La satisfaction des investisseurs du secteur touristique par le régime fiscal

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Université Mohammed Premier Ecole Supérieure de Technologie Oujda[pic 2]

Projet fin d’Etude

Sous le thème de :

La satisfaction des investisseurs du secteur touristique par le régime fiscal Marocain

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Année Universitaire : 2011/2012

Dédicace

Nous avons le Grand plaisir de dédier ce travail comme étant un témoignage d’affectation et d’admiration ;

A nos chers parents, et pour leur soutien psychique et financier et pour leur aide tout le long de notre parcours.

A nos professeurs de l’Ecole Supérieur de Technologie d’Oujda.

A tous nos amis et collègue de classe.

Remerciement

La réalisation de ce projet de fin d’étude a été possible grâce Mme EL JAI Fadoua qui a accepté de nous encadrer, de nous aider et de nous orienter durant la période de notre mémoire.

Notre remerciement vivement à nos professeurs de l’école supérieure de technologie et toute personne ayant veillé sur le passage de notre projet dans les meilleures conditions ainsi que toute personne ayant contribué à la réalisation de notre étude.

Et finalement nous avance nos remerciements au corps administratif de l’Ecole Supérieur de Technologie d’Oujda.

Sommaire

Introduction        4

Chapitre 1 : Les réglementations juridiques        5.

Apportées au secteur du tourisme

Section 1: les entreprises touristiques et les conditions        5

d’octroi des Avantages fiscaux.

A- Les entreprises touristiques        5

B- Les conditions d’octroi des avantages        6

Section2 : les avantages fiscaux apportés        8

aux activités touristiques

C- Fiscalité d’état        8

D- Fiscalité locale        11

Chapitre 2 : Etude de cas        16

Section 1 : Questionnaire        17

Section 2 : Analyse et commentaire        18

Conclusion        24

Introduction

Certes que le Maroc considère le tourisme comme un moyen très important pour le développement de l’économie de pays, mais il n y’ pas des stratégies pertinentes pour améliorer le secteur, même les investisseurs dans le secteur touristiques sont rares, à cause des impôts élevés, et de l’absence des projets bancables.

Le régime fiscale Marocain, estime qu’il y a des avantages fiscaux concernant les entreprises touristiques « réduction des taxes » afin d’enrichir l’activité du secteur, Mais la question qui se pose. Est-ce que c’est vraiment suffisant pour dire que notre pays sera développé économiquement sur la base du tourisme ? Et est ce que ces avantages peuvent changer, l’avis des investisseurs envers le régime fiscal Marocain ?

C’est le sujet sur lequel on va parler dans notre projet, mais ce n’est pas qui vont répondre a ces questions, on a effectué une enquête pour savoir le point de vue des investisseurs et leurs attentes vers l’Etat.

Chapitre 1 : les réglementations juridiques apportées au secteur du tourisme

Le secteur touristique est un secteur économique comme les autres secteurs, du moment qu’il dégage des bénéfices il doit payer ses impôts.

Cependant, le régime fiscal Marocain a favorisé les entreprises touristiques par des avantages fiscaux par rapport aux autres. Avant d’expliquer la

nature de ces avantages, on doit d’abord répondre aux questions suivantes :

qu’est ce qu’une entreprise touristique ? Et qu’elles sont les conditions d’octroi des avantages fiscaux ?

Section 1: les entreprises touristiques et les conditions d’octroi des Avantages fiscaux.

Les entreprises touristiques sont des unités de production des services apportés aux touristes, leur activité est liée directement au développement économique du pays, pour cela l’Etat les encourage par des réductions au

niveau des impôts.

A_ les entreprises touristiques

Au sens de la loi les entreprises touristiques sont les entreprises qui ont pour objet :

• La construction et l’équipement des établissements des ébergements touristiques tel que : hôtel, motels, village de vacances, centre balnéaire, résidence touristiques, établissement des thermalismes ou de thalassothérapie, auberge, pensions de famille, maison de repo, relais, ou gites d’étapes, refuges et camping, a condition qu’ils soient susceptibles de faire l’objet d’un classement conformément a la réglementation en vigueur.
• La construction et l’équipement des établissements concourants à l’animation du tourisme lorsque :

• ils sont intégrés dans un ensemble touristique.
• ils s’implantent dans une zone aménagée pour le tourisme et qu’ils peuvent faire l’objet d’un classement conformément a la réglementation en vigueur.
• ils ont pour objet la réalisation de restaurants, de cafés, de bars, de snack-bars, d’installation sportive ou culturelle, d’établissements de jardin, ou parc a condition qu’ils s’implantent dans une zone dont l’administration reconnait l’intérêt touristique et qu’ils soient susceptible de faire l’objet d’un classement conformément a la réglementation en vigueur.

• Le transport touristique : on entend par transport touristique tout moyen permettant le transport des touristes par voie terrestre maritime ou aérienne.
• La commercialisation du produit touristique lorsqu’elle est effectuée par une agence de voyage qui exerce l’ensembles des activités prévues a l’article 2 du dahir portant loi N° 1- 76-395 du 24 chaoual 1397( 8 octobre

1977).

B_ Les conditions d’octroi des avantages.

Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisées en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de Cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises. et de l’imposition au taux réduit au Delà de cette période.

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