Comment les droits de femmes évoluent-ils au lendemain de la second guerre mondiale jusqu'à nos jours ?

Comment les droits des femmes évoluent-ils au lendemain de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours ?

Commentaires :

Il faut s'appuyer sur les principales lois et les figures féminines qui ont marqué la vie politique en France.

Le plan peut être chronologique ou thématique. Votre analyse doit comporter une introduction, un développement (deux ou trois parties) et une conclusion.

Vous devez également citer vos sources à la fin du devoir.

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Introduction

On parle volontiers actuellement de droits des Minorités pour défendre les principes de Liberté, d’Egalité, de Fraternité qui fondent notre République Française actuelle, mais qui pourrait aussi constituer le socle de la République Universelle que la plupart d’entre nous appelle de ses vœux.

Le respect des droits des Minorités nous interpelle particulièrement en ce mois de Juin 2020, dans le contexte de la discrimination raciale dont sont encore victimes les ‘Afro-Américains’ comme l’illustre l’actualité de l’ assassinat (définit comme un « meurtre commis avec préméditation », un « acte qui détruit »), de George Floyd à Minneapolis le 25 Mai 2020.

Cependant, les femmes représentent 51,5% de la population française en 2019 : elles ne constituent pas dans la plupart de nos sociétés actuelles une minorité, mais plutôt une majorité…

Dès lors, le sujet de droits spécifiques qui devraient leur être accordé a-t-il un réel fondement ? Le sujet n’est-il pas plutôt celui de l’application du principe du même droit, unique et universel, à tous les êtres humains, indépendamment des minorités ou majorités auxquelles ils appartiennent ?

Nous aborderons ce sujet complexe en 3 parties : quelle(s) spécificité(s) justifierait-elle d’un « droit des Femmes » ? Que nous enseigne l’histoire ? Quels progrès restent à accomplir ?

Nous conclurons en rappelant (de manière certes un peu provocatrice) la célèbre maxime inspirée du poète Louis Aragon dans Le Fou d'Elsa (1963), pour qui néanmoins la femme est bien l’Avenir de l’Homme.

1. Faut-il un Droit spécifique pour les Femmes ?

La Droit est la clef de voûte du fonctionnement des sociétés.

Il prend sa source dans l’histoire et la conception en vigueur de la morale, et ses fondements en sont des valeurs fondatrices : constamment et quasiment sans discontinuité, en France, depuis la Révolution et les principes de Raison qui lui ont servi de berceau, nos trois valeurs fondatrices sont : Liberté, Egalité, Fraternité.

En France, le principe fondateur d’Egalité est clairement établi.

Il a vocation à s’appliquer à tous les citoyens,  ceci depuis la première république et tel que formalisé dans notre Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, Article 1 :
« Les hommes naissent libres et égaux en droits ».

Poids de l’histoire et des mots qui en résultent, le mot ‘homme’ y est bien employé là dans son acception générique : ‘être humain’, non dans son acception sexuée : ‘homme par opposition à femme’ …

La clairvoyance de nos concitoyens de cette époque est remarquable, d’avoir volontairement donné dès ce stade une dimension universelle en parlant des droits de l’Homme : ils n’ont en aucun cas voulu restreint le principe de Liberté aux seuls Français, ou aux seuls Citoyens ! Que de messages fondamentaux passés en si peu de mots !

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU adoptée à Paris en 1948, largement inspirée de notre Déclaration de 1789, et à laquelle la plupart des 200 pays du Monde d’aujourd’hui a adhéré, a d’ailleurs précisé cette portée donnée au terme ‘homme’, en indiquant explicitement dans son Article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Quel dommage que les langues Françaises ou Anglaises utilisées par l’ONU ne se soient pas dotées d’un terme simple et unique pour le concept d’ « être humain », comme la langue allemande avec le terme ‘Mensch’ … Mais, comme nous l’évoquerons dans les parties suivantes, est-ce vraiment un hasard ?

Les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines sont déclinées dans un cadre Constitutionnel, propre chaque pays, qui organise sur ces bases le fonctionnement de la société, son système de Gouvernement, son corpus de lois.

Depuis la seconde guerre Mondiale, la République Française a été successivement régie par la Constitution de la 4ème République, promulguée en 1946, puis par la constitution de la 5ème République, promulguée en 1958, dont les devises sont Liberté Egalité Fraternité ; c’est cette devise qui est inscrite sur l’ensemble des bâtiments publics (y compris les collèges et les lycées !).

Dans son préambule, la Constitution de la 4ème République rappelait explicitement que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Dans son Article 1er, la Constitution de la 5ème République rappelle que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Dans le cadre constitutionnel, les lois sont formalisées de manière « hiérarchique » :
la constitution prévaut sur les lois votées par les organes législatifs (le parlement), qui elles-mêmes sont déclinées et précisées dans des décrets d’application, lesquels sont complétés par l’interprétation que fait très concrètement le système judiciaire (les juges)  de leurs modalités de mise en œuvre : il s’agit de la ‘jurisprudence’.

C’est l’ensemble qui constitue le corpus de ‘droits’ des citoyens.

Depuis la Révolution, un long parcours chaotique, et non encore achevé, a permis de préciser que les minorités de couleur, de religion, de genre, relevaient bien explicitement de ce même principe d’égalité : il s’agissait par exemple au 19ème siècle de l’abolition de l’Esclavage (en 1815 sous Louis XVIII, puis par Victor Schœlcher en 1848).

Plus récemment, la quasi-totalité des textes de lois, écrits et promulgués depuis 1945, ne fait aucune distinction entre les droits spécifiques de l’homme (au sens sexué du mot) et ceux de la femme.

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