Le pouvoir arrête-il le pouvoir sous la Ve rép ?

Dissertation constit n°4

« Sous la Ve République, le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? »

Introduction :

L’Etat est défini par Georges Burdeau comme un « pouvoir institutionnalisé ». L’Etat et le pouvoir nécessitent pour leur bon fonctionnement des règles, celles-ci permettraient d’organiser les pouvoirs de l’Etat afin que l’on puisse trouver cet équilibre. Le pouvoir doit se distinguer de la force, elle se définit comme un rapport purement physique avec autrui, tandis que le pouvoir se définie comme une capacité d’imposer sa volonté à autrui. En France, le passage d’un Etat de Police où le pouvoir exercé par le roi l’affranchi de tout respect des règles à un Etat de Droit, où chaque membre de la société y compris le gouvernement doivent respecter la loi, a permis de faire évoluer les mentalités. Et c’est par la révolution française de 1789 que cela a pu se concrétiser. Aujourd’hui sous la Ve République qui a débuté le 4 octobre 1958, le chef de l’Etat et son gouvernement possèdent uniquement le pouvoir exécutif. D’autres instituions sont chargées de gérer le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, notamment le Parlement. Cette Ve République a été mise en place pour et par Charles de Gaulle et a depuis vu défilé 8 Président de le République. Emmanuel Macron, son gouvernement et le Parlement représentent le peuple français dans son entièreté, avec ses contradictions et ses principes. La séparation des pouvoirs a donc joué un rôle majeur dans la République. Comment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif s’unissent-ils pour représenter la France ? Il est donc important de noter que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des pouvoirs essentiels (I-), cependant il est nécessaire et bénéfique pour le peuple de séparer ces deux entités (II-).

1. Le pv exécutifs et le pouvoir législatif : des pouvoirs essentiels  

Dans cette première partie, il s’agira de voir comment les deux pouvoirs un chacun une place essentielle et intrinsèque à l’Etat à travers la primordialité d’un parlement (a) et la puissance indéniable du pouvoir exécutif (b).

1. La primordialité d’un parlement

Il est inenvisageable d’imaginer une République sans une véritable représentation du peuple. C’est le parlement qui endosse cette responsabilité d’après l’article 24, alinéa 2 de la Constitution de 1958. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat sous forme de bicaméralisme inégalitaire.

C’est le même schéma depuis 1875, l’Assemblée nationale a plus de membres et plus de pouvoir et que le Sénat. En effet ces derniers étant élus de façon indirect, représentent donc moins le peuple. Cela se traduit par le droit en dernier ressort dans la plupart des domaines ainsi qu’une remise en cause possible de la part de l’Assemblée nationale de la responsabilité du Gouvernement.

Les députés et les sénateurs votent les lois d’où le nom de pouvoir législatif. De plus ils contrôlent l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Une loi datant du 6 juin 2000 a rendu encore plus forte cette représentation du peuple, elle concerne la parité homme-femme obligatoire en politique et notamment dans les listes électorales des sénateurs.

Il existe des éléments constituants essentiels du Parlement comme l’immunité parlementaire ou encore les indemnités parlementaires. En tant que membre du Parlement, il existe donc un rand nombre d’avantage et de protection juridique.

François Bastien le monde, 3 mai 2013 : Il faut retrouver un véritable régime parlementaire : il faut conférer au seul premier ministre et à son gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la nation sous le contrôle d'un Parlement capable d'exprimer les voix plurielles des citoyens.

Il existe aussi une fonction de contrôle exercée par le Parlement : les questions parlementaires. Elles sont écrites ou orales et ont pour but d’interroger un ou plusieurs ministres sur une question gouvernementale précise.

Nous pouvons donc voir un réel lien entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à travers ces questions. Ce qui nous amène à voir la place du pouvoir exécutif.

1. La puissance indéniable du pouvoir exécutif  

Dans cette partie, nous allons voir la puissance indéniable du pouvoir exécutif à travers deux principaux points : un président plus proche du peuple et un gouvernement qui accompagne le chef de l’Etat.

1. Un président plus proche du peuple

Comme énoncé précédemment, depuis 1962, les élections du président de la république se font au suffrage universel direct. Le peuple choisit donc directement qui il souhaite voir à la tête de la nation et qui il ne souhaite pas voir.

Aussi, il y a le développement du référendum permettant d’inclure le peuple dans la prise de décisions

Il y a donc une orientation présidentialiste du régime, où le président a certes uniquement le pouvoir exécutif, mais où il l’exploite au maximum.

1. Un gouvernement qui accompagne le président

Les pouvoirs du chef de l’Etat soumis à contreseing dans ses rapports avec le gouv :

...