Historique de la formation professionnelle

La formation professionnelle est introduite dans le code du travail par la loi-programme sur la formation professionnelle de 1966. Cette loi encadre notamment le droit d’absence pour formation et libéralise la formation d’adulte qui étais jusqu’à cette date-là plutôt à travers l’éducation populaire. La loi Delors de 1971 vient développer les principes de la formation professionnelle dans un contexte de croissance post conflit armé. L’emploi est florissant et la loi de 1971 visent à favoriser une forme de promotion sociale pour les employés. Elle est notamment à l’origine de l’investissement des entreprises dans le financement de la formation de ses salariés alors que l'Etat prend en charge la formation des demandeurs d’emploi.

Les années 80 en France sont marqués par une baisse de croissance économique et de nouvelle forme de compétition économique. La formation des adultes devient alors une forme d’investissement pour les entreprises visant à valoriser les salariés et leurs évolutions dans l’entreprise. De plus, l’arrivée croissante de l’informatique poussent les employeurs à former tout leurs salariés qu’importe la catégorie professionnelle, même la fonction publique d’état se met à la page. C’est aussi dans ce contexte d’investissement que l’Etat et les entreprises se tournent vers l’alternance comme nouveaux leviers d’employabilité des jeunes. L’alternance politique qui s’installe en 1981 se fait le théâtre de nouveaux plans sociaux permettant l’affectation de ressources dédiés à la formation et donc une forme de démocratisation de la formation qui était jusque là axés sur les salariés les moins diplômés. Il est donc clair que jusqu’à la fin des années 1980 la formation professionnelle a pour objectif de développer les compétences des salariés afin d’accroître leur capacité à produire.

Cependant, les années 90 semble marquer un tournant important, introduisant une notion de cofinancement des dispositifs ainsi que le Capital temps formation par la signature de deux ANI (accord national interprofessionnel) en 1991 et 1993, le salarié semble redevenir progressivement décideur de sa formation. Cette hypothèse est progressivement confirmée par les lois sur la validation des acquis de l’expérience (VAE, 2002), le droit individuel à la formation (DIF, 2004), l’orientation professionnelle tout au long de la vie (2009) et le compte personnel de formation (CPF, 2014). La crise économique de 2009 semble accélérer le déplacement de la responsabilité en termes de formation. En effet, le salarié doit être responsable de son propre parcours, c’est dans ce cadre-là que l’ANI signé en 2009 permet la portabilité du DIF en cas de changement d’employeur.  Cette individualisation des dispositifs de formation semble s’accélérer avec la loi de Loi du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ainsi que la loi de 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel.

Il semble clair que la formation professionnelle qui a l’origine favorisait l’employeur tend à basculer du côté du salarié afin de lui permettre de sécuriser son parcours et d’être maître de son orientation professionnelle. Cependant, cette direction tend à creuser des écarts d’information et d’accessibilité entre les différentes catégories professionnelles d’autant que la monétisation et la libre mobilisation des droits à la formation aurait tendance à créer des dispositifs frauduleux face auxquels les salariés ne sont pas égaux en termes de prévention.

...