Etude de documents sur les enjeux démocratiques de l'Union Européenne

Devoir Maison – Etude critique de document

[pic 1]

[pic 2]

Nous disposons de deux documents : le premier nommé « L’Union européenne n’est pas démocratique ! Vraiment ? » et le second : « Parlement guignol : ». Le premier document est un extrait d’article écrit le 12 décembre 2016 par la commission européenne, institution de l’Union européenne chargée de veiller au respect des traités européens et décide des politiques à mener. Ce premier a été rédigé lors d’une année marquée tout d’abord par le référendum organisé par la Grande-Bretagne le 23 juin 2016 au sujet du Brexit. Il en a résulté un avis positif : 51,9 % en faveur du Brexit. Mais aussi au cours d’une année marquée de manifestations à l’encontre des traités de libre-échange avec les USA et le Canada qui ont réunis plus de 300 000 personnes en Allemagne. Ces traités sont jugés comme antidémocratiques par les militants. Cet article est destiné à tous les citoyens européens. Dans cet écrit, il nous est transmis les auto-critiques de la législation et des procédures européennes qui sont répondues par des mesures prises pour augmenter la participation des citoyens dans ce système. Le second document, publié en mars 2019 est une affiche réalisée par le PARDEM (le Parti de la démondialisation). Ce poster est publié dans la vocation de mobiliser les citoyens européens à s’abstenir lors des élections européennes prévues deux mois plus tard, les 23 et 26 mai 2019. Le PARDEM veut donc toucher le plus de citoyens européens possible. Cette publicité a pour idée le boycott des élections européennes exprimé à travers un rejet des décisions et du système européen. Kiiiiiiii La question qui se pose est la suivante : « A quels enjeux démocratiques l’Union Européenne est-elle confrontée ? ». Tout d’abord, nous montrerons que les documents témoignent des formes de démocraties qui existent au sein de l’Union Européenne. Nous poursuivrons notre étude en montrant que ces documents nous renseignent aussi sur les critiques auxquelles la construction européenne est confrontée.

Ces deux documents nous énoncent les formes de démocraties qui existent au sein de l’Union Européenne. Tout d’abord, ce document nous montre que l’Union Européenne peut constituer une démocratie représentative, régime politique dans lequel une assemblée élue représente le peuple et exerce la souveraineté. On le voit tout d’abord dans le premier document qui nous dit que les contributions apportées par les citoyens seront « analysées » (ligne 3), par des représentants. Un autre mot nous montre le caractère représentatif de la démocratie européenne dans ce premier document : « représentants » qui sont par exemple les députés élus à l’occasion des élections européennes. Dans le second document, le mot « Parlement » renvoie à la forme représentative de la démocratie. En effet, le Parlement Européen est composé de députés élus à l’échelle nationale par les citoyens au Suffrage Universel Direct et ce depuis 1979. La souveraineté des citoyens est donc communiquée à travers la parole et les actes des députés élus.

Ensuite, cette démocratie est participative, système politique fondé sur le renforcement de la participation des citoyens aux décisions politiques par suite de délibérations ou de consultations. Dans le premier document, il est dit que « Chaque citoyen, partie prenante, association, etc. peut exprimer son avis et faire une contribution qui sera analysée ». Cela montre que les citoyens ont une place politique dans le système européen car ils peuvent soumettre des idées pour améliorer ou modifier des principes en place. De plus, dans ce même document, il est montré un autre aspect de la participation citoyenne, dans la « simplification » de la législation et des procédures européennes grâce à une plateforme nommée « REFIT » qui permet aux citoyens de faire des « suggestions » pour améliorer le système politique européen. La démocratie participative est instaurée dans le système européen grâce à des traités notamment le Traité de Lisbonne, déroulé en 2007 et qui a permis la mise en place de l’ICE, l’initiative citoyenne européenne. Grâce à l’ICE, les citoyens européens ont le pouvoir de porter plainte contre la Commission européenne ou contre un Etat membre et peuvent être sollicités par référendum sur des sujets majeurs qui peuvent avoir une incidence sur l’avenir de l’UE. Il est possible de citer le vote sur l’adhésion au traité de Maastricht de 1992 en France. De plus cet ICE permet à un minimum « d’un million de citoyens issus de 7 Etats membres » de présenter une initiative à la Commission européenne.

Enfin, malgré que cet aspect ne transparaisse pas dans les documents, l’UE est également une démocratie déléguée. Il est en effet important de rappeler que la séparation des pouvoirs est un principe démocratique important et que les institutions européennes se répartissent les pouvoirs exécutif (Conseil Européen et Commission européenne), législatif (Parlement européen et Conseil de l’UE) et enfin judiciaire (Cour de Justice européenne). Dans le document 1, les « larges consultations » pourraient peut-être faire référence aux différentes institutions qui se sont séparés les pouvoirs entre-elles. Un autre aspect démocratique important est visible dans le second document, la libre expression des forces d’opposition. En effet, le PARDEM (Parti de la démondialisation) expose très clairement son hostilité envers l’Union Européenne qui est un droit fondamental d’un régime démocratique. Nous avons donc pu voir ici que l’Union européenne est un régime démocratique sous la forme représentative, participative et déléguée. Nous allons à présent aborder les critiques auxquelles la construction européenne est confrontée.

...