Méthodologie du Cas Pratique

Méthodologie du Cas Pratique.

        Le cas pratique est l’exercice le plus concret des études juridiques. Il consiste en un entraînement à la consultation juridique, visant à répondre précisément et clairement à la demande d’une personne ayant des difficultés d’ordre juridique.

En ce sens, la forme importe ici moins que dans le cadre d’une dissertation ou d’un commentaire. L’essentiel est ici d’avoir un raisonnement structuré, ordonné, et limpide, visant à fournir à celui qui vient vous consulter, une réponse compréhensible à sa ou ses questions. C’est le cœur des professions juridiques, prenant diverses formes selon la matière et la profession exercée : conclusions d’avocats, liquidation de communauté, jugement… D’où l’importance d’en maîtriser la réalisation !

Néanmoins, certaines exigences de forme apparaissent essentielles, toujours dans l’optique de fournir un résultat clair.

La première chose à faire face à un sujet de consultation, est de lire cet énoncé au minimum 3 fois. La première lecture vise à comprendre les grandes lignes du sujet, et évacuer le stress, notamment en condition d’examen. La seconde, plus attentive, vise à clairement comprendre les enjeux, en ce sens l’utilisation de couleurs est recommandée pour identifier les différentes personnes, les différents actes réalisés etc… La 3ème lecture va s’accompagner de la réalisation d’un schéma au brouillon, visant à s’accaparer les faits et s’assurer de leur compréhension. Une 4ème lecture n’est jamais superflue… Cela n’est qu’à titre indicatif, chacun demeure libre de commencer différemment l’analyse du sujet, mais ce mode de fonctionnement permet d’éviter des erreurs de compréhension ou des oublis préjudiciables pour la suite de l’analyse.

Le déroulement d’un cas pratique universitaire suit souvent la forme suivante : 

1. Le rappel des faits

Ce rappel des faits n’est pas une reprise mot pour mot de l’intitulé ! Il vise à qualifier juridiquement les faits, et surtout à montrer que vous êtes en mesure de trier les faits exposés, tous n’ayant pas nécessairement une dimension juridique. Cette étape sert également d’introduction, et va permettre de vous amener à la première problématique.

Ici, plusieurs méthodes peuvent être envisagées: soit rappeler l’intégralité des faits pertinents, soit se contenter de rappeler les faits intéressants la première problématique. Cette deuxième option peut être intéressante quand les faits sont radicalement opposés, ne traitant pas du tout de la même notion…

ATTENTION: Cette étape ne rapporte que très rarement des points, ou relativement peu, il ne s’agit donc pas d’y passer beaucoup de temps, mais d’analyser rapidement les faits. On en arrive ainsi au cœur de l’exercice, la recherche de problématiques et leur solution.

1. La (les) problématique

Ici la règle est simple: il s’agit d’identifier les problèmes de droit. En ce sens, chaque problème de droit aura une partie dédiée à sa solution. La formulation est moins large que la problématique unique d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation. Ici le problème est concret, précis, adapté aux faits. Là-encore, la disposition des problèmes peut être faite de deux manières:

→ Certains préféreront lister tous les problèmes au début de la consultation

→ D’autres choisiront de poser les problème au cours du devoir, en répondant au fur et à mesure de l’identification des problèmes.

Cela va souvent de pair avec la répartition des faits dans la copie. Ainsi une personne qui rappellera tous les faits en début de copie pourra ainsi lister les problématiques au départ. Au contraire, la personne qui répartira les faits au début de chaque partie, aura plutôt tendance à associer la problématique aux faits correspondants, dans un but de clarté pour le lecteur. Ici aucune école n’est favorisée face à l’autre, libre à vous de choisir la forme dans laquelle vous êtes le plus à l’aise. N’hésitez cependant pas à demander à votre chargé de TD sa forme préférée, ou à la vue des corrections fournies par ce dernier, à identifier sa méthode…

La problématique doit être visible, on saute une ligne, la souligner peut être une bonne option. En effet les correcteurs lisent souvent dans un premier temps les questions, afin de se donner une première idée du niveau de la copie. De plus, cela permettra d’aérer votre copie, autre élément important.

1. Le plan

Comme énoncé précédemment le formalisme est moins stricte que pour une dissertation ou un commentaire ainsi la formule du plan en deux grandes parties et de deux sous parties n’a pas à être respectée pour cet exercice, il n’est même pas obligé de présenter le cas pratique sous forme de plan. Néanmoins, séparer les problématiques et les idées en I) II) … peut vous permettre d’apporter de la clarté à votre cas pratique. Si, vous choisissez de présenter votre cas pratique sous forme de plan, il est intéressant de reprendre le domaine/l’idée principale que vous allez développer dans cette partie et après vous posez le problème droit sous forme de question. A noter que pour une partie vous pouvez avoir plusieurs problèmes de droit.

Cependant, si vous choisissez de réaliser un plan, il ne faut pas oublier les fondamentaux relatifs à la forme des titres: pas de phrases, de verbes conjugués, on essaie de limiter la longueur du titre, et d’y inscrire une idée.

Vous pouvez également décider de ne pas procéder sous forme plan. Pour garder quand même de la clarté, il est intéressant de faire des transitions entre les grands axes de votre cas pratique et de ne pas enchaîner toutes les problématiques de façon brute. Ainsi par exemple, pour pouvez faire une phrase en énonçant que dans les prochains développements vous allez vous interroger sur les conséquences du divorce.

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