Droit des affaires : outils de recherche documentaire

410-112-AL | Droit des affaires

Outils de recherche documentaire

Dans votre projet de recherche, vous serez appelés à rechercher des informations pertinentes sur différents sujets.

Nous vous présentons ici quelques outils et ressources qui vous seront utiles.

Éducaloi

Site d’information grand public sur les grandes questions légales qui touchent les citoyens québécois et les informent de leurs droits et obligations dans plusieurs dossiers.

www.educaloi.qc.ca

Recherche d’information

Les sujets sont regroupés en 11 catégories. Vous pouvez les consulter en choisissant l’icône correspondant. Vous pouvez également faire une recherche à l’aide de mots clés dans le haut de la fenêtre, au centre.

CanLII

Banque de données juridiques où on peut consulter la législation et la jurisprudence pour tous les paliers de gouvernement au Canada.

www.canlii.org

Première étape : Choisir la juridiction

Si vous savez pour quelle juridiction précisément vous désirez faire votre recherche, vous pouvez la sélectionner à partir de la liste dans la section « Naviguer » pour mieux cibler vos résultats.

Note : Dans le cours Droit et société, nous nous intéresserons aux causes québécoises (Québec) et aux jugements de la Cour Suprême (Canada).

CONSULTER LA LÉGISLATION

• Dans la page de la juridiction choisie (Québec ou Canada), vous cliquez sur « Lois et règlements ».
• Si vous connaissez le nom de la loi, inscrivez-le dans la fenêtre.
• Vous pouvez également consulter le répertoire des lois présenté par ordre alphabétique.

Note : Les documents les plus fréquemment consultés sont listés tout en bas de la page de chaque juridiction.

Astuce : Les lois sont parfois très volumineuses. N’hésitez pas à utiliser la fonction raccourci « CTRL-F » pour faire une recherche à l’intérieur du document.

(Cette fonction fonctionne dans tous les documents de la suite Office et à toutes les pages web.)

CONSULTER UN JUGEMENT

Si vous connaissez la cour (tribunal) où le jugement a eu lieu, vous pouvez le sélectionner dans la section « Cours ».

• Inscrivez vos mots clés dans la première fenêtre, « Texte du document ».
• Choisissez ensuite l’onglet « Décision ».

• Organiser les résultats de recherche

À partir de là, vous pouvez filtrer vos résultats par date en cliquant sur la flèche à droite de « Toute date ».

Vous pouvez également trier vos documents par ordre de pertinence ou de date de décision (à droite dans la bande grise).

Astuce : Les mots en gris sous le titre de la décision vous indiquent de quel type de cause il s’agit et vous évitent beaucoup de lecture.

• Consulter les documents

• Cliquer sur le titre en bleu.

Note : Les mots en gros caractères tout en haut de la page constituent la référence de ce document. C’est ce que vous devez inscrire lorsque vous indiquez votre référence.

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