Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime

Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime.

Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien régime porte ainsi en elle toute la négation attachée à une période en adéquation avec l’esprit des révolutionnaires qui entendent faire table rase du passé.

Peut-on considérer que la révolution marque exclusivement la rupture ?

Avec l’emploi de cette notion d’ancien régime on souligne bien la radicalité du changement. Par exemple la nation unitaire contre la sté d’ordre. Autre exemple l’égalité de contrepoids contre les privilèges. Ou encore le citoyen contre le sujet.

Tocqueville pourtant, va mettre en exergue un lien de continuité entre l’ancien régime et la révolution et selon lui, la révolution est un aboutissement et non pas une rupture en tant que tel. La révolution française consacre l’individu et le citoyen mais la philosophie des lumières pensait déjà à ces notions. Autre ex : la révolution consacre l’E, mais l’ancien régime et l’absolutisme monarchique s’y était déjà employé. La révolution va unifier le droit et donc rompre ainsi avec les privilèges. Mais là aussi la monarchie absolue avait tenté de la faire.

En définitive la révolution fr. devait radicalement modifier la société. Mais pour cela, elle devait se nourrir des expériences du passé et des idées du passé. Passé qui de toute évidence portaient en lui le germe de la crise. Là se situe la continuité.

Section 1 : les fondements de la société d’ancien régime.

§1 : L’affirmation de l’absolutisme monarchique

A) L’affirmation de l’absolutisme monarchique.

La fin du moyen âge marqué par une évolution majeure qui est le roi de suzerain qui est devenu souverain. Auparavant le roi placé à la tête de la chaine féodo-vassalique par conséquent il n’était que le 1er des seigneurs. Les autres seigneurs jouissant en leur domaine des mêmes droits la royauté. Cette suzeraineté est une réalité qui ne convient pas à la royauté qui de fait n’exerce qu’une autorité limité sur le territoire et sur les hommes. Raison pour laquelle on va passer par le principe de la souveraineté. Cette souveraineté qui consiste à toutes les prérogatives régaliennes repose sur 4 caractéristiques :

Le 1er, Jean Bodin 1576 les 6 livres de la République. La souveraineté est Perpétuelle (elle ne meurt pas avec le roi), absolue (le roi, souv concentre entre ses mains tous les pvs), indivisible (un seul souverain, réaction contre la féodalité) et sans lien contractuelle (indépendante).

Il existe des organes consultatifs mais c’est le souverain en fin de compte qui a le dernier mot. Institution qui représente la nation sous l’Ancien régime : les E généraux mais il n’est plus réunit depuis 1614 parce que la royauté le désire. Signe de l’absolutisme monarchique.

Autre ex : les parlements d’Ancien régime qui sont des cours de justices chargés d’enregistrer les édits du roi et d’émettre des remontrances. POUR Autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le « lit de justice » (roi se déplace pour s’adresser directement au parlementaire) est le symbole de l’absolutisme monarchique. In fine c’est le roi qui décide.

Bossuet : monarchie de droit divin écrit en 1679, un ouvrage au titre révélateur : la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Le roi tire son autorité de Dieu.

Là aussi absolutisme ne signifie pas sans limites. Plusieurs limites :

D’ordre juridique : lois fondamentales du royaume =} lois relatives à la succession, lois relatives au domaine. Ces lois sont des limites.

Le roi est un roi chrétien. Il est tenu de respecter la morale chrétienne.

L’Ancien régime c’est également la période de construction de la réalité étatique. C’est pourquoi certains auteurs préfèrent employer l’expression temps modernes pour souligner cet aspect créatif. Mais quoiqu’il en soit sur ce support théorique à la souveraineté les rois successifs vont d’efforcer de greffer une consécration pratique. Idée d’asseoir l’autorité royale sur l’ensemble du territoire par conséquent, la loi, la justice et l’administration doivent être celles du roi.

B) la pratique.

En matière administrative, la royauté va s’efforcer d’assurer sa représentation et l’exécution de ses décisions par des agents locaux. En effet tout un tas d’agents locaux : les prévaux, les balises, sénéchaux, intendants. Autant de circonscriptions ad avec à la tête un représentant du pv central censé représenter le roi et exécuter ses décisions.

Matière judiciaire : si la royauté veut s’imposer sur l’ensemble du territoire elle doit aussi le faire un niveau jud. Le roi exécute les décisions et doit rendre la justice.

Pour s’imposer au niveau territorial. Localement le roi doit concurrencer, se substituer aux justices locales existantes. Elle doit concurrencer la justice, seigneuriale, ecclésiastique (D du mariage en vertu du D canonique). Il doit être à même de concurrencer toutes ces justices.

3 instruments juridiques :

l’appel : sentence définitives. Le roi introduit des tribunaux royaux au niveau local et permet aux justiciables d’interjeter appel des décisions seigneuriales. Moyen pour contrer les justices seigneuriales.

Les cas royaux : des listes établies par la royauté qui recense un certain nombre de domaine relevant de la compétence exclusive du juge royale. Moyen d’agir sur le territoire seigneurial. La.

Les préventions : acte par lequel le juge royale se saisit lui-même d’une affaire au niveau local quand bien même il ne s’agit pas d’un domaine prévu dans les cas royaux. La justice royale l’emporte sur la justice seigneuriale. Justice délégué car le roi ne juge pas directement.

{La particularité est que pas de division, pas de séparation des pouvoirs. Finalement on trouve des

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