La Mise En Oeuvre Du Principe De séparation Des Pouvoirs De 17989 à L'an II

Montesquieu a dit: « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans un contexte d’absolutisme royal, cela signifie que l’autorité ne devrait être fondée sur un seul pouvoir, exercé par le Roi, mais plutôt sur plusieurs, ce qui permettrait de lutter contre l’hégémonie du monarque et de mettre en place une Monarchie tempérée.

Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie défendue par le philosophe Montesquieu. Cette théorie préconise que les différentes branches du pouvoir soient confiées à différentes personnes. C’est une théorie de la non concentration du pouvoir. Il faut ainsi distinguer trois grands types de pouvoir: le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de faire exécuter les lois et le pouvoir de juger les crimes et les litiges entre particuliers. Autrement dit, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le principe de la séparation des pouvoirs s’affirment avec l’avènement du Siècle des Lumières. Son apogée se situe en 1789, année marquante dans la Révolution française. Les revendications se poursuivent au début des années 1790, et le principe de la séparation des pouvoirs se met peu à peu en place avec la réunion des États Généraux puis leur déclaration en tant qu’Assemblée nationale constituante. De plus, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791 marquent l’apogée de l’idéologie de la Révolution française, de l’affaiblissement du pouvoir royal, et de la division de l’autorité entre plusieurs mains.

Avant 1789, la nation française est sous l’Ancien Régime. Le souverain, Louis XVI, règne ainsi en tant que monarque absolu du droit divin. Cependant, l’année 1789 est marquée d’une volonté de changements structurels profonds. L’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles, les crises économiques et les mauvais choix des dirigeants politiques notamment, entraîne la Révolution. Cette dernière est en grande partie l’oeuvre des Lumières, qui seraient responsables par l’intermédiaire de leurs écrits, du renversement de l’ordre établit. Ainsi, la période de 1789 à l’an II est une période marquée de nombreux bouleversements notamment politique et social. Le Roi étant affaiblit, les États Généraux s’affirment peu à peu, et l’autorité parvient à être divisée.

Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs a été mis en oeuvre de 1789 à l’an II?

Le principe de séparation des pouvoirs est une idée nouvelle, idée révolutionnaire que préconisait Montesquieu et que les révolutionnaires de 1789 ont tenté de mettre en place (I). Toutefois, son application est limitée devant la suprématie de l’Assemblée Nationale et au contraire, de l’important affaiblissement du pouvoir exécutif (II).

La théorie de la séparation des pouvoirs est en partie à l’origine de l’effondrement de l’Ancien Régime. Ce dernier est personnifié par le Roi de France et le principe de séparation des pouvoirs apparaît ainsi en réaction contre l’absolutisme royal de Louis XVI, monarque absolu du droit divin qui concentrait alors tous les pouvoirs de l’État entre ses mains.

Au XVIIIe siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs a été en partie théorisée par Montesquieu. Ce dernier n’a pas appelé au renversement de la Monarchie mais s’impose néanmoins en tant que partisan d’une Monarchie éclairée. Dans son ouvrage L’esprit des Lois (1749), qui a légué d’importants concepts, Montesquieu explique la théorie de la séparation des pouvoirs dans le chapitre 6 du libre XI consacré à la Constitution d’Angleterre.

Tout d’abord selon lui, le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus. En effet, l’obsession de Montesquieu est de défendre la liberté. Il la définit ainsi comme le droit de faire ce que les lois permettent. Il estime que la préservation des libertés de l’individu impose une bonne organisation des institutions. Mais la liberté est un principe plus ou moins corrompu sous l’Ancien Régime, où la Nation est dirigée par le Roi et la noblesse. Le tiers état, bien que représentant 98% de la population, représente une classe méprisée qui n’a presque aucun droit. Il s’agit d’une classe de la société qui est plus ou moins seule à payer des impôts. En ce qui concerne l’agriculture par exemple, elle est archaïque et certains sers n’ont toujours pas le droit de quitter la terre sans l’autorisation du seigneur. De plus, le système des corporations était un obstacle à la liberté d’entreprendre et il privait les personnes n’appartenant pas à la corporation, de la possibilité de se livrer à certaines activités. À l’inverse, le système de loi privée privilégie le clergé et la noblesse. En effet, ils ne payaient pas d’impôt. Certains groupements professionnels vont ainsi bénéficier d’exemption de taxes. En outre, ils vont bénéficier d’un monopole d’activité. En effet, ils auront le privilège d’être les seuls à exercer une activité déterminée. L’objectif de Montesquieu est donc d’instaurer la liberté sous l’Ancien Régime. La séparation des pouvoirs est un moyen pour arriver à cette fin.

Pour préserver les liberté, Montesquieu aboutit donc à la théorie de la distribution des pouvoirs. Il suffit que les différentes branches du pouvoir soient confiées à différentes personnes. Cette théorie est une théorie de la non concentration du pouvoir. En effet, Montesquieu dénonce le fait de concentrer tous les pouvoirs entre les mains d’une personne. Au XVIIIe siècle, bien que le pouvoir de Louis XVI soit considérablement limité par un enchevêtrement de lois, de coutumes et de privilèges, il est un monarque absolu du droit divin. En effet, il concentre entre ses mains l’essentiel des pouvoirs. La théorie de la souveraineté a été développée par Jean Bodin dans Les six livres de la République: « Le roi est souverain (…) la souveraineté est la puissance de condamner et de contraindre sans pouvoir être condamné et contraint par qui que ce soit ». Son pouvoir est ainsi lié à sa personne, ce qui le rend indépendant de tout groupe de pression. Il n’était redevable de ses actes que devant Dieu. Montesquieu propose ainsi de distribuer les pouvoirs à différents organes pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres. En effet, il pense que le système institutionnel doit prévenir des limites pour empêcher les abus de pouvoirs. C’est pourquoi,

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