Les constitutions françaises

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Ce seizième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), texte pionnier de la Révolution française (1789), énonce implicitement la définition de la Constitution. En effet, la Constitution se définit comme étant la loi fondamentale (texte unique ou ensemble de lois) qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle indique également l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions étatiques. Elle se trouve être la norme suprême, au-dessus du système juridique. Les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. La Constitution peut être rigide, celle-ci sera difficilement modifiable, ou souple : une révision sera plus aisément réalisable.

En France, pays des droits de l’homme (de par la DDHC), la Constitution a été un élément controversé. En effet, le pays a connu une dizaine de constitutions (11 à 17 en fonction des différents auteurs et spécialistes). Après 1789, période révolutionnaire, il fallut attendre 2 ans avant que la première constitution voie le jour le 3 Septembre 1791. Aujourd’hui, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le droit français. Il y eut coups d’état, révolutions, monarchies, empires, républiques. C’est en cela qu’il est possible de parler deS constitutionS françaises lorsqu’on aborde l’histoire constitutionnelle française ; aborder l’ensemble des constitutions permettrait une compréhension plus fine et complète de la constitutionnalité française.

Dans cet argumentaire, il s’agira d’aborder la question suivante : Comment se caractérise la variation constitutionnelle française et quels liens entretiennent les constitutions françaises entre elles dans cette variation ? A partir de cette question, il sera intéressant d’aborder chronologiquement les différentes phases et interactions des constitutionalités françaises afin de faire ressortir des variations principales et afin de porter un regard critique sur l’évolution des constitutions au fil des trois derniers siècles.

Afin de répondre à cette question, il s’agira dans un premier temps d’évoquer l’abolition de l’Ancien Régime qui s’effectue avec l’installation de la tradition révolutionnaire. La seconde partie s’évertuera à démontrer qu’une quête de stabilité s’intensifie et qu’une création constitutionnelle est à l’œuvre. Enfin, en dernier lieu, il sera question de démontrer qu’une synthèse constitutionnelle est à l’œuvre dans un esprit parlementariste mais dans laquelle les textes s’appauvrissent.

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I. De 1789 à 1799 : Abolition de l’Ancien régime et tradition révolutionnaire

Cette première partie traitera du processus d’abolition de l’Ancien Régime qui dans ses prémisses laissa place à une instabilité constitutionnelle ponctuée par la création perpétuelle de nouvelles perceptions de l’exercice du pouvoir. Tout ce processus étant soumis à la tradition révolutionnaire française marquée par 1789. Comment l’héritage révolutionnaire de la France se manifeste-t-il au travers de son histoire constitutionnelle dès 1791 ?

A) Abolition de l’Ancien Régime et Constitution de 1791 dans une tradition révolutionnaire

Il s’agira de rappeler tout d’abord le fonctionnement de l’Ancien Régime pour justifier par la suite le passage à la Première République dans cet élan révolutionnaire

L’Ancien régime était régi par une constitutionnalité coutumière. Les Lois Fondamentales du Royaume formaient la Constitution de la Monarchie française : hérédité royale, légitimité, indisponibilité de la Couronne, inaliénabilité du domaine de la couronne, orthodoxie du roi étaient institués. Ainsi, sous l’Ancien régime, la souveraineté réside en la personne du roi et de ce dernier émane la justice. De ce fait, les pleins pouvoirs sont dans les mains du Roi qui détient les pouvoirs suprêmes. Il faut donc remédier à cette situation :

C’est dans cette optique que se réunissent les Etats Généraux, le 5 mai 1789 afin de débuter la rédaction de la Constitution en Assemblée constituante dès le 17 juin. Par la suite, privilèges sont abolis (4 août) et la DDHC est rédigée (26 août). Après les premiers balbutiements rencontrés pour la rédaction de la première constitution française, celle-ci vit le jour le 3 septembre 1791. La présente constitution instaure une monarchie constitutionnelle. Cette première Constitution institut un régime dit présidentiel en ce qu’elle permet une séparation rigide des pouvoirs. Elle a pour préambule la DDHC. La souveraineté ne réside plus en la personne du Roi mais en la nation : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (article 3 DDHC). Aussi, dès lors que les pouvoirs sont séparés dans ce régime, comme nous l’indique l’article 16 qui est l’amorce de l’argumentaire, l’absolutisme est dissolu (les pouvoirs ne sont plus concentrés).

De ce fait, on observe bien comment la poussée révolutionnaire permet de bousculer le régime entre 1789 et 1791 avec la DDHC et la Première Constitution française. L’Ancien Régime sert de base à ne pas reproduire pour la construction de la constitutionnalité du Nouveau Régime. Ce dernier évolue vers plus de libertés, de droits, une déconcentration des pouvoirs et un déplacement de la souveraineté.

B) Une période de création constitutionnelle : l’esprit révolutionnaire instaure une instabilité de régime

En second lieu, il s’agira d’aborder l’instabilité qui a suivi ce premier bouleversement constitutionnel. Il s’agira également de montrer que cette instabilité se manifeste en la création continuelle de régimes par la voie constitutionnelle.

En 1793 et 1795 ce sont deux régimes qui succéderont à la monarchie constitutionnelle de 1791. En effet, il est possible de dire que de 1791 à 1795 tous les deux ans, la France a changé sa constitutionnalité. En 1793, c’est la Constitution du 24 juin qui instaure la Première République démocratique française. Cependant,

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