques

A) Une branche du droit public

Distinction droit public (intervention de la puissance publique c.à.d. sur l’Etat et ses représentants)/droit privé (discipline juridique qui règle les rapports entre les particuliers). Le droit privé place 2 acteurs sur un même pied d’égalité alors que le droit public se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’Etat.

B) Une branche du droit public interne

Le droit public international s’applique au rapport entres Etats, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etats ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN.

Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes.

II. Le contenu du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, à l’intérieur du droit public est la discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui organisent l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a beaucoup évolué depuis le début du XXème siècle. Au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien qu’aujourd’hui le droit constitutionnel contemporain ne se restreint pas aux règles qui organisent l’Etat et en définissent ces institutions, il recourt également à toutes les règles qui régissent les relations entre l’Etat et les gouvernés.

A) Le droit constitutionnel classique

Etude et pratique sont l’objet du droit constitutionnel. Ce dernier est également un droit institutionnel. C’est le droit qui attrait à l’organisation politique de l’Etat. Jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qu’il apparait dans les manuels et tel qu’il est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur.

Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel.

B) L’investissement du droit constitutionnel par la science politique

Apres la 2GM, le contenu du droit constitutionnel a évolué sous l’influence de la science politique. En effet, on s’est rendu compte que si on pouvait étudier les régimes politiques en ne faisant référence qu’au droit, en revanche on peut comprendre les régimes politiques sans faire de la philo politique, sans intégrer l’interprétation de l’histoire des idées politiques, sans donc faire une place à la science politique qui va investir le droit constitutionnel et vice versa.

On va étudier les institutions politiques. C’est à partir de la 2GM que vont apparaitre des manuels d’institution politique avec droit constitutionnel.

C) Le contenu du droit constitutionnel contemporain

Le droit constitutionnel ne correspond plus à ce qui était enseigné au début du XXème. Maintenant le droit constitutionnel pressente un triple objet :

o Le droit constitutionnel institutionnel : c’est le droit qui régit les relations entre les pouvoirs publics, plus précisément, législatif et exécutif. C’est un droit qui s’intéresse à la transmission du pouvoir et à l’exercice du pouvoir.

o Le droit constitutionnel des libertés : c’est celui qui régit les relations entre les individus et la puissance publique en conférant un certain nombre de droit et liberté fondamentaux.

o Le droit constitutionnel normatif : partie du droit qui s’intéresse à la création et aux régimes des normes juridiques. La constitution d’un Etat se présente comme une norme de production d’autres normes (règle de droit).

Pour résumer, le droit constitutionnel désigne l’ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre les organes constitutifs de l’Etat, les relations entre les individus et l’Etat ainsi que la création et le régime des normes juridiques de l’Etat. Le droit constitutionnel détermine le statut de l’Etat, il encadre le pouvoir de l’Etat et garantit les libertés des individus contre l’Etat.

Partie 1 – Théorie générale du droit constitutionnel

Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat sujet du droit constitutionnel

L’Etat est une représentation de l’esprit, ça n’existe pas, c’est en cela un phénomène complexe. D’une manière

...