Laïcité, République et Société

Plan :

1. Histoire de la laïcité en France

1. instauration de la laïcité
2. Qu’est-ce que la laïcité et comment est-elle encadrée?

1. La laïcité à l’école

1. les relations entre le domaine public et le domaine privé
2. l’obligation de neutralité dans le domaine public

1. Un choc entre la religion et les principes de la laïcité

1. la question du voile (restauration scolaire)

→ http://www.ia01.ac-lyon.fr/la-laicite-a-l-ecole,578585,fr.html

1. les limites

Introduction :

Selon le préambule de la Constitution de 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Il s'agit de comprendre comment le principe de laïcité est devenu un principe fondateur de la République française et à quelles difficultés ce principe doit faire face aujourd'hui.

La laïcité est un « système qui exclut les religions de l'exercice du pouvoir politique ou administratif, et notamment de l'organisation de l'enseignement » (Larousse, 2011).

Etymologiquement, le terme laïcité provient du grec laikos (commun, du peuple), par opposition au terme klérikos (clerc), qui désigne les institutions religieuses. Le terme laïcité n’apparaît dans la langue française qu’à partir de la seconde moitié du XIX siècle, en 1871 pour être précis, à propos de l’enseignement public.

1. Histoire de la laïcité en France

1. Instauration de la laïcité

Jusqu'à la Révolution Française, la France est une monarchie de droit divin, c'est-à-dire que le couple royal tient son pouvoir de Dieu et la symbolique religieuse est très forte dans le quotidien. Le saccage des églises, le massacre des prêtres et la condamnation à mort de Louis XVI marquent une première rupture, renforcée par la Constitution civile du clergé de 1790 qui nationalise les biens de l'Église qui reviennent donc à l'État.

Le saccage des églises, le massacre des prêtres et la condamnation à mort de Louis XVI marquent une première rupture, renforcée par la Constitution civile du clergé de 1790 qui nationalise les biens de l'Église qui reviennent donc à l'État.

En outre, en 1801, le traité crée le mariage civil par opposition au mariage religieux. La médecine et l'enseignement deviennent des institutions d'État et s'émancipent alors de l'influence de l'Église.

À la fin du 19éme  siècle et au début du 20ème siècle, une série de lois renforce le principe de laïcité.

Tout d’abord, le 28 mars 1882, Jules Ferry rend l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïc.

Puis, en 1901, la loi sur les associations autorise les communautés religieuses qui peuvent fonctionner en interne comme des institutions mais ne sont pas reconnues comme telles par la société. Enfin, la loi de séparation des Églises et des États de 1905 stipule que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». Cependant, elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Ainsi, l'État reconnaît la liberté de conscience mais aucune religion n'a une légitimité sociale et institutionnelle.

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.

Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique l'absence d'instruction religieuse dans les programmes la laïcité du personnel l'interdiction du prosélytisme

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

prosélytisme : Le prosélytisme désigne l'attitude de ceux qui cherchent à « susciter l'adhésion » d'un public, public susceptible de devenir alors, pour tout ou partie, des « prosélytes », c'est-à-dire de nouveaux adhérents à leur foi.

b. Qu’est-ce que la laïcité et comment est-elle encadrée?

        Comme nous vous l’avons présenté précédemment, la laïcité en encadrée par différentes lois instaurées à la fin du 19eme siècle et au début du 20ème puis aussi par  la Loi Debré en 1959. Mais elle a récemment été renforcée par la loi du 15 mars 2004 qui interdit dans tous les établissements scolaires publics le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En revanche, les signes "discrets" d’appartenance religieuse restent possibles. Alors qu'elle interdit tous les signes religieux, elle est ressentie comme une loi contre le port du voile.

Récemment, la Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative. Elle a été présentée par le ministre le 9 septembre 2013. La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience.

La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d'un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l'épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.

Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'Ecole.

La laïcité garanti à chacun la liberté de conscience, ce qui inclut la liberté de croire ou de ne pas croire. La laïcité garanti le droit d’exprimer publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui. Elle garantit aussi la neutralité de l’Etat, condition de l’impartialité de l’état et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions.

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