Le président de la République

Fiche sur Le président sous la Vème République

Charles de Gaulle disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national."

Le président de la République est l’homme à la tête du pays, il veille au respect de la Constitution, s’assure du fonctionnement des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. Cependant, il n’a pas toujours eu autant de pouvoir. En effet, sous la Vème République, il disposait surtout de pouvoirs honorifiques ; il représentant l’Etat Français en France et à l’étranger. La Constitution de la Vème République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la République dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIème République et dans les textes sous la IV. En effet, la Constitution de 1958 traite du rôle du président dans son titre II alors que celle de 1946 le reléguait derrière le Parlement et le gouvernement. Cette revalorisation du chef de l’Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son statut que ses attributions. Il s’agira de se demander en quoi consiste le rôle du président de la République dans Vème République ? Il conviendra d’abord de s’intéresser au statut de ce président sous la Vème République puis à ses attributions.

I) Le Statut du président de la République.

La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au statut du président de la République notamment par son mode d’élection de celui-ci au suffrage universel direct en 1962 et par son irresponsabilité politique.

A) L’élection du président de la République

Le mode d’élection du président de la République tel qu’il s’applique aujourd’hui, n’est pas le même que celui qui avait été initialement prévu. A l’origine, le président de la Vè République était élu au suffrage universel indirect par des grands électeurs composé de députés et de sénateurs, de conseilleurs généraux etc… Appliqué une fois, il a permis l’élection à la présidence de la République du Général De Gaulle le 21 Décembre 1958. Ce mode d’élection est néanmoins abandonné en 1962 au profit de l’élection directe du président de la République par le Peuple. Le peuple français adopte le projet de révision par l’intermédiaire du referendum le projet de révision avec 62% des suffrages exprimés. La loi référendaire adoptée le 28 Octobre 1962 et donc promulguée le 6 Novembre modifiant ainsi l’article 7 de la Constitution.

En ce qui concerne la durée du  mandat, le président de la république est élu pour 5 ans comme l’indique l’article 6 de la Constitution.  Suite, au référendum du 24 Septembre 2000, la durée du mandat a été raccourcit de deux ans afin d’éviter les risques de cohabitation et moderniser la vie politique.

Tous candidats de plus de 23 ans peuvent concourir à l’élection présidentielle après avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentant 30 départements. Le scrutin se déroule en deux tours. L’élection du nouveau président devra alors lieu au moins vingt jour et trente-cinq jour au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice.  L’article 7 de la Constitution pose les conditions de ce scrutin. Le président doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, un second tour est organisé cinq jours plus tard auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats les mieux placés à l’issue du premier tour. La loi du constitutionnelle du 18 Juin 1976 intégrée à l’article 7 de la Constitution  indique que lorsque le décès ou l’empêchement d’un candidat survient dans les 7 jours qui précède la date limite du dépôt de la candidature, le conseil constitutionnel peut reporter l’élection ; lorsque cela survient entre la date du dépôt des candidatures et le premier tour, le Conseil Constitutionnel doit reporter le scrutin. Mais si l’un des candidats  du second tour décède ou est empêché, le Conseil Constitutionnel doit faire procéder à nouveau à l’ensemble des opérations électorales.

Le principe de l’irresponsabilité politique du président montre son statut privilégié.

B) L’irresponsabilité du président de la République

C’est la IIIème République, qui a consacrer pour la première fois la notion « l’irresponsabilité » du chef de l’Etat. La loi du 25 Février 1874 prévoyait que «  le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison ». Cependant, la responsabilité du président pour haute trahison a été supprimée par le constituant dans la loi constitutionnelle du 23 Février 2007 portant sur la modification du titre IX de la Constitution.

Aujourd’hui, l'article 68 pose une définition différente du principe de  l'irresponsabilité présidentiel. Il signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions.  Autrement dit, il ne peut être considérer comme le responsable des actes accomplis en sa qualité de président de la République. Cela n'exclut pas que la responsabilité du Président puisse être mise en cause au plan pénal pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" par le Parlement constitué en Haute Cour de justice selon l'article 68 modifiée en Février 2007. 
Il est à noter que si le président venait à démissionner (comme l'a fait de Gaulle en 1969), cela ne revient en aucun cas à une remise en cause de l'irresponsabilité politique de l'art. 68. En effet, cette démission n'est pas une démission forcée ou obligatoire juridiquement. Le président est libre en droit de démissionner ou non en cas d'échec à un référendum ou d'une dissolution.

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