Relations Internationales

Relations internationales – Cours 1

- Objectif : Règles de droit qui encadrent les rapports entre les états, les acteurs internationaux.

Examen des sources du droit internationale. Organisation dans un cadre théorique.

Sources : les traités, la jurisprudence (defintion de règles), arrêt de la Cour europeenne des droits de l'homme. => règles qui contraignent les états.

Juridiction internantionale : cour europenne, cour pénale.. Maniere dont le droit international est mis en œuvre.

Principes de la diplomatie et encadrement juridique du recours a la force.

Notions de base pour aborder le droit de l'UE, droit international public, les matières de droit européen et ce qui relève du droit international public ou privé.

Plus de la moitié des nouvelles normes sont internationales.

Partie 1 : les acteurs

1) l'état

2) les organisations internationales

Partie 2 : l 'encadrement juridique des relations internationales

Examen :

1h écrit 3 questions de cours

Partie 1 : les acteurs

Paragraphe 1 : La société internationale contemporaine

L'étude des relations internationales n'est pas exclusiveemnt juridique. La discipline RI relève plutôt de la science politique.

RI désigne une science, une discipline qui analyse les rapports internationaux mais cette expression désigne aussi un ensemble de phénomènes qui est l'objet de l'analyse. Elles sont devenues une discipline autonome à part entière. Elle est récente Apparue dans le monde anglo saxon dans l'entre deux guerre. Apparues dans les universités américaines au moment ou les etats unis se sont imposées.

Pionnier des RI : Hans Morgenthau. « Politics among nations »

L'objectif est de rendre intelligible les rapports internationaux et prévisibles ; ainsi on peut prévoir l'évolution des rapports internationaux.

Il s'agit de se détacher d'une analyse uniquement juridique. La conduite des états en RI n'est pas dictée exclusivement par des règles juridiques. Il s'agit d'appréhender la totalité des phénomènes.

On analyse l'existence de fictions juridiques (principe d'égalité des états). Ils sont souverains donc égaux. Et le droit international repose sur ce fondement de l'égalité entre les états.

Technique juridique qui permet de considérer comme existante une situations contraire à la réalité pour en déduire des conséquences juridiques différentes de celles qui résulteraient de la constatation des faits. En RI on va chercher d'autres modes d'explications, d'analyses des phénomènes internationaux.

Dans les RI, les états sont considérés égaux mais on va les analyser en terme de puissance.

La notion de sujet de droit est une personne morale ou physique titulaire de droits et d'obligations dans un système juridique donné. En RI, approche réaliste. Analyse des acteurs des rapports internationaux. (influence des individus,attentats, groupes armés non éthatique, les organisations gouvernemantales, sociétés multinationales)

Discipline transversale. C'est le point de rencontre de plusieurs disciplines, droit, économie, histoire, sociologie ;

L'objectif est de donner un éclairage juridique relatif aux facteurs et enjeux des RI.

Relations : tous les flux et échanges matériels et immatériels (economie, commerce, relations diplomatiques, culturelles, sociales..) il s'agit d'échanges de marchandises, de personnes mais aussi d'idées, d'informations, de capitaux.

Origine « international » : adjectif que l'on trouve d ans les écrits d'un philosophe britannique « Bentham jérémy ». il emploie le terme à la fin du 18e. Il publie un ouvrage avec « international law ».Il fait une distinction entre le droit national et international.

Recouvre 2 types de relations :

inter éthatiques cad relations horizontales entre des groupes sociaux indépendants qui sont basés territorialement et délimités politiquement. Les états sont égaux, souverains. Le point de départ est l'existence de l'état. Le DI est établit entre 2 états.

Les relations internationales aujourd'hui sont qualifiées de transnationales. Ce sont des relations entre des acteurs non étatiques.

Les RI sont les échanges, les flux, de toute nature, qui traversent les frontières

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