Système juridique comparé

Université Lumière Lyon 2
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Systemes Juridiques Compares

Christophe CHABROT
L1S2 Droit/LAP

CM 20h (10x2h)

CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université)

Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux

Chapitre 2 : Le droit musulman

Section 1 : Le système juridique musulman

I – La complexité du monde musulman

1. La mise en place de l’Islam

1. L’apparition de l’Islam
2. L’expansion musulmane

1. La diversité du monde musulman

1. Les grandes branches de l’Islam
2. Les grandes écoles du droit musulman

II – Les sources juridiques

1. Les sources principales :

1. Le Coran

1. Les principes du droit coranique
2. L’application du droit coranique

II - Les sources juridiques du droit musulman

Les différents courants de l’islam produisent des lectures particulières des rites, procédures et vérités musulmanes. Mais elles restent fondées sur une même conception du droit musulman (Shari’a. A noter : la Shari’a est l’ensemble des règles de vie issue de Dieu/Coran, pas seulement juridiques) et notamment de ses sources et de son organisation, tout en apportant parfois des contenus différents à ces sources. Il en découle des règles dites juridiques, les « hukm », énoncées à partir du Coran par les juristes ou les Cadis (juges).

Le droit musulman se fonde sur 2 sources principales (A) : le Coran et la Sunna, faisant l’objet de méthodes d’interprétation particulières. A cela, il faut ajouter d’autres sources juridiques secondaires (B), qui viennent compléter les silences du Coran ou produire d’autre types de normes de régulation comme la coutume ou les normes juridiques laïques des gouvernements.

A) Les sources principales

Elles sont deux : le Coran (1) et la Sunna (2)

1) Le Coran 

Il est bien sûr la source principale, mais non exclusive, du droit musulman. Il est l’ensemble des textes (finalement écrits) affirmés comme les révélations de l’ange Gabriel à Mahomet pendant la vingtaine d’année de ces contacts. Il contient des grands principes (a) qui peuvent être interprétés ou explicités selon certaines méthodes (b), avec des applications dans les diverses branches du droit (c).

1. Les principes généraux du droit coranique

 Le Coran est censé régir toute la vie des musulmans : rites, savoirs, règles d’hygiène, de santé, relations sociales, relations internationales, spiritualité, etc. Il comprend aussi des prescriptions juridiques, ou des remarques ayant une réalisation juridique. Celles-ci ne sont pas très nombreuses au final, mais elles sont fondamentales pour en dériver de nombreuses solutions, sur la base de quelques principes généraux (entre autres):

- n’est interdit que ce qui est interdit par le Coran. Est réprimée sévèrement la condamnation de qque chose autorisé par le Coran ou qui n’est pas banni par lui, sur l’interprétation de la S7 v32 (« Qui a déclaré illicite la parure que Dieu a produite pour ses serviteurs et les excellentes nourritures qu’il vous a accordé ? »). Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.                                            

- d’un autre côté : est autorisé ce qui est nécessaire (proverbe juridique : « la nécessité autorise ce qui est interdit »). Une interdiction peut tomber devant la nécessité (absolue) : cf S2 v173 « à celui qui y est contraint, sans être rebelle ni transgresseur, nul pêché ne sera imputé » car Dieu comprend et pardonne (dérogation qui se retrouve dans plusieurs sourates : S6 v119, v145, …). Ex : manger de la nourriture non hallal si pas d’autre solution pour survivre ?

- entre ces deux extrêmes, un principe est de toujours choisir la voie de la facilité, tant que l’on ne tombe pas dans le haram (l’interdit). Cf indication d’Aïcha qui expliquait que Mahomet « chaque fois qu’il avait à choisir entre deux choses, il choisissait la plus facile tant qu’elle ne comportait pas de pêché ». Cf S.22 v78 : « aucune contrainte en religion », « Dieu veut la facilité pour vous. Il ne veut pas pour vous la difficulté » (S2, v185), « Dieu n’impose à chacun que ce qu’il peut porter » (S2 v286)

- de même, le Coran pose souvent un principe de progressivité. Car l’idée est que la sanction est toujours considérée comme devant éduquer l’homme (et pas seulement punir) et doit être interprétée et prononcée dans ce sens. Ainsi, les règles (religieuses, morales, juridiques) répartissent les comportements en deux grandes catégories : le licite (hallal, qui correspond aux règles édictées) et l’illicite (haram). L’illicite doit être évité voire banni et punissable. Mais un principe de progressivité détaille le refus de l’illicite On envisage 5 catégories d’actes selon qu’ils sont obligatoires, recommandés, permis, blâmables ou interdits.

Cf sur ivresse : péché (Sourate 2 v219 -> n’interdit pas formellement, mais le déclare péché), mais par ailleurs interdiction de venir ivre à la prière (S4, 43 -> R : n’interdit pas formellement de l’être par ailleurs), puis enfin « œuvre du démon à éviter » (S 5, v90 -> à bannir). Progressivité, sans doute aussi liée à la chronologie d’écriture (hypothèse d’une interdiction totale de l’alcool à Médine et non à La Mecque). A noter que l’interdit porte véritablement sur l’ivresse, pas sur le fait de boire (sans ivresse) ; mais la distinction pouvant conduire à des abus, le principe d’interdiction totale de boire est généralement admis.

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