« Le système politique français » Dimitri-Georges Lavroff 1991

« Le système politique français » Dimitri-Georges Lavroff 1991

Le 4 octobre 1958, la Vème République est mise en place en France, elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Mené par le général Charles de Gaulle, cette Vème République ce démarque très fortement des anciennes Républiques car dans les anciennes, la place du pouvoir législatif était supérieure à celle du pouvoir exécutif. Or comme le dit Dimitri-Georges Lavroff dans le texte, le général de Gaulle a voulu par cette nouvelle République augmenter les pouvoirs du Président de la République et du gouvernement donc de l’exécutif par rapport au Parlement qui est le législatif composé de l’Assemblée nationale et du Sénat : « Pour Charles de Gaulle, la restauration et la grandeur de la France passait par le rétablissement de la puissance et de l’autorité de l’Etat, incarné dans l’exécutif. »

Il existe néanmoins des pouvoirs propres au parlement qu’il peut exercer sur le gouvernement comme les motions de censure. Mais comme le dit le texte, peu de ces motions ont été adopté : « Une seule motion de censure adoptée en trente-deux ans semble confirmer la théorie de la stabilité gouvernementale et du déclin de la censure parlementaire. »

Nous allons voir à travers ce texte : Quel contrôle exerce le Parlement sous la Vème République ?

Dans un premier temps nous allons voir la motion de censure du Parlement sur le Gouvernement. Puis dans un second temps, nous allons voir les difficultés d’application de ces motions de censure.

I- La motion de censure, le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement

A- La définition de la motion de censure

B- Les différents types de motions de censure

II- Les difficultés d’application des motions de censure

A- Le problème de la majorité absolue

B- Un pouvoir exécutif surpuissant

I- La motion de censure, le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement

A- La définition de la motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres l’Assemblée nationale.

Comme le dit le texte, « Depuis la création de la Vème République, un seul gouvernement fut censuré par l’Assemblée nationale ». Il est vrai, que sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois en 1962, à la suite du désaccord de la majorité parlementaire avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En représailles, le Président de Gaulle a dissous l’Assemblée nationale. Le peuple ayant approuvé par référendum l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État, puis désavoué la majorité parlementaire au cours des élections législatives qui ont suivi la dissolution, l’équilibre des institutions s’est trouvé profondément modifié en faveur du président de la République.

B- Les différents types de motions de censure

La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée (art. 49 al. 2) et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3) que nous allons

...