Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

DISSERTATION

DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : Le déclin du Parlement sous la Vème République

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément.

Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la souveraineté par les représentants. En pareil cas, l'exécutif n'a guère d'autonomie et l'action gouvernementale ne puise sa légitimité que du parlement.

Dès 1946, le Général De Gaulle tente, dans son discours de Bayeux, de poser les bases de la limitation du Parlement. Cependant, la IVème république ne parvient pas, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, à venir à bout de la domination parlementaire et ne fait que reproduire à l'identique le régime de 1875.

Aux termes de l'article 24 de la constitution de 1958, établissant la Vème République, “le parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat”. C'est ce qu'on appelle le bicamérisme. Composé de l'assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du sénat, élu au suffrage universel indirect, le Parlement rassemble les représentants de la nation, chargé en démocratie du pouvoir législatif et du contrôle du gouvernement. Pendant longtemps, le Parlement a incarné le “Destin de la démocratie” selon la formule de Hans Kelsen, fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes.

Bien entendu, il l'incarne toujours mais son action est, depuis la constitution de 1958, assez limitée et, dès le début de la Vème république, il perd peu à peu le monopole de la souveraineté.

En effet, en rupture avec la pratique parlementariste des IIIème et VIème républiques, la Constitution du 4 octobre 1958, tout en maintenant le régime parlementaire imposé par la loi du 3 juin 1958, est construite sur une revalorisation de l'executif et un abaissement du Parlement. De façon symbolique, elle place les dispositions relatives au Parlement en troisième place, derrière celles concernant le Président de la république et le Gouvernement, à l'inverse de la constitution de 1946.

Ainsi, peut-on parler d'un réel “déclin” de l'institution parlementaire sous la Vème république ?

Dans un premier temps, Il conviendra d'étudier les différents phénomènes ayant contribués au déclin des pouvoirs traditionnels français du parlement (I), puis, dans un deuxième temps, il conviendra de rendre compte d'une certaine et récente renaissance de ce dernier(II).

Le déclin des pouvoirs traditionnels français du parlement

Lors de l'établissement de la nouvelle constitution, il s'agit pour les constituants « de rénover le régime parlementaire » ou encore « d'établir un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ».

Pour ce faire, la hiérarchie entre les pouvoirs constitués est renversée, au profit de l'exécutif et au détriment du Parlement (A).

« Souverain déchu », ce dernier va donc payer, dans le texte de la constitution, le discrédit qui s'était accumulé sous lui sous les républiques précédentes. Cette rationalisation du parlementarisme va se traduire par une limitation de la fonction législative et par un encadrement de la fonction de contrôle (B).

A. La maîtrise gouvernementale du travail législatif

En application du principe de la séparation des pouvoirs,c'est le parlement qui détient, en théorie, la mission d'élaborer et d'adopter la loi. La Vème république atténue la portée de cette règle en organisant une collaboration étroite des pouvoirs exécutif et législatif et soumet en réalité l'activité législative des assemblées à un strict encadrement. En effet, l'initiative législative des parlementaires est limitée. En effet, seul le gouvernement est à l'origine du projet de loi de finances et les parlementaires ne disposent d'aucune initiative en ce domaine.

Par ailleurs, leurs amendements ayant pour objet d'augmenter les dépenses et de diminuer les recettes sont prohibés selon l'article 40 de la constitution.

Aussi, le couplage entre le gouvernement et la majorité à l'assemblée nationale, dû au suffrage universel majoritaire à deux tours, réduit les deux chambres du parlement au rôle de soutien et d'enregistrement de la volonté politique de l'exécutif. Le parlement voit sa capacité d'initiative législative se réduire à une portion congrue. Seul l'exercice du droit d'amendement permet aux parlementaires de participer effectivement à l'élaboration de la loi.

Cette limitation se traduit dans le texte constitutionnel de plusieurs façons. Le Parlement perd son monopôle dans l'élaboration de la loi du fait de l'institution du référendum législatif selon l'article 11.

Enfin, le travail législatif est encadré par les multiples prérogatives conférées au gouvernement dans le cadre de la procédure législative.

Afin d'éviter les crises ministerielles à répétition consécutives à la mise en jeu par le parlement de la responsabilité politique du gouvernement, les constituants de 1958 ont poussé très loin la rationalisation du parlementarisme.

L'article 49 de la constitution codifie très précisement les procédures d'engagement de responsabilité du gouvernement. Quant aux commissions parlementaires, leur création et leur fonctionnement sont étroitement règlementés afin d'éviter un contrôle trop pesant sur l'executif.

L'activité législative des assemblées est donc strictement encadrée et caractérise, avec la délimitation du domaine de la loi, le parlementarisme rationalisé.

B. Le domaine de la loi ou les parlementaires dévalorisés dans leur action

« Expression de la volonté générale » selon les termes de l'article 6 de

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