Les lois fondamentales du royaume de France

→ Si certaines lois fondamentales ont toujours été présentes dans le royaume de France sous la forme de coutumes (hérédité), la Guerre de cent ans (1337 – 1453), et la menace qui pèse sur le royaume de France, ont entrainé une réaffirmation de ces lois tout au long du 14ème siècle.

→ Définition : les lois fondamentales du royaume de France font figure de véritable Constitutionnelle matérielle, non écrite. Elles ont pour objectif d’organiser le Regnum francorum, de limiter le champ d’application du souverain pour une meilleure stabilité du royaume.

→ Les lois fondamentales sont rédigées tantôt par le Parlements (anciennes Cours suprêmes) (document n°75), tantôt par le Roi (document n°79), et sont mise en dépôt entre les mains des Parlements qui se chargent de leur bonne exécution.

Ainsi, en quoi les lois fondamentales ont-elles pour but de préserver le royaume ?

Si la préservation du royaume de France est conditionnée par un encadrement de la dévolution du pouvoir royal (I), elle l’est également par une délimitation des prérogatives royales (II).

I : Une encadrement de la dévolution du pouvoir royal pour une meilleure préservation du royaume

La stabilité du royaume de France est conditionnée par le principe de masculinité d’une part (A), et le principe de catholicité d’autre part (B).

A – Un royaume préservé avec le principe de masculinité

→ Le principe de masculinité, qui s’oppose à ce qu’une femme accède au trône, est davantage un moyen qu’une finalité.

→ Si les femmes accèdent au trône, le pouvoir royal tombe progressivement dans les mains de nouvelles familles, instabilité royale.

→ Oresme : nul ne succède par femme ou moyennant femme.

→ Document n°76 : « la conservation de l’État royal dépendait entièrement des lois fondamentales […] et par laquelle les femmes sont perpétuellement excluses de la couronne […] pour empêcher que la couronne ne tombât entre les mains des étrangers ».

→ Document n°72.

B – Un royaume unifié avec un roi catholique

→ Le principe de catholicité implique que les rois doivent être catholiques.

→ Document n°75 : arrêt du Parlement de Paris 1593 : « sous la protection d’un bon roi très chrétien, catholique ».

→ Le royaume se trouve unifié si, le peuple étant majoritairement catholique, le roi l’est également.

→ Aussi, être catholique lui permet d’être en bons termes avec l’Église catholique.

→ Après la mort du plus jeune fils de Catherine de Médicis en 1584, Henri de Navarre devient l’héritier légitime du roi Henri III. Problème, l’hériter est chef protestant. Pour accéder au trône, il se convertit au catholicisme, mettant fin aux guerres de religion.

        Cette préservation du royaume de France passe donc par un encadrement de la dévolution de la couronne, mais également des prérogatives royales.

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