La souveraineté à l'époque moderne

Exposé la souveraineté

Le terme « absolutisme » désigne une pratique de gouvernement dans laquelle le prince détient l'essentiel du pouvoir. L'étymologie du mot « absolu » (ab solutus : « délié ») est à cet égard éloquente. Le terme « absolutisme », qui fait penser à un système et à des doctrines clairement définies, ne doit toutefois pas nous abuser, en effet, l'exercice de la puissance absolue doit plutôt être vu comme une construction empirique que nous montre les textes 1 et 2. C'est un processus s'étalant sur au moins deux siècles, et qui atteint son stade le plus accompli sous Louis XIV (1643-1715). En d'autres termes, cette pratique de gouvernement ne va pas d'elle-même, et bien d'autres solutions ont failli lui être substituer comme un monarchie tempéré voulue par Philippe-Pot aux États généraux de Tours de 1484. Ce texte est un extrait de son discours retranscrit par Isambert dans le Recueil général des anciennes lois françaises. Il parle des devoirs et des droits des États-Géneraux lors d'une crise de régence en effet Philippe Pot y est député de la noblesse.

Le deuxième texte est un extrait de Les six livres de la République écrit par un contemporain Jean Bodin et parut en 1576. Il pose les bases de l'absolutisme à la française.

C'est l'un des premiers à établir le concept de la souveraineté qui inspirera d'autres penseurs. Il pose également les fondements théoriques de la monarchie absolue — puissance de commandement, puissance absolue, puissance indivisible, puissance perpétuelle — et les notions juridiques relatives à la souveraineté des États.

Enfin le troisième texte et un extrait du livre de Pierre Cardin le Bret, De la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne, Parut en 1632. Cet homme est avocat général à la cour des aides de Paris chargé de défendre les intérêts du roi Henri IV en matière de contentieux fiscaux. Il sera ensuite membre du Parlement de Paris : incarnant le pouvoir royal, il encadre le processus de centralisation de la France. Richelieu le nommera intendant des trois-évêchés lorrains ainsi qu'en Normandie. Il prolonge la théorie absolutiste de Bodin.

Pour définir l'absolutisme nous pouvons dire que cela est une forme de régime politique dans lequel le chef de l'Etat détient tous les pouvoirs politiques, n'est assujetti à aucune loi ou Constitution et gouverne sans contrôle. Son pouvoir est lié à sa personne. Nous pouvons donc nous demander quelle est l'évolution doctrinale et juridique de l'exercice du pouvoir que nous montrent ces trois textes ?

Dans un premier temps nous allons voir l'évolution de l'idée politique française. puis de l'évolution de la souveraineté.

Pour finir avec les lois de la monarchie.

I/L'évolution de l'idée politique française.

a/La République.

La notion de « chose publique » (texte 1 li 6) est en complète contradiction avec la puissance privée du système féodal, où l'usurpation par les seigneurs de la puissance des rois étaient monnaies courantes. Philippe-Pot est à cette époque député de la noblesse. Il se fait remarquer pour son éloquence et sa prestance. Il avance le principe de la souveraineté nationale en déniant le droit naturel des princes à gouverner par l'aspect publique d'un État qui ne peux être réclamé à titre privée par les Princes. « Car un État ou un gouvernement quelconque est la chose publique » : (l 5-6). En effet il explique que la chose publique est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique que sont par exemple le domaine public (routes, fleuves....), la monnaie, l'armée ou encore l'impôt. Il est donc indispensable pour ce dernier que les états-généraux choisissent l'homme qui va diriger cette entité. Il veut en quelque sorte imposer un caractère collectif à la décision par l'intermédiaire de représentants.

Cela va évoluer sous Jean Bodin. Pour lui la décision à plusieurs corps affaiblis dangereusement la prérogative royale. En effet Jean Bodin est en pleine crise de la puissance royale dans un contexte de guerre de religion. A cette époque Il y a trois grands mouvements politiques : les

« monarchomaques » qui s’opposent au pouvoir absolutiste après le massacre de la Saint-Barthélemy, les « malcontents » qui sont issus des plus grandes familles aristocratiques (Montmorency, Bourbon). Ils sont opposés à la création d'une nouvelle noblesse de Cour composée des gentilshommes par le biais d'offices avec la volonté du roi de posséder un cercle de fidèle qui lui doit tout.

Ils luttaient surtout contre la mise en place d'une monarchie absolue qui ne respecte pas leurs libertés traditionnelles, politiques comme religieuses, ce qui justifie des alliances temporaire avec les réformés. Leur idéal politique consiste en une monarchie mixte.

Et enfin les « politiques ». Jean Bodin en fait partis. Ils sont pour une monarchie sans contestation et sans partis pris religieux.

Il va donc proposer une amélioration de la chose publique par la notion. « République » (texte 2 l 2). Pour lui le terme République et synonyme de la souveraineté d'un prince dans l'ordre de la loi naturelle.

C'est en effet la République qui donne le pouvoir au roi texte 2 l 2-3 « Car le peuple ou les seigneurs d'une République peuvent donner purement et simplement la puissance souveraine et perpétuelle à quelqu'un pour disposer des biens, des personnes et de tout l'Etat à son plaisir ».

b/Naissance de l'Etat moderne.

Au Moyen Âge comme nous l'avons vus plus haut il y a pratiquement autant d’État qu'il n'y a de seigneur même si ces dernier par la pyramide féodal sont soumis au roi, la plupart du temps l'autorité royal dépend de son domaine privé.

En 1484 Les états -generaux se regroupent pour discuter de l'exercice du pouvoir texte 1 l 3-4 « à qui appartient t-il de décider sinon à ce même peuple qui à d'abord élu ces rois ».

Par la suite Il y a une sauvegarde de cette enchévetrement de domination. Cela est visible notamment par l'accumulation de privilège en fonctions des régions, des ordres ou des classes sociaux. Nous constatons cette pluralité dans deux des textes le texte 1 à l 11 « Ces assemblés d’États » et à la et texte 2 l 10 « anciennes de leurs États ». Cela engendre comme le dit Pasquier

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