L'Ordonnance de Soissons

Commentaire IHD

Ordonnance de Soisson, 1155

En 843, le Traité de Verdun signe le début de l’affaiblissement du royaume carolingien et plus généralement, le début de l’affaiblissement des pouvoirs royaux. Ce traité, mis en place à la mort de Louis le Pieux, fils de Charlemagne, divise le royaume carolingien entre ses trois héritiers. Cette conception du royaume, influencée par une ancienne coutume germanique qui le considère comme un bien matériel privé qu’il faut diviser entre les descendants du roi mourant, est bien loin de la conception romaine de la res publica (entendu comme le pouvoir public, l’Etat), et va considérable participer à affaiblir le royaume carolingien en raison de la dissociation du pouvoir public. A cause de ce morcellement territorial du royaume, le lien féodal-vassalique, déjà présent dans une moindre mesure sous Charlemagne, va s’intensifier. Les pouvoirs des seigneurs vont considérablement augmenter, et ces derniers, autour du Xème siècle, vont même parvenir à s’autonomiser vis-à-vis du roi, qui n’aura plus qu’un rôle formel. Le pouvoir royal sera tellement affaibli que le dernier capitulaire, c’est-à-dire un texte législatif fait de règles et énoncé par un roi, datera de 884. Une période d’insécurité extrême va donc voir le jour, avec la violence intérieure du système féodal, parfois appelé le « terrorisme seigneurial », et la violence extérieure, de part laquelle le royaume fait face à de violentes insurrections des peuples voisins : les Normands, Hongrois et Sarrasins. L’Église elle même va être affectée par ces crises et considérablement s’éloigner de l’idéal évangélique qu’elle est censée représenter.  

L’Église, et surtout le pape Grégoire VII, va rapidement réagir face à la violence seigneuriale qui a pris le dessus sur tout le royaume, et prendre d’importantes mesures. C’est donc avec les réformes grégoriennes, du nom du pape précité, que deux institutions vont voir le jour. En premier lieu, en 989, le concile de Charroux va mettre au point la « Paix de Dieu » qui prône l’interdiction de se battre contre certaines personnes (femmes, enfants, marchands, ecclésiastiques…) et dans certains lieux (en majorité des lieux saints). Un peu plus tard, en 1027, le synode d’Elne va mettre au point une seconde institution : la « Trêve de Dieu », qui vise cette fois à interdire de porter les armes certains jours (le samedi, le dimanche, le jour de Pâques, le jour de Noêl…). Ainsi, l’Église va sur le long terme, réussir à rétablir un semblant d’ordre dans le royaume Franc.

Le texte étudié ici est l’ordonnance de Soissons de 1155, promulguée par Louis VII, roi des francs de …….., fils de Louis VI. Une ordonnance, selon l’historien Jean-Marie Carbasse, est, stricto sensu, « un texte qui « ordonne » quelque chose, qui met de l’ordre là où auparavant régnait le désordre ». En l’espèce, avec cette ordonnance, qui est la première mesure générale prise un un roi de France depuis la capitulaire de 884, Louis VII souhaite instaurer une paix décennale dans l’ensemble du royaume. Néanmoins, cette promulgation royale est à nuancer : nous sommes toujours dans un contexte de féodalité et le roi doit nécessairement s’appuyer sur l’assentiment de ses vassaux directs, aussi appelés « grands vassaux de la couronne », pour gouverner. Nous sommes donc bien loin de la plénitude du pouvoir législatif du roi, malgré la volonté notable de Louis VII de réaffirmer son pouvoir royal à l’ensemble du royaume, dans la mesure où il reste en quelque sorte soumis au bon vouloir des grands du royaume.

Il est donc intéressant de se demander dans quelles mesures le pouvoir royal tente-t-il d’être rétablit alors même qu’il était tombé en désuétude depuis plus de deux siècles ?

L’ordonnance de Soissons vise à reconstruire les bases du pouvoir royal (I) mais ce dernier reste tout de même fragile et se heurte à quelques limites (II).

I. La restauration du pouvoir royal à travers la rétablissement de la paix.

La roi tente de rétablir la paix afin de se réaffirmer comme souverain de son propre royaume (A) en s’appuyant sur le pouvoir ecclésiastique pour reconstruire son pouvoir (B).

A. Une volonté ferme de restaurer la paix, un moyen pour le roi de se réaffirmer comme souverain au sein même de son propre royaume.

Tout d’abord, le dernier capitulaire du royaume franc avait été édicté en 884. Après cela, le pouvoir normatif du roi franc été tombé en désuétude pendant plus de 2 siècle, jusqu’en 1155, date de la promulgation de l’ordonnance de Soissons. La cause de cette perte importante de pouvoir du roi est la féodalisation du royaume franc, dont ont profité les seigneurs pour accroître leurs pouvoirs et s’imposer comme véritables souverains de leurs terres.  Ils s’étaient donc approprié le pouvoir normatif et légiféraient sur leurs terres selon leur seul et unique arbitraire. Ces deux siècles d’absence d’autorité publique centralisée et commune à tous, ont évidemment mené à de très violentes guerres aux quatre coins du royaume. Ainsi, si le roi Louis VII parvient à faire cesser tous ces conflits, il retrouvera sa place de souverain, sera favorablement accueilli par la population et ainsi, sera légitime à se réaffirmer comme unique détenteur du pouvoir au sein du royaume. C’est d’ailleurs dans cette optique là qu’est promulguée l’ordonnance de Soissons

L’objet de cette ordonnance, qui est d’« instituer la paix pour tout le royaume » est clairement explicité dès la deuxième phrase du texte ce qui ne laisse la place à aucune contradiction ni aucun malentendus sur les réelles intentions du roi. Il souhaite également instaurer une certaine « sûreté de la façon la plus large » au sein de son royaume, chose qui avait disparu à cause du terrorisme féodal. En répétant 6 fois le mot « paix » le roi Louis VII se place en véritable protecteur du royaume et espère ainsi retrouver une certaine légitimité et acceptation auprès de ses peuples.

La dernière phrase de cet extrait met en avant le fait que tous les moyen seraient mis en œuvre dans le royaume afin que « les violences soient jugées ». Ainsi, en plus de prôner la paix, des sanctions vont être mises en place pour véritablement l’assurer. Des actions de la part du pouvoir royal vont donc découler de cette ordonnance, qui ne sert pas simplement de mise en garde, mais qui traduit, à travers un ton menaçant, l’immense volonté du roi de rétablir la paix dans son royaume.

 Le roi se présente ainsi comme le seul et unique justiciable du royaume, mettant fin aux législations et décisions  arbitraire seigneuriales, sources de conflits, grâce à des sanctions prévues pour les combattre

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