Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?

Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration

Introduction :

En 1946, avec le discrédit jeté sur le régime de Vichy, la continuité du régime républicain est acquise. Mais la nouvelle république doit relever de nombreux défis. Le changement de régime en 1958, pour donner à la France un système politique stable, apporte de nouvelles pratiques du pouvoir et de nouveaux modes d’administration. Ceux-ci, qui concilient héritages et innovations, affrontent des changements économiques et sociaux majeurs…

Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?

I – Deux Constitutions, deux modes de gouvernement

Activité : Principes, valeurs et systèmes politiques des IVe et Ve Républiques (Préambules ; schémas des Constitutions p. 321 et 325).

A – Les principes et valeurs

IVe République : Héritages de 1789 (liberté, égalité en droits)

+ droits économiques et sociaux : égalité homme/femme ; droit d’asile aux réfugiés politiques ; droit au travail ; droit de grève et syndical ; conventions collectives ; protection sociale à l’ensemble de la population (Sécurité sociale) ; droit à un service publique, droit à l’instruction (école publique), à l’accès à la culture ; droits politiques, économiques et sociaux aux populations de l’Union française.

= La IVe République installe une démocratie sociale, un Etat-providence

Vème République : Héritages de 1789 et de 1946

+ droit de bénéficier d’un environnement de qualité (charte de l’environnement de 2004)

+ droit à l’autodétermination concernant leur devenir pour les populations ultramarines liées à la France

+ rappel du principe de la laïcité dans l’article 1 : la laïcité est une idéologie qui refuse que l’Etat soit assujetti à l’Eglise. Elle préconise la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle garantit la liberté de culte et la neutralité de l’Etat en matière de religion et assure l’égalité de tous les croyants devant la loi.

+ Etat dont « l’organisation est décentralisée ». Décentralisation : La décentralisation est un processus qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes de lui. Décentralisation, principe institutionnel en 2003

B – Les systèmes politiques

La IVe République : un régime parlementaire

Le président de la R est élu par les assemblées, il dispose de peu de pouvoirs ; le président du Conseil est issu de la majorité parlementaire et son gouvernement peut être renversé par l’Assemblée. Cette dernière est élue au scrutin proportionnel = il est difficile d’obtenir une majorité large. Les gouvernements sont donc choisis par des coalitions de partis et ne tiennent que le temps où ces coalitions tiennent. 24 gouvernements vont se succéder en 12 ans. Ce système fut critiqué par le Général de Gaulle en 1946, il met donc sa suppression comme condition à son retour en 1958.

La Ve République : un régime semi-présidentiel.

Un exécutif fort, le Président est élu au suffrage universel à partir de 1962, il est chef de l’Etat, de l’exécutif, des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut consulter les Français par référendum, il peut, en utilisant l’article 16, prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Le premier ministre est toujours choisi parmi la majorité parlementaire, l’Assemblée nationale est élue au scrutin uninominal majoritaire. Une majorité nette y apparait.

C’est dans le cadre de ces deux institutions que la France a été gouvernée…

II – De nouvelles pratiques du pouvoir

A – La pratique du pouvoir sous la IVe République

La continuité malgré l’instabilité du régime. Certains hommes politiques ont pu rester en raison de leurs compétences. Des présidents du Conseil ont marqué par leur action réformatrice.

Dossier p. 322-323 : le gouvernement de Pierre Mendès-France (juin 54-fév. 55)

Comment PMF gouverne-t-il ? Pourquoi a-t-il marqué son époque ?

+ un homme jeune (47 ans), charismatique ayant des principes qu’il compte transformer en actions (doc. 5), respectueux des institutions (doc.1)

+ qui obtient un soutien important de la part des différents partis (sauf MRP)

+ qui utilise les médias pour obtenir le soutien de l’opinion publique : émission de radio hebdomadaire ; des journaux acquis, notamment l’Express (créé en 1953), Le Monde.

+ qui s’attaque à des défis majeurs : terminer la guerre d’Indochine (Accords de Genève), négocier en Tunisie, le réarmement allemand, la construction européenne (politique étrangère et de défense).

- mais échec car majorité qui comprend des gaullistes et des communistes est fragile. La SFIO refuse de participer au gouvernement, les centristes et radicaux dominent au gouvernement.

- la question de la défense européenne (CED) divise les politiques et participe à la chute du gouvernement de PMF.

La modernisation de la France organisée par l’Etat.

Le redressement économique : nationalisations (secteurs de l’énergie, banques, transports…) 1 actif/5 travaille pour le secteur publique ; planification (économie organisée selon un plan fixé par l’Etat), l’Etat se dote d’institutions d’expertise (INSEE, INED…) ; mise en place de l’Etat-providence. Création d’une Sécurité sociale indépendante gérée par partenaires sociaux mais sous contrôle de l’Etat, création d’institutions s’occupant du chômage (UNEDIC, ASSEDIC) ; la construction européenne (Conseil de l’Europe en 49, CECA en 51 et CEE en 57) ; politique culturelle : médias audiovisuels (contrôlés : ORTF).

L’Etat tient une place importante dans les relations sociales car absence de processus régulier de négociations entre les partenaires sociaux.

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