Cours Histoire Du Droit: théories de la démocratie

CHAPITRE 1 : THEORIES DE LA DEMOCRATIE

Nous nous intéresserons aux démocraties libérales, prônant l'égalité.

On s’intéresse au nombre de détenteur du pouvoir pour connaître le type de régime. Une personne, c'est une monarchie. En pratique, le pouvoir n'est exercé que par quelques uns. Dans une monarchie tous les pouvoirs reviennent à une seule personne. Dans une démocratie tous les pouvoirs proviennent du peuple. Démocratie directe ou démocratie représentative.

I. La souveraineté populaire

Le terme souveraineté porte à confusion. Un auteur à souligner cela, Raymond Carré de Malberg, il expliquait que par le mot souveraineté :

– souveraineté au sens strict, c'est le caractère suprême d'une puissance. On dit que l’État est souverain sur le plan international

– souveraineté comme puissance de l’État. C'est l'ensemble des pouvoirs de l’État

– souveraineté comme la position du maître, c'est à dire qui au sein de l’État est titulaire du pouvoir.

A. Souveraineté populaire ou souveraineté nationale

On peut définir la démocratie : la démocratie est le régime où le peuple est réputé souverain.

La souveraineté populaire implique le suffrage universelle. L’État doit agir selon la volonté du peuple.

La souveraineté nationale est le concept dont la nation est souverain. C'est une démocratie représentative. La nation représente un intérêt général. Le suffrage universelle n'est pas nécessaire.

B. Critère de la distinction

« La souveraineté nationale appartient au peuple » article 3 de 1958. Qu'on parle de peuple ou de nation, ces termes sont créés par le droit. La signature invente le signataire. Les individus soumis au droit participent à l'élaboration du droit. Si le peuple vote les lois, influence totale, démocratie directe. Aujourd'hui la démocratie n'est plus possible.

I. La représentation

Le gouvernant représente le gouverné. L'adoption d'une constitution suit la même logique, dans une démocratie on adopte une constitution au nom du peuple. Cette représentation va se faire grâce à l'élection des représentants.

A. La représentation comme justification du pouvoir

L'entité souveraine est inaliénable. Le peuple va demander à un autre organe de le représenter. Les organes gouvernants sont les représentants du peuple. Article 3 « le principe de toutes souveraineté réside en la nation ». La volonté des gouvernants est censé correspondre à celle du peuple. La volonté du peuple n'existe pas, c'est seulement quand on connaîtra la volonté des gouvernants qu'on connaîtra celle du peuple, car les gouvernants sont censés représenter le peuple. Kelsen : Comment sont adoptés les normes juridiques ? Soit elles sont adoptés par des personnes autres que celles auxquelles elles s'appliquent : l'hétéronomie. Soit les normes sont adoptés par celles auxquelles elles s'appliquent : autonomie. Idéalement, lorsque un peuple est sous démocratie, le peuple auteur du droit et le peuple soumis au droit coïncident. L'homme n'est pas libre si il est soumis par des lois écrites par d'autres. Restriction et absenteisme. Beaucoup des citoyens n'utilisent pas leur droit. Il faut distinguer ceux qui ont leur droit politique, ceux qui n'en n'ont pas, ceux qui ne votent pas. La démocratie repose sur les partis politiques, car les individus peuvent influencer les autres. Ils vont orienté la vie politique.

B. La désignation des gouvernants

1. Le droit de suffrage

Condition d’accès : âge. 16 ans en Autriche. Le droit de vote peut être retiré si défaillances mentales, mise sous tutelle. Le vote peut être obligatoire sous peine d'amende (Belgique). Le premier type opposé au suffrage universel est le suffrage censitaire (il faut payer pour voter). Il y a aussi le suffrage capacitaire (par exemple savoir lire et écrire). Par exemple aux États-Unis le suffrage capacitaire pour que les noirs ne votent pas. Il existe un suffrage indirect. Les modes de scrutin font partie de la constitution matérielle. Il y a le système majoritaire et le système proportionnel.

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