Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958

Fiche technique : Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958 : procédures, dates, enjeux et résultats

Introduction

Le premier tour de l’élection présidentielle française aura lieu le dimanche 23 avril 2017. Le contexte politique actuel est particulièrement brûlant puisque Donal Trump a été élu président des Etats-Unis le 8 novembre dernier. La campagne présidentielle française s’inscrit dans ce contexte marqué par une méfiance de l’opinion publique vis-à-vis de la classe politique actuelle.

Le rôle du Chef de l’Etat a connu des mutations significatives au cours de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la Vème République, approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, consacre le retour au pouvoir du général de Gaulle dans le cadre de la guerre d’Algérie. Elle rompt avec le texte constitutionnel de la IVème République et établit un régime républicain plus présidentiel dans le contexte de la guerre d’Algérie. L’article 5 précise que le président de la République incarne l’autorité de l’Etat, veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. De plus, il nomme le 1er ministre, préside le Conseil des ministres et peut révoquer les membres de son Gouvernement. Le président ratifie également les traités, peut recourir aux référendums, dispose du droit de grâce et est le chef de l’armée. L’article 16 du texte de 1958 précise qu’il peut aussi prendre les pleins pouvoirs en situation de crise, tandis que l’article 12 précise qu’il a la possibilité de dissoudre l’Assemblée.

Nous analyserons le mode de suffrage, qui connaît une révision constitutionnelle majeure en 1962, la durée du mandat, les critères d’éligibilités, le calendrier de l’élection, le déroulement de la campagne et son financement, le résultat des élections et leurs enjeux depuis 1958.

1. L’évolution du suffrage et le mode de scrutin depuis 1958

• La question du suffrage :

D’après le discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par de Gaulle, les articles 6 et 7 de la Constitution de 1958 énoncent que le Président de la République doit être élu au suffrage universel indirect à deux ou trois degrés, par un collège électoral élargi (semblable à celui qui élit les sénateurs). Celui-ci est composé d’environ 75 000 personnes mandatrices d’un pouvoir électif comme les parlementaires, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux ou encore les membres des assemblées des territoires d’outre-Mer.

La fin de la guerre d’Algérie, puis l’attentat du Petit-Clamart participent à la naissance du présidentialisme en France par l’évolution du suffrage. Le 20 septembre 1962, lors d’une allocation télévisée, De Gaulle propose que le Président de la République soit élu au suffrage universel direct. De Gaulle souhaite passer par l’article 11 et non par l’article 89 destiné spécifiquement aux révisions constitutionnelles, mais qui suppose un vote du Parlement. L’Assemblée nationale vote alors une motion de censure et dissout le Gouvernement Pompidou, tandis que De Gaulle dissout l’Assemblée en réaction. Finalement, les Français adoptent la révision de la Constitution le 28 octobre 1962 à 62% par voie référendaire.

• Le mode de scrutin :

Il est fixé par l’article 7 de la Constitution de 1958. Le président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cela n’a pas lieu, un second tour est engagé : seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour y prennent part. Le candidat qui obtient le plus de voix au second tour détient alors inévitablement la majorité et devient Président

1. L’évolution de la durée du mandat présidentiel depuis 1958

Le général de Gaulle est élu le 21 décembre 1958 pour sept ans. Cette durée de mandat va cependant être progressivement remise en cause. Dès 1973, Georges Pompidou dépose un projet de loi constitutionnelle aspirant à mettre en place le quinquennat, une initiative très vite soumise à la réticence du Parlement. De même Valérie Giscard d’Estaing et François Mitterrand sont par la suite favorables à la réduction de la durée du mandat présidentiel. D’abord opposé au quinquennat, Jacques Chirac s’y rallie néanmoins par la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Dans le cadre de l’article 11, le Parlement l’accepte avec une forte majorité. Puis, Chirac décide de le présenter au peuple par voie référendaire en utilisant l’article 89. Le « Oui » l’emporte dans l’indifférence la plus totale, le taux d’abstention atteignant presque 70%.

1. Les critères et les modalités d’éligibilité

Le candidat doit posséder la nationalité française, avoir 18 ans révolus (article LO 127 du Code électoral), être électeur, ne pas avoir été privé de ses droits d’éligibilité par la justice (article L. 6 et L. 199) et ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle. En outre le candidat se doit de respecter une certaine « dignité morale et de satisfaire aux obligations imposées par le code du service national (article L 45). Il existe trois autres modalités principales.

1) Le candidat doit nécessairement recueillir les signatures de 500 élus (le « comité de parrainage ») occupant des fonctions électives et venant d’au moins trente départements différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une collectivité d’outre-mer. Cette formalité permet de filtrer les candidatures fantaisistes et peu soutenues. Le régime des parrainages conduit à un nombre fluctuant de partis présents au second tour : en 1965 on en décompte six, en 2002 seize, en 2007 douze, et en 2012 dix.

2) Le candidat est dans l’obligation de déclarer sa situation patrimoniale au Conseil constitutionnel dans le cadre de la transparence de la vie politique. Les biens propres du candidat sont notamment concernés. En outre, les variations du patrimoine sont étudiées car le candidat, s’il est élu, doit déclarer une nouvelle fois son patrimoine dans les deux mois précédant ou dans les deux mois suivant la fin du mandat présidentiel.

3) Le candidat doit également tenir un compte de campagne. Celui-ci est nécessairement déposé dans les deux mois suivant l’élection sous peine de sanctions. La régularité du financement était contrôlée par le Conseil constitutionnel depuis 2006. A partir du 5 avril de cette même année, la Commission national des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) prend en charge la grande majorité des vérifications.

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