Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République

Droit constitutionnel

La Vème République

Titre 1 : la construction de la Vème République

Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France)

On parle des monarchies, des régimes autoritaires (les Empires) avec des pratiques de type plébiscitaire et des régimes républicains avec une tradition parlementaire forte dans lesquels il y avait des débats politiques assez houleux. (les Républiques)

Pour certains historiens, les français ont besoin des ces trois traditions et que si un seul de ces aspects est présent, le régime est conduit à basculer. (ex : monarchies et Empires trop sévères mais parlementarisme tombé car instable)

Quand il a créé la 5ème, le général de Gaulle pensait que les français sont incapables de discuter entre eux et de faire des compris ; les régimes parlementaires ne pouvaient pas marcher. La France a besoin d’un chef de l’Etat fort.

La 5ème dispose de toutes les identités :

• régime parlementaire (parlement et premier ministre responsable devant le parlement)
• régime autoritaire : nombreux dispositifs qui permettent à l’exécutif de dominer le parlement (ex : article 49-3) et aspect plébiscitaire avec élection du président de la République au suffrage universel direct ; pivot absolu du système politique français.
• Identité monarchique : rapport au chef de l’Etat particulier car le président doit « faire président » : présidentialité du candidat. La5ème est appelée une monarchie républicaine.

Régime ayant la capacité de s’adapter à l’identité constitutionnelle.

 Pour ses adversaires c’est un régime autocratique avec un chef qui décide de tout. (président français plus fort en France qu’un président américain aux USA)

Unjf : cour de la troisième et quatrième république

Chapitre 1 : La construction historique de la Vème République (1958-1974)

1. La naissance de la 5ème République

Pour certaines personnes, cette république est née dans des circonstances troubles, ses adversaires considèrent qu’elle est issue d’un coup d’Etat.

1. La fin de la quatrième République

La quatrième République est morte du fait de deux facteurs et de leur conjonction : un facteur structurel et un facteur conjoncturel.

Le facteur structurel est que c’était un régime très critiqué du fait de son fonctionnement parlementaire avec un mode de scrutin aux législatives à la proportionnelle qui favorisait la multiplication des partis politiques et instabilité des relations entre eux. Cela entrainait une instabilité ministérielle et une instabilité des gouvernements qui duraient entre 6 et 9 mois.

Le facteur conjoncturel, plus crucial : les guerres de décolonisation à partir de 1954 et notamment le problème de l’Algérie. C’est la guerre d’Algérie qui a tué ce régime.

La cinquième est dite stable mais c’est qu’elle n’a pas connu de crise de la même gravité que la guerre d’Algérie ; guerre civile. Il se pourrait que la cinquième ne survive pas à une guerre civile similaire.

En 1958, l’aviation française bombarde un village tunisien dans lequel étaient cachées des membres du FLN : 70 morts dont 21 enfants. Village à la frontière de l’Algérie, cet évènement a créé une émotion internationale va conduire les anglais et américains à mettre ne place une médiation avec la Tunisie. Cela fait tomber le gouvernement soutenu ni par la droite ni par la gauche. C’est l’investiture du gouvernement Pflimlin le 13 mai 1958. L’armée va se soulever en Algérie et investir un certain nombre de bâtiments publics, vont constituer un comité de salut public qui sera dirigé par le général Massue ; appel à la constitution d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie en France.

Le gouvernement Pflimlin va résister et sera investit comme prévu. Néanmoins, la crise politique continue avec la pression de l’armée. Le général de Gaulle, silencieux depuis 12ans, le 15 mai 1958, fait publier un communiqué de presse dans lequel il se dit prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Suite à cela, des réticences éclosent par peur de dérive autoritaire du général d’autant que ses idées constitutionnelles étaient le contraire total de la 4ème République. L’armée va continuer de faire pression et va faire circuler des rumeurs comme quoi un débarquement de parachutistes était prévu sur Paris. (provoque des insurrections en Corse) La classe politique va craquer, René Coty se décide à faire appel au général de Gaulle et le 29 mai 1958, il lui propose de devenir président du conseil. Le général accepte d’obtenir l’investiture de l’assemblée ; investit le 1er juin 1958. C’est lui qui assure le lien entre les deux Républiques.

Des textes sont investit, les assemblées sont mises en congé, des lois donnant des pouvoirs étendus au général sont instaurées et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. (première fois dans l’histoire des constitutions qu’on passe d’un régime à un autre de façon légale)

1. La transition vers la 5ème République

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : c’est un texte original sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, juridiquement parlant, cette loi est une révision de la constitution de la quatrième (1946) en prévoyant un projet de loi constitutionnelle. Celle-ci est en réalité non pas une révision de la constitution mais bien un nouveau texte. Les procédures prévues par la constitution de 1946 ont été respectées, l’article 90 qui prévoyait les règles de procédures ont été respectées. Par ailleurs, cette loi prévoit explicitement qu’elle confie le pouvoir de révision au gouvernement investit le 1er juin 1958, au général et à ses ministres. Le pouvoir de révision n’est donc pas confié à l’organe habituel : l’assemblée constituante. La constitution de 1958 a été écrite par des experts et des hommes politiques en petit comité, c’est une constitution de juristes et non d’hommes politiques. Il était prévu que ce projet de loi constitutionnelle soit soumis à un référendum au peuple.

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