TD numéro 1 : « L’instauration d’une VIème république : Un projet réalisable ? »

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TD numéro 1 : « L’instauration d’une VIème république : Un projet réalisable ? »

        Lors des précédentes élections présidentielles, les prétendants à la présidence de la république remettant en cause le fonctionnement de la cinquième république recueillaient près de 50% des intentions de votes cumulées. Cette quasi majorité traduisait donc un disfonctionnement institutionnel indéniable, que l’on aperçoit notamment en 2023 à travers la multiplicité des mouvements sociaux.

Le débat autour d’une 6ième république nécessite donc de prime abord une définition de ce qu’elle est. Une république est un système politique dans lequel le peuple est souverain et exerce son pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. En la qualifiant de 6ième dans le sujet cette république se pose comme le successeur de la 5ième, régime parlementaire pratiqué aujourd’hui en France. Les termes tels que instauration ou réalisable renvoient d’une part au fait de fonder quelques choses, d’établir de nouvelles règles ou lois, et d’une autre part à la possibilité d’être réalisé, d’être mise en place. Enfin l’utilisation du nom commun projet peut-être défini lui comme une situation que l’on souhaite atteindre.

Ce sujet portant sur la possibilité d’une future 6ième république fait qu’il est primordiale de s’intéressait au fonctionnement de la 5ième république. En effet la naissance d’un nouveau régime s’appuie toujours sur les acquis de ses prédécesseurs et sur les enseignements qu’il tire de leurs dérives. De ce fait la volonté de projet d’une 6ième république s’appuie sur les enseignements des fonctionnements, ou disfonctionnements, des institutions de la 5ième. Pour définir et caractériser la 5ième république il convient de s’attarder sur ses origines et son fonctionnement.

C’est à la suite de crises multiples que connait la 4ième qu’est appelé au pouvoir le Général de Gaulle. Il sera nommé par le Président de la République de l’époque René Coty et posera deux conditions à son retour, être investi des pleins pouvoirs, et avoir le moyen d’entreprendre une révision constitutionnelle.  Avec ce désir de modifier les institutions et le rejet de la constitution de 1946 le Général de Gaulle va entreprendre la rédaction d’une nouvelle constitution, adoptée en 1958. Elle met fin à la prépondérance des assemblées, restaure le régime parlementaire en s’appuyant sur le renforcement du pouvoir exécutif et ce notamment à travers des rôles renouvelés pour le Gouvernement et le Président de la République. Cette nouvelle constitution rééquilibre donc les rapports de forces entre les organes législatif et exécutif.

C’est à travers deux révisions majeures que le rôle du Président de la République va alors prendre une ampleur excessive au sein de la 5ième république. La première concernant le mode d’élection du Président de la République, en 1962 par le biais d’une révision constitutionnelle le mode d’élection de celui devient alors le suffrage universel direct, elle confère dès lors une légitimité renforcée au Président de la République élus par la nation. La seconde étant la mutation du septennat en un quinquennat en 2000, s’accompagnant d’un alignement des élections présidentielles et législatives, renforçant ainsi une fois de plus le rôle du Président de la République. Dès lors la 5ième République est devenu un régime aux dérives présidentialiste s’accompagnant des maux qu’il induit.

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