Loi Salique

Loi Salique franque : l’abolition du droit barbare matriarcal

C’est parfois la femme qui détient les droits dynastiques : si la France, l’Autriche et la Russie suivaient la loi salique ou son équivalent, l’Autriche et la Russie précisaient dans leurs lois successorales qu’une femme pouvait hériter du trône en l’absence de tout agnat dynaste. Dans le droit romain, l’agnat désigne le membre d’une famille appartenant au titre de descendant par les mâles d’un même pater familias (père maître absolu de la famille) ou comme enfant adopté par celui-ci. Les invasions barbares qui suivent la chute de l’Empire romain d’Occident voient affluer des peuples; comme les Burgondes où « la succession se faisait non point de père en fils mais sur désignation de la mère en faveur de tous ses fils, quels qu’en soit le père, légitimes ou non. Cette pratique aboutissait au partage du royaume en autant de parts que d’enfants, lesquels n’avaient de cesse de se massacrer afin de récupérer l’ensemble du territoire » – Michel Rouche, « Clotilde, femme, reine et sainte », in Le Figaro magazine, 10 juillet 2010, page 78.

Abolition du droit maternel, et naissance de la justice d’état

Dans le haut Moyen Âge, il s’agit d’un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le VIe siècle pour le peuple des Francs dits « saliens ». Ce code rédigé en latin établissait entre autres les règles à suivre en matière d’héritage à l’intérieur de ce peuple. En France, il fallut attendre Clovis (mort en 511) et la loi Salique, inspiré du droit romain, pour que le lien de paternité soit privilégié, abolissant en même temps le wergeld (compensation financière privée) et la faide ou ericfine (devoir de vengeance privée) c’est à dire la justice tribale sans état.

Un article-clé : le De allodis. L’article 62 du pactus initial porte sur la transmission des alleux, c’est-à-dire des terres détenues en pleine propriété par un groupe familial. À la suite de plusieurs articles autorisant les femmes à hériter des-dites terres, un court passage était promis à une longue postérité. Ce texte a connu une évolution restreignant de plus en plus les droits successoraux des femmes ; en effet :

• alors que la version initiale précise que «si quelqu’un meurt sans enfant et que sa mère lui survive, c’est elle qui hérite» et que «si ceux-là aussi sont décédés et qu’il demeure des sœurs de la mère, elles héritent» ;

• la version finale du texte énonce que «quant à la terre salique, qu’aucune partie de l’héritage ne revienne à une femme, mais que tout l’héritage de la terre passe au sexe masculin». Cette dernière formulation apparaît dans les versions carolingiennes.

Dans le courant du XIVe siècle, cet article fut exhumé, pour justifier l’interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France. À la fin de l’époque médiévale et à l’époque moderne, l’expression loi salique désigne donc les règles de succession au trône de France. Ces règles ont par ailleurs été imitées dans d’autres monarchies européennes. Cette éviction des femmes a suscité dès le XIIIe siècle des résistances et des conflits. Par ailleurs, il ne faut pas confondre "loi salique" et "primogéniture masculine",

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