La Loi Salique

Loi salique

Copie manuscrite sur velin du viiie siècle de la loi salique. Paris, Bibliothèque nationale de France.

L'expression loi salique désigne deux réalités distinctes.

• Dans le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du ive siècle et le vie siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont Clovis fut l'un des premiers rois. Ce code, rédigé en latin, et comportant de forts emprunts au droit romain1, portait surtout sur le droit pénal et les compositions pécuniaires2 car l'objectif de la loi salique était de mettre fin à la faida (vengeance privée) en imposant le versement d'une somme d'argent et établissait entre autres les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur de ce peuple.

• Plusieurs siècles après Clovis, dans le courant du xive siècle, un article de ce code salique fut exhumé, isolé de son contexte, employé par les juristes de la dynastie royale des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France. À la fin de l'époque médiévale et à l'époque moderne, l'expression loi salique désigne donc les règles de succession au trône de France. Ces règles ont par ailleurs été imitées dans d'autres monarchies européennes.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre « loi salique » et « primogéniture masculine », la loi dite salique constituant un élargissement de la primogéniture masculine pour éliminer les femmes de la succession au trône, y compris les filles du souverain décédé.

Un code de loi[modifier | modifier le code]

Composition de la loi salique[modifier | modifier le code]

• Le texte de la loi salique est d'autant moins monolithique qu'il a été remanié dans des contextes différents, jusqu'à Charlemagne. On possède soixante-dix manuscrits de la loi salique3 mais aucun d'époque mérovingienne4.

• La formation du Pactus Legis Salicae au IVe siècle dans l'Empire romain est acceptée par de nombreux historiens5,6,7. La loi salique serait issue d'un pacte oral conclu en 350-353 entre les lètes et leurs officiers germano-romains, pacte par lequel les parentèles avaient renoncé à la vengeance au bénéfice des amendes de composition8. Autant qu’un accord entre un peuple germanique et ses chefs, elle serait un compromis entre la coutume gentilice des lètes francs, relevant du système vindicatoire, et les nécessités de l’ordre public romain9. Sa mise par écrit à la demande d'un premier roi des Francs non nommé serait plus tardive10.

• On distingue trois grandes strates dans sa rédaction11 :

• Sous les Mérovingiens : d'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit en latin à la demande du premier roi des Francs non nommé dans la loi12. La première version écrite de la loi portait le nom de pactus legis salicæ, « pacte de la loi salique », composé de Soixante-cinq titres. Le début du texte précise que quatre grands du royaume des Francs, Wisogast, Arogast, Salegast, Widogast, ont fixé par écrit la teneur de cette loi après trois assemblées, tenues dans les villages de Ratheim, Saleheim et Widoheim, situés outre-Rhin13. La loi salique fut complétée sous Childebert Ier et Childebert II3. Cette première version comprend des mots isolés et même une phrase entière en vieux bas francique ; les termes utilisés dans la version écrite et les principes appliqués témoignent autant de larges emprunts au droit romain qu'à la tradition germanique  ;

• Sous Pépin le Bref : le « pacte de la loi salique » fut complété et refondu en 763 et 764, appelée Lex salica à proprement parler ;

• Sous Charlemagne : peu après 800, la version ultime de la loi fut promulguée, appelée Lex salica carolina ; cette version fut réordonnée de façon plus cohérente par l'abbé Loup de Ferrières à la demande d'Évrard de Frioul, gendre de Louis le Pieux et une traduction en germanique fut réalisée au même moment dans le monastère de Fulda.D'autres versions de la loi furent en effet élaborées jusqu'au milieu du ixe siècle : à chaque fois, la loi fut augmentée, modifiée et adaptée aux circonstances du moment. Il est donc difficile de dater précisément certains articles.

• Une de ces révisions consista à ajouter un long prologue, « Vivat Christus, qui Francos diligit ». Une autre datant de Charlemagne fit passer de soixante-cinq à cent le nombre des articles de la loi13.

• Alors que les premières traductions s'attachent surtout au droit privé, le caractère de pacte politique s'accentue

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