Conception universelle du Droit

INTRODUCTION

Ø conception universelle du Droit. Fin 1989, Denys de Béchillon demande à des prof ce qu’est le droit ⇨ publication des essais dans deux revues « Droits » ⇨ il renonce à son projet de définition du droit. Droit est indéfinissable.

Comment nait-il ? À qui et à quoi sert-il ? 3 grandes disciplines :

- Droit public : Ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapportes entre la puissance publique et les particuliers (droit admin, droit constit..)

- Droit privé : Ensembre des règles régissant les rapports entre particuliers quand elles ne sont pas exorbitantes (Droit civil, droit commercial..)

- Histoire du Droit.

Distinction Droit Objectif (ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la sociétéé) / Droit Subjectif (prérogatives que le droit objectif reconnais à un indiv ou à un groupe d’indiv sous la protection de l’autorité publique). Ces deux types de droits sont interdépendants

Le droit ~ la société : « Ibi societas ubi jus, ubi jus ibi societas. »

• « Pas de société dans droit ». Société = Hommes qui vivent ensemble ⇨ organisation des rapports, établissement des règles. Règles ≠ forcément juridique ⇨ question sur le concept de juridicité : Jean Carbonnier, « Ligne de partage entre le droit et le social juridique, le caractère hypothétique par lequel les règles de droit peuvent être mises à part des autres règles de conduites sociales. ». Gerard Timsit, « On peut analyser comme la propriété d’une norme qui fait que cette norme a la qualité d’une norme juridique. Cette propriété seule, et non pas la norme qui la revêt constitue l’objet de la science juridique. ». ⇨ ø définition universelle matérielle du droit (ne pas se référer au contenue de la règle de droit. Il faut juger le contenant (la forme et non le fond)

- Définition formelle du droit ? En occident, toutes les règles adoptées sont des règles de droit ≠ dans les autres civilisations ⇨ ø définition formelle du droit

- Toutes les règles adoptées par l’Etat sont-elles forcément des règles de droit reconnues comme telles par la pop ? (Question de la légitimité du Droit)

→ ø définition, formelle ou matérielle, ne permet de définir le droit de manière universelle ⇨ À chaque société son droit.

• « Pas de droit sans société ». Pour être en présence d’un phénomène de société, il faut forcément être en présence d’une société = Groupe organisé d’indiv. Le droit est au service de cette organisation, il a un lien social avec la société. Professeur Encinas de Munagorri : « Le droit est porteur d’un ordre à la fois social et juridique. Le droit n’est pas seulement ordre au sens de commandement, il l’est aussi au sens d’ordonnancement » ⇨ Le droit va servir un modèle de société, c’est un outil pour que les indiv organisent la société comme ils le souhaitent. Droit ≠ neutre : toute règle doit servir ç un projet de société. Michel Alliot (Anthropologue du Droit) : « Le Droit est mis en forme des luttes et consensus sur les résultats des luttes dans les domaines que la société tient pour vitaux » = vision marxiste du droit.

CHAP. 1 : QU’EST-CE QU’UNE REGLE DE DROIT ?

Aucune règle n’est juridique par nature.

—TENTATIVE D’IDENTIFICATION DE CARACTERE DISTINCTIF—

I – Tentative d’identification à contrario

La règle de droit n’est pas la seule à organiser la vie en société.

A – Règle de droit et de convenance

• Règle de convenance (savoir vivre, politesse, règle de jeux..) : règle qu’on respecte naturellement, sinon, on risque l’exclusion du milieu social. Elles n’ont pas les mêmes champs d’action que les règles juridiques et ne sont pas obligatoires. C’est la sanction qui la différencie de la règle de droit.

• Toutes les règles de convenances ne sont pas forcément extérieures au droit : annexion de certaines de ces règles dans le système juridique (ex : ø fumer dans les lieux publics)

B – Règle de droit et règles religieuses

• Points communs : elles influences la société. Elles condamnent le meurtre, le viol, etc... / divergences : il y a des actes condamnées par l’Eglise et pas par le droit et vice et versa.

• Sanction : La finalité n’est pas la même. Le droit a pout but d’organiser la société (≠ divinité, sanction ici-bas) / Religion a pour but le salut de l’indiv (relation Homme/Dieu, sanction dans l’au-delà).

• 1905 : séparation Etat/Eglise. Lobby : groupe qui essaye de faire pression sur le gouv = le droit doit évoluer avec la société. Le droit encadre les pratiques religieuses : laïcité de l’Etat. Montée des revendications identitaires = il faut respecter les droits = liberté religieuse et encadrer (ex : voile). Lien entre droit et religion suit le lien entre société et droit. Droit ≠ neutre. Loi du 11 oct 2012 : art 1er, « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

• Les mythes fondateurs influent sur le droit. Théorie : Occident repose sur la vision judéo-chrétienne : le Dieu n’est que créateur ⇨ les pouvoir publics élaborent les règles de droit.

C – Règle de droit et morale

• Morale : Ensemble des règles qui établissent une opposition entre le bien et le mal. Au sens strict, elle concerne l’indiv, au sens large, c’est la morale sociale.

• Différences de contenu : il y a des règles uniquement juridiques et des règles uniquement morale / Points communs dans le contenu : Des règles de droit sont empruntées à la morale, elle influence le droit et le droit influence les mœurs (ex de l’influence de la morale : abolition de la peine de † en 1986, mariage homo, couples non mariés...)

Morale Droit

Sources Révélation de la conscience Volonté de l’autorité publique

Sanctions Psychologiques (remords) ou réprobation (dans le cas de groupe) Sanction + sévères et concrètes

II – À la recherche de caractères d’identification de la

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