Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur

Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur

Cet article permet de comprendre le conflit qui existe entre deux acteurs, soit les spécialistes en réinsertion au travail et les juristes spécialisés en droit de l’indemnisation pour les lésions professionnelles. Ceux-ci ont une vision souvent contradictoire de la réadaptation et de la réinsertion au travail. Par la différence des points de vue des acteurs, il arrive que de nouveaux conflits naissent et nuisent à la réinsertion de la personne. Ce texte traite des outils juridiques qui facilitent le retour au travail, des obstacles juridiques possibles et des comportements des acteurs qui peuvent compromettre l’application des mesures choisies.

Les spécialistes en réinsertion pensent qu’il est important de ne pas attendre la guérison complète d’une personne ayant subi une blessure avant d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de retour au travail. Plusieurs entreprises prennent en compte cette théorie pour l’élaboration de politiques. La littérature scientifique propose des stratégies d’activation évitant l’immobilisation et favorisant plutôt la réinsertion progressive ou précoce au travaille. Cette technique permet aux travailleurs de reprendre confiance dans ses aptitudes et ses capacités et de s’adapter à son environnement de manière à le garder actif. Ces études comportent des limites. Les études sont essentiellement basées sur l’intervention précoce de travailleurs ayant des problèmes de dos. Ainsi pour les juristes, il importe surtout d’éviter de généraliser. Le texte propose de s’écarter d’une vision juridique stricte et de considérer les biens faits de cette méthode. Il faut considérer la sécurité physique du travailleur, la confiance en soi, la dignité du travailleur et l’influence d’une attitude positive venant du gestionnaire.

Les juristes eux, s’assurent que la réinsertion au travail et les pratiques de gestion sont encadrées légalement. Deux mécanismes sont priorisés: la possibilité pour l’employeur d’offrir une assignation temporaire au travailleur et le programme de réadaptation professionnelle. La législation québécoise prévoit une grande variété de programmes de réinsertion et de nombreux services de réadaptation en cas de lésion professionnelle. L’assignation temporaire est une de ces méthodes. Elle vise à assigner d’autres tâches aux travailleurs lors de leur convalescence. Lorsqu’elle est bien appliquée, l’assignation temporaire permet au travailleur de demeurer actif et de retrouver rapidement ses capacités au travail. Elle permet de maintenir un lien avec le milieu de travail. Les tâches attribués au travailleur doivent présenter des exigences physiques adaptées à la capacité du travailleur et d’assurer sa dignité. La CSST prend en charge la réadaptation du travailleur malgré les contestations de l’employeur. Lorsque l’assignation est mal appliquée et que le travailleur reçoit des tâches ingrates ou dégradantes, il arrive que sans l’appui de l’employeur, le travailleur soit sujet aux moqueries de ses collègues. Mal utilisée, l’assignation peut mener à de nouvelles pathologies physiques et psychiques ainsi augmentant la longueur de la convalescence.

Il existe quelques pratiques de gestion en cas de lésion

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