La Vème République

Droit constitutionnel : la 5 ème République

Introduction : Présentation de la 5ème République

Partie 1 : Le pouvoir exécutif : président et gouvernement

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Chapitre 1 : Les caractéristiques générales de la 5ème République (art1)

4 caractéristiques principales posés dans l’article 1er :

- démocratie : dans la C° on dit le gouvernement du peuple par le peule et pour le peuple. Enonce aussi égalité entre les citoyens , le pluralisme et le rôle des partis politiques détaillés dans article 2 ;3 ;4.

- sociale : absence de discrimination, principe de solidarité, idée de parité homme femme, droits éco et sociaux comme éducation ou protection sociale

-La laïcité : l’Etat n’a pas de religion et l’Etat ne s’occupe pas des religions et chacun est libre de croire ou de ne pas croire ;

-L’indivisibilité: la France est un Etat unitaire = République indivisible. Dans la tradition , Etat unitaire entend une seule souveraineté politique c’est-à-dire qu’il y a une loi valable pour tout le monde

La décentralisation  est un aménagement à l’indivisibilité de la République et pas une exception. Organisation est décentralisé = pas la souveraineté qui est décentralisé mais c’est l’exécution de la loi. La loi reste la même pour tous mais dans certains domaines l’exécution peut être décentralisé, cette décentralisation est administrative.

Chapitre 2 : La naissance et l’esprit de la 5ème République

Section 1 : La naissance

I-La chute de la 4 ème République

A)La crise algérienne

Dans les années 50, 4ème République né en 46 est en apparence un régime parlementaire mais est en réalité un régime d’assemblée où le Parlement domine l’exécutif  = instabilité gouvernementale puis période de décolonisation.

Première crise de décolonisation : 53-54, La France se retire d’Indochine, en 55-56, décolonisation de la Tunisie et du Maroc. Puis question de se retirer ou pas d’Algérie. Une armée de libération veut sa liberation et des francais ne veulent pas leur donner leur indépendance.

Début 58 : instabilité gouvernemntale et en Algérie, certains généraux de l’armée française se disent qu’ils ne sont plus soutenu par l’etat français et décident de créer un comité de saluts publics. Début 58, risque du renversement du gouvernement français par les gens d’Algérie. Le gouvernement a Paris prend peur et veut éviter le putch. Veulent trouver un consensus entre armée française en Algérie et gouvernement de métropole. Font appel à De Gaulle

B)Le recours au général De Gaulle

Est appelé par le dernier président de la 4ème République René Coti pour devenir chef du gouvernement qui a aussi le soutien de l’armée Française en Algérie. DG accepte si seulement il ya une nouvelle C° mise en place. Il arrive donc avec 2 missions :

-résoudre la crise algérienne

-réviser la Constitution

Cependant, on encadre les critères de révision. 3 critères formels :

-Le projet de révision de constitution devra recueillir l’avis d’un comité consultatif composé en grande partie de parlementaires.

-Le projet devra être adopté en conseil des ministres et soumis au conseil d’Etat.

-Il devra être soumis à un référendum

-Il faut qu’en cas d’adoption suite au référendum, il faudra une promulgation dans le délai de 8 jours.

Conditions de fond : critères matériels.

-Respect du suffrage universel

-Il faut une séparation des pouvoir

-Il faut que le gouvernement soit responsable devant le Parlement (régime parlementaire)

-Il faut que l’autorité judiciaire soit indépendante

-La Nouvelle c° doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

II-La mise en place de la 5ème République

A) Les particularités d’élaboration de la Constitution

-Le rôle déterminant du gouvernement

-La confidentialité de l’élaboration (Debray et de gaulle )

-La rapidité du processus d’élaboration : en à peine 4 mois le texte est discuté et rédigé par le gouvernement, soumis au référendu et adopté par 80% de la population

B)L’installation du nouveau régime

Pour rapidement adopter des réformes on va procéder par ordonnaces. Ordonnancs : acte de l’éxécutif dans un domaine relevant de la loi. Une ordonnance, cest le Parlement qui délegue son pouvoir normatif à l’éxécutif. Permet d’acélérer le processus. L’exécutif est donc compétent pour adopter des loi ce qui accélère le processus. Le risques est que cela délégitime le Parlement.

Ex : en janvier 1959, une ordonnance sur les lois de finances et le budget. Toutes les règles qui concernent le budget ont été mises en place par ordonnance donc par le gouvernement.

Octobre 1958 : nouvelle Constitution et dans la fase de transisition, René Coty préside pendant quelques semaines. DG est le premier président de la 5 ème à partir de janvier 1959 au SUI par un collège de grands électeurs. Il nomme comme premier ministre : Debrey.

Dg se rend compte que très difficile de garder l’Algérie française comme il y’a très peu de métropolitains sur le territoire. 61-62 : Accords d’Evian, référendum et devient indépendante.

Section 2 : L’esprit

Ce qui caractérise le 4ème République : domination du Parlement et un éxécutif effacé, corollaire du régime d’assemblée exécutif faible et instabilité gouvernemental. Deux principes de la 5 ème République : résoudre pb de la 4èmedont restaurer l’exécutif et limiter le législatif

I-La restauration du pouvoir d’Etat (= du président de la Rep)

La restauration du ppouvoir d’2tat est le fait de restaurer l’exécutif, cela vient de DE gaulle dans un discours de Bayeux en 1946 où il évoque la place que doit avoir le président, il doit être « la clef de voute des institutions ».

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