La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti

Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s.

Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire.

Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et notamment la théorie de l'équilibre des pouvoirs de Montesquieu, ceci dans le but d'éviter le despotisme. (on parle d'équilibre des pouvoirs, qui entre dans la problématique des pouvoirs. Lorsque l'on parle de séparation des pouvoirs, on doit parler de Montesquieu. Or, la théorie de Montesquieu résultait d'une collaboration des pouvoirs et non d'une séparation stricte des pouvoirs. En cela, la Constitution de 1791 est une surinterprétation de la théorie de Montesquieu). Il se pose la question de la nature du régime mis en place avec l'influence des monarchies anglaises et constitutions américaines. De plus, influence non négligeable des Monarchiens comme des Patriotes.

Contexte historique : nous sommes dans el cadre de l'avènement politique et social du Tiers-Etat, véritable incarnation de la Nation. Cet avènement s'est concrétisé lors de la réunion des Etats-Généraux le 5 mai et lors des premiers jours de la Révolution. 17 juin : proclamation d'une AN. 20 juin : serment du jeu de paume. 9 juillet : mise en place d'une AN Constituante. Discussion entre les deux ligues des Monarchiens et Patriotes avec bcp de débats préparatoires. La place du Roi dasn le système a notamment fait débat. Ceci va aboutir à la Constitution des 3 et 14 septembre 1791.

Intérêt sujet : nous sommes dans un contexte de rupture avec l'AR. De nouvelles institutions sont mises en place dans un contexte de troubles entre les émeutes populaires et la continuité institutionnelle : quelle direction la séparation des pouvoirs va-t-elle prendre. Cette première constitution sera-t-elle plausible et applicable dans les faits ?

Problématique : quelle est la nature profonde du régime instaurée par la constitution de 1791. Quels sont les équilibres entre les organes ? La Constitution de 1791 est-elle viable dans le contexte révolutionnaire.

Amorce de réponse : c'est en apparence une Monarchie constitutionnelle qui est mise en place, au sein de laquelle la souveraineté est partagée entre le Roi et le corps législatif. Cependant, la distribution des compétences et la spécialisation des fonctions ne laissent aucune place à l'improvisation et dans ce contexte, la Nation incarnée par ses représentants, apparaît bien comme le moteur du régime.

Annonce de plan : le texte de la Constitution de 1791 met tout d'abord en place un régime modéré combinant l'autorité du Roi au pouvoir du corps législatif et dérive ensuite dans une pratique clairement articulée autour de la représentation parlementaire.

I – En théorie, un régime modéré aux contours incertains

Entre le Roi et le peuple, l'Assemblée Constituante accouche d'un régime monarchique concurrencé (A) et encadré (B) par le corps législatif

A – L'affirmation ambivalente de la Nation

1) le principe de la souveraineté nationale

Article 1 Titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation. » A mettre en relation avec théorie de Rousseau et Bodin.

Article 2 : « les représentants sont le Corps Législatif et le Roi ».

2) La survivance de la souveraineté royale

Le Roi de France est appelé Roi des Français. Art 2 Section 1 Chapitre 1er. Conservation de la loi salique à l'article 1. On retrouve les principes dégagés sous l'AR par les lois fondamentales. Toutefois, qq réticences avec un Roi exclut du Pouvoir constituant, qui doit prêter serment à la Constitution,

...