Ambitions et déconvenues de la IVè République

AMBITIONS ET DECONVENUES DE LA IVEME REPUBLIQUE

« La France peut et doit trouver son équilibre politique, économique, moral et social, mais il lui faut, pour y parvenir, un Etat équilibré ». Par ces mots, prononcés dans un discours le 29 septembre 1946, De Gaulle expose la nécessité de redonner à la France un régime fort et stable après la troisième république et le régime de Vichy. Dans ce discours, il critique vigoureusement le premier projet de constitution rejeté le 5 mai 1946 qui accorde selon lui, beaucoup trop de pouvoir au pouvoir législatif, ce qui déstabilise considérablement le régime. Il faut, dit-il « restaurer au plus tôt l’efficience de l’autorité de l’Etat républicain ». Pourtant, la Constitution qui mettra en place la IVème république sera loin d’appliquer les conseils du général. La quatrième république fait suite au régime de Vichy et à la Seconde Guerre mondiale. A la fin de la guerre, un gouvernement provisoire, le GPRF est mis en place et est chargé de redonner à la France une stabilité. Le 9 août 1944, la légalité républicaines est rétablie, c’est-à-dire qu’elle rend illégal le régime de Pétain et réintroduit la Troisième République Son premier article est le suivant « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit elle n’a pas cessé d’exister ».. La Troisième république n’a en effet pas disparu pendant la guerre mais a été mise de côté par le régime illégal de Vichy. Dès la fin de ce régime, la IIIè rep qui n’avait pas cessé d’exister réapparaît donc et doit : soit être modifiée, soit être rejetée au profit d’une nouvelle constitution et donc d’une nouvelle république. La France est dans la nécessité de moderniser ce régime qui avait été à l’origine de la défaite de 1940 pour beaucoup. De fait, au terme de trois référendums et d’un premier projet constitutionnel rejeté, la constitution du 13 octobre 1946 fonde la IVème république. C’est une république confrontée à un grand nombre de défis qui nécessitent qu’elle soit forte : reconstruction, guerre froide, conflits anti-coloniaux, reconstruction de l’Etat...autant d’éléments qui façonnent à la IVème république de grandes ambitions. Des ambitions sont des objectifs à atteindre, pour lesquels on se donne les moyens d’agir et qui peuvent être contrariés par des obstacles et des échecs, aussi appelés déconvenues. La IVème république est un régime nourri de ces deux éléments, de grandes ambitions auxquelles elle devra se montrer à la hauteur mais également une immense fragilité et de grosses déceptions après sa chute seulement 12 après sa naissance, et 25 gouvernements.

Dans quelle mesure les ambitions de la IVème république ont-elles mené à sa propre chute ?

D’abord, lors de son processus d’élaboration et sur le plan constitutionnel, la IVème république a eu de très grandes ambitions autant dans sa composition que dans l’application de sa constitution. Cependant, très vite, les mécanismes constitutionnels mis en place en vertu de ses ambitions ont mené la IVème république à des échecs et à un certain retour à la troisième république qui précipitera sa chute.

I- La Constitution de la IVème république, un débat houleux et des projets ambitieux

a) Le premier projet de constitution

Après la libération, le Gouvernement provisoire veut instaurer une République solide. Pour se faire, l’Assemblée constituante met en place une commission de la constitution qui est composée de constituants de manière proportionnelle aux rapports de forces politiques du moment. Les sièges sont partagés entre membres du MRP, des socialistes et des communistes. Pour les communistes et les socialistes, la nouvelle constitution devra absolument assurer la prédominance du futur organe législatif. Au contraire, pour le MRP, il est indispensable de mettre en place des contrepoids à ce pouvoir législatif. C’est cependant la volonté des socialistes et des communistes qui est retenue. La république se base donc sur la tradition révolutionnaire comme en témoignent le retour à la déclaration des droits de l’homme ou encore la partie relative aux institutions de la république. Charles de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946, un premier projet constitutionnel est élaboré. La République, dans ce projet constitutionnel, est soucieuse de se moderniser et de s’adapter aux réalités sociales d’après-guerre. Cependant, elle ne prévoit qu’une garantie théorique aux droits proclamés et ne prévoit pas de contrôle constitutionnel. L’article 47 stipule que « Le peuple français exerce sa souveraineté par ses députés à l’AN » ce qui met en avant les trois grands principes de la constitution d’avril : rejet du bicaméralisme, subordination de l’Exécutif et absence de contrôle de constitutionnalité. Le bicaméralisme est rejeté dans le but d’assurer une véritable souveraineté parlementaire à l’image des premières assemblées révolutionnaires. Dans cette constitution, le pouvoir exécutif est également largement subordonné au pouvoir législatif conformément aux traditions révolutionnaires, afin d’éviter le retour du despotisme et des coups d’Etat. Ce projet constitutionnel prévoit donc un parlementarisme absolu. Ainsi, le Président de la République et le gouvernement se trouvent dans une situation d’entière dépendance à l’Assemblée Nationale devant laquelle les ministres sont d’ailleurs responsables. Enfin, l’absence du contrôle de constitutionnalité vient de l’idée selon laquelle contester la loi serait finalement attaquer la volonté de la nation. L’expérience de la Troisième République avait pourtant souligné cette nécessité. Ainsi, ce projet de constitution prive le peuple de toute contestation et de tout jugement de ses actes. Cependant, il revenait au peuple de décider d’approuver le projet ou non. Cette constitution fut donc rejetée le 5 mai 46 à une majorité de 53% et une nouvelle Assemblée constituante fut élue pour rédiger un nouveau projet constitutionnel dans un délai de 7 mois.

b) La constitution du 13 octobre 1946

La IVème République est mise en place par une constitution nouvelle et novatrice dans son contenu : elle est composée d’un préambule qui fixe les droits fondamentaux de la république qui est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C’est une constitution qui met finalement en place un bicamérisme dans le but d’éviter la prise du pouvoir par une chambre dans un régime qui ne contiendrait qu’une chambre unique. Ce régime vise à mettre en place

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