Recherche documentaire universitaire en droit : les codes

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Séance 2

Les Codes

Il est important d'apprendre à se servir des codes. 

Il existe 2 types de codes : Les codes des éditions Dalloz (rouge) et les codes des éditions Lexis-Nexis (bleu). 

Tous les codes sont disponibles soit sur la base de données juridiques Dalloz soit sur le site Légifrance (sans annotations ni commentaires). 

Les éléments importants pour utiliser un code : 

• La liste des abréviations  :   

 Voici les principales : 

- Cciv (code civil) / Cpen (code pénal)

- CPC/CPP (code de procédure civil/ pénal)

- AJDA (actualité juridique du droit admin)

- AJ (actualité juridique)

- Ccass (Cour de Cassation)

- CA (Cours d’appel)

- Ass plén (Assemblée plénière)

- Bull civ (bulletin civil)

- D (Dalloz)

Dans les codes, nous pouvons retrouver les lois mais aussi des règlements, des décrets simples ou rendus en CE, ou encore des arrêtes. 

• La table des matières = Le sommaire du code. Le code Civil est divisé en 5 "livres". Pour la licence 1, vous utiliserez le livre 1 "Des personnes" qui recouvre les articles 7 à 515-13. Chaque livre est divisé en titre,  divisé en chapitre, divisé en section. 

• La table des renvois = A la fin d'un Code civil, il existe un tableau des renvois.

La table chronologique = Les lois sont mentionnées avec leur nom, date, et les articles associés. On peut retrouver des extraits d'autres codes pour aider à la compréhension de certaines notions. 

• La table alphabétique = Classement par ordre alphabétique des notions et leur correspondance aux articles. 

Revues et périodiques, on y trouve :

—> Doctrine

—> Actualité législative

—> Actualité jurisprudentielle

—> Événements juridiques (Ex: Rapports)

—> Débats actuels

Il existe deux types de revues, des revues officielles (ex: description d’une loi) et des revues annotées (commentaires d’auteurs).

Revues officielles:

Le Journal Officiel (JO), il contient la totalité de la législation (lois, décrets etc..), a noté qu’une loi n’est pas applicable avant sa parution au JO.

Revues annotées :

Les revues annotées peuvent être des revues générales (traitant de l’ensemble des branches du droit) ou des revues spéciales (traitant d’une branche du droit spéciale).

Trois exemples de revues annotées générales :

1.  Le Juris Classeur Périodique (JCP), aussi appelé JCP G (Général).(A chercher a la lettre S dans la BU pour « Semaine juridique »). Il existe aussi des JCP spécialisés, qu’on trouvera sous le nom de JCP E pour les entreprises, JCP S pour le social… etc                                                  Le JCP est divisé en 2 tomes, qui comprends 4 parties. La part I. Et II. Dans le tome 1 et III et IV dans le tome 2. On retrouve donc 2 livres JCP pour chaque année (tome 1 et 2)

      Dans les divisions nous retrouverons : I. La Doctrine, II. La jurisprudence, III. Textes, IV        Sommaire juridique et information .

2. Recueil Dalloz (D) (Chercher à la lettre R dans la BU pour Recueil)

    2 tomes par année

    Organisation similaire au JCP, le tome 1 contient La chronique (ce qui correspond à la doctrine), la jurisprudence et le sommaire commenté, et le tome 2 contient les informations et la législation.

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