Les Institutions De La Vème République
Dissertation : Les Institutions De La Vème République. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar louisledingue • 2 Mars 2015 • 685 Mots (3 Pages) • 1 343 Vues
L'Espagne et la France sont deux pays différents. Aussi, nous nous demanderons en quoi les institutions de la Vème République sont-elles des institutions différentes de celles de l'Espagne. Pour cela, nous comparerons les différents points de chaque institution.
Tout d'abord, les institutions sont des structures sociales publiques (une organisation d'hommes) qui permettent de faire fonctionner le processus de prise de décision qui s'impose aux populations, la gestion de la cité ou de la politique. Elles sont en général définies dans une constitution. En France, les institutions ont été approuvées par le référendum du 28 septembre 1958, tandis qu'en Espagne elles ont été proclamées lors du référendum du 6 décembre 1978, soit 20 ans plus tard.
La souveraineté est l'autorité suprême dans un corps social, dans une communauté. Pour les deux pays, la souveraineté appartient aux citoyens. Pour la France, cela est inscrit dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." et dans l'article 2 alinéa 5 : "Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Et l'article 3: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." de la Constitution. Pour l'Espagne, cela est inscrit dans l'article 1 alinéa 2 de la Constitution: "La souveraineté́ nationale réside dans le peuple espagnol; tous les pouvoirs de l’État émanent de lui."
Le chef de l'Etat est en France François Hollande, le président de la République. Il est "le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". (Article 5 alinéa 2 de la DDHC). Il est élu au suffrage universel, pour un mandat de 5 ans. (Article 6). En Espagne, c'est le roi Felipe VI. "Le Roi est le chef de l’Etat, symbole de son unité́ et de sa permanence". (Article 56 alinéa 1 de la Constitution)
Le chef du gouvernement est en France Manuel Valls, nommé par le Président de la République, et en Espagne, c'est Mariano Rajoy, désigné par le Roi et le congrès des députés.
Il y a en France différents pouvoirs:
-Le pouvoir exécutif, chargé d'appliquer les lois, de définir et conduire la politique de la nation. C'est une dyarchie de l'éxécutif, c'est à dire qu'il y a deux têtes: le président et le premier ministre (aidé pas son gouvernement).
- Le pouvoir législatif, qui fait les lois. Il se compose du Parlement, lui-même composé de l'Assemblée Nationale (avec 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans) et du Sénat (348 députés, élus au scrutin majoritaire, pour 6 ans)
-Le pouvoir judiciaire, qui fait appliquer les lois. Il est composé des membres du Conseil constitutionnel (9 membres pour 9 ans, + les anciens Présidents de la République), des membres du Conseil supérieur de la magistrature, et des magistrats.
En Espagne, ce sont les mêmes pouvoirs, mais pas détenus par les mêmes personnes:
-Le
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