La Vème République.

"Notre Constitution, est à la fois parlementaire et présidentielle,  à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Les républiques ne naissent pas, elles renaissent, elles utilisent les crises, les conflits, pour s'adapter et évoluer. Ce sont des systèmes politiques dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir directement ou indirectement par l'intermédiaire de représentants élus.  La fin de la seconde guerre mondiale en France fût le lieu de la renaissance républicaine. La IVème république, qui est un régime parlementaire est choisi le 13 octobre 1946, au dépend du général Charles De Gaulle qui réprouve le système des partis et va quitter le monde politique le 20 janvier 1958. Mais cette république est instable puisque le scrutin est proportionnel il y a de nombreux petits parti qui empêche une majorité forte et une durabilité du président du conseil. 23 gouvernements se succèdent entre 1946 et 1958. Dans une période de conflit intérieur et de nationalisme pourfendeur, le général Charles De Gaulle revient au pouvoir et devient président du conseil sous René Coty. Il va instaurer la Vème République. Et mettre en place ce qu'il a toujours voulu, un gouvernement au service d'un homme providentiel. Aujourd'hui cette République connait une crise idéologique, les prétendants à la présidence la remettent en question et veulent en sortir. Mais cette république, d'où vient-elle? Sur quoi se base-t-elle? N'est-elle pas tailler pour un seul homme? Nous étudierons dans un premier temps sa genèse et la forme constitutionnelle qui lui a été donné. Puis dans un second temps que la Vème République est celle de Charles De Gaulle, qu'il va l'utiliser pour réformer et gérer la crise Algérienne.

Nous verrons ici quelles sont les causes pour que la chute de la 4ème République propulse Charles De Gaulle à la tête du pouvoir, et la particularité du rôle de président. Puis les caractéristiques de la constitution et de ses institutions voté par les Français.

La phase de déstabilisation de la 4ème République commence le 21 mai 1957. Le gouvernement de Guy Mollet, président du conseil, tente de mener une réforme fiscale, controversé sur la mise en place d'une décote sur les stocks des entreprises. Il engage donc la responsabilité de son gouvernement dans la réussite de cette réforme. Cette loi n'est cependant pas adopté, son gouvernement est renversé, il présente donc sa démission à René Coty. La seconde phase est, le désir des Français d'Algérie, qui militent pour le retour du Général Charles De Gaulle, afin d'éviter une indépendance algérienne désiré par les partis traditionnels. Le 10 mai 1958, Alain de Sérigny, directeur de l'Echo d'Alger, publie un article qui appel au retour de De Gaulle, pour sauver l'Algérie Française. "Je vous en conjure, parlez, parlez vite, mon général". Le 13 mai 1958, le jour de l'investiture de Pierre Pflimlin -soupçonné d'être rentré en négociations avec le FLN pour établir un cessez le feu- les partisans de l'Algérie Française conduits par Pierre Lagaillarde, un leader étudiant, donnent l'assaut du bâtiment du gouvernement général. Ils nomment un "Comité de salut public" dirigé par le général Massu. Lequel désire ardemment le retour de Charles De Gaulle. Cependant, les députés non résignés, investissent comme prévu Pierre Pflimlin. Cette acte sonne la rupture avec Alger. Le 15 mai 1959, le général Raoul Salan investit des pleins pouvoirs par le président du conseil Felix Gaillard, prononce une allocution devant le comité de salut public. Où il proclame la nécessité d'un retour du général Charles De Gaulle. Il dira, "Vive la France, vive l'Algérie Française, vive le général De Gaulle". En réponse, le jour même, De Gaulle dans un discours dit qu'il est prêt à "assumer les pouvoirs de la république" et que "Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la métropole, et dans la métropole par rapport à l'Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave." Le 27 mai, le général De Gaulle annonce qu'il entame un processus pour "l'établissement d'un gouvernement républicain". Ces paroles effraie la classe politique qui redoute un coup d'état. Le 1er juin, en réaction, René Coty l'appel à éviter la dictature et à mettre en place une république. C'est le retour de Charles De Gaulle au pouvoir. Il va former un gouvernement politiquement cosmopolite, composé de Guy Mollet (SFIO parti socialiste), Antoine Pinay (Centre Droite), Pierre Pflimlin (MRP chrétien démocrate), Michel Debré (gaulliste UPR). Et le 4 septembre 1958, Charles De Gaulle présente place de la république, la nouvelle constitution qui sera soumis au vote par référendum des Français "C'est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement, avons assumé le mandat exceptionnels d'établir un projet de constitution nouvelle et de le soumettre à la décision du peuple". Le 28 septembre 1958, une nouvelle constitution établit par, le Comité Consultatif Constitutionnel et le Parlement  sous l'égide de Michel Debré et le président du conseil, est voté par les citoyens français dans un référendum. Subjectivement les Français font part de leur désirs à instaurer De Gaulle comme chef de l'Etat. Et le 21 décembre 1958 il est élu pour 7 ans par un collège électoral de 81000 personnes qui votèrent à 78% "oui". Il fait sa prise de fonction le 8 janvier 1959 à l'Elysée.  Cette constitution se base sur 89 articles dont 19 qui définissent les pouvoirs constitutionnel d'un président, qui visent principalement à inverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement. Tout d'abord, il est élu pour 7 ans (jusqu'au référendum du 24 septembre 2000 où il devient un quinquennat) par un collège de grands électeurs (jusqu'au référendum de 1962 et le suffrage universel direct), c'est une démocratie indirect. Il acquiert donc une autonomie vis-à-vis de l'assemblée. Il nomme un premier ministre et sur ses conseils, nomme les membres du gouvernement (article 8), ce n'est plus la majorité parlementaire qui le choisissent. Sur qui il a un regard puisqu'il préside le conseil des ministres (article 9). Il promulgue les lois (article 10) ce qui lui permet de définir la priorisation des réformes, ses compétences sont renforcées. Le président est le chef des armées et préside les comité supérieur de la défense nationale (article 15). Il a la capacité de dissoudre l'assemblée nationale (article 12).  Il peut outre passer l'assemblée nationale pour faire passer une loi grâce au 49-3, ce qui lui permet d'imposer ses décisions et convictions. De plus, en cas de menace des institutions de la république, de l'indépendance de la nation, il peut obtenir auprès du Conseil Constitutionnel, du Premier Ministre et du Parlement, les pleins pouvoirs pour une durée d'un mois (article 16). Cette article est celui qui fait la rupture avec la 4ème République, le président à une capacité de gestion du gouvernement qui se rapproche du régime présidentielle. On appelle cela un régime semi-présidentielle, puisqu'il fait l'équilibre entre un chef d'Etat avec des prérogatives propres mais un gouvernement responsable devant le Parlement. Mais quel est le rôle du premier ministre et quels sont les institutions particulière de la Vème République.

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