Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Arret lemaistre

« Le roi est mort, vive le roi ». Cet adage montrait bien qu’à peine le roi était mort, que son fils reprenait sa succession. Cela permettait la continuité de l’Etat.

Or, en 1589, Henri iii meurt et il ne laisse derrière lui aucun héritier mâle. Tout cela se déroule dans un contexte de guerre civile entre les protestants et catholiques (1562). Le fait qu’Henri iii ne laisse aucun héritier mâle, pour permettre la continuité de l’état, on va donc se référer aux lois fondamentales du royaume pour trouver un roi. Il se trouve que selon les lois fondamentales, le plus proche parent male du roi décédée est le successeur légitime à la Couronne de France. Mais le plus proche parent d’Henri iii est Henri de Navarre qui est le chef de file du parti protestant et ex-communié par le Pape. Henri de Navarre malgré les lois fondamentales n’est pas accepté par les catholiques car L'édit d'Union ne le permet pas. L’édit d’union dit le fait que le roi de France ne peut être que catholique et les membres de la ligue catholique font apparaître à Henri III l'obligation de la promulgation d'une loi fondamentale .C’est pourquoi le duc de Mayenne convoque les Etats généraux en 1593 qui établissent plusieurs solutions juridiques pour empêcher Henri de Navarre d’accéder au trône, parmi celles-ci on retrouve l’élection d’un souverain et l’avènement de l’infante d’Espagne. La seule solution qui reste c’est que Henri de Navarre se converti a la catholicisme. C’est en réaction à cette situation que le Parlement de Paris apparu dès le XIIIème siècle, rend le 28 juin 1593 à l’initiative de son 1er président Jean Lemaistre, un arrêt dit « arrêt Lemaistre ».

Cet arrêt de règlement réaffirme les lois fondamentales du royaume qui s’impose au roi ainsi que les conditions à remplir pour accéder au trône de France.

On se posera la question : Comment le parlement de Paris affirme-t-il sa position en tant que gardien des lois fondamentales du royaume ?

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