La IVème République (1948 - 1958)

LA IV REPUBLIQUE (1948 - 1958)

Origines, institutions et fonctionnement

1) Expliquez

Origines

La IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande pendant une période difficile de reconstruction d’après-guerre où pénurie et inflation affaiblissaient le pays. Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dirigé par le général de Gaulle, entreprenait à cette même période des réformes de modernisation de la France (nationalisations dans les transports, énergies, création de la Sécurité sociale …) marquant davantage l’intervention de l’Etat dans l’économie. Pour éviter que les Alliés ne placent la France sous la tutelle d’un gouvernement d’occupation, De Gaulle a transformé le 3 juin 1944 le CFLN en gouvernement provisoire de la République francaise (GPRF) et refuse de reconnaître une quelconque légitimité au régime de Vichy. En effet, L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger3, et ôte toute légalité au régime de Vichy.

C’est dans ce contexte difficile après des élections en 1945 qui voient le vote des femmes pour la première fois et le rejet de la 3ème République par Referendum qu’une nouvelle constitution rédigée par l’Assemblée constituante est approuvée lors de sa 2ème version le 13 octobre 1946.

La naissance de la IVème république marque le départ du général de Gaulle et la succession de 2 présidents de la République : Vincent Auriol (16/01/1947 jusqu’au 16/01/1954 ) et René Coty (23/12/1953 jusqu’au 8/01/1959)

Institutions

La IV République est un Régime parlementaire bicaméral constitué de 2 chambres distinctes qui exercent conjointement le pouvoir législatif mais qui n’ont pas le même pouvoir.

La chambre haute ou « Conseil de la République » est élu au suffrage universel indirect par un collège de notables. Le conseil est une assemblée parlementaire et ne conserve qu'un rôle consultatif.

La chambre basse ou « assemblée nationale » est généralement élue au suffrage universel direct pour 5 ans et représente le peuple. Elle est titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif et elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue.

Le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République est faible, il n’a que peu de pouvoir. Il est associé pour diriger au Président du Conseil des Ministres qui est le Chef réel de l’exécutif. C’est le Président du Conseil qui assure l’exécution des lois et dirige l’action des ministres. Néanmoins, le Président du Conseil peut à n'importe quel moment être contraint à la démission par un vote majoritaire contre lui de l'Assemblée Nationale : la motion de censure.

L'expression "(régime présidentiel"!!) caractéristique de la IV République est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l'exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l'organisation politique et administrative

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