Systèmes juridiques comparés - résumé

Système romano-germanique

Influence du droit romain marquée par la codification.

Justinien, 6e siècle : Corpus Iuris Civilis (CIC)= 4 parties :

• Le Codex : regroupement des constitutions (lois impériales) adoptées jusque-là par les empereurs romains.
• Le Digeste (pandecte) : ensemble des opinions exprimées et des conseils donnés par les plus grands juristes romains.
• Les Institutes : manuel systématique du droit utile pour la formation pédagogique mais aussi pour les juristes lors d'un litige au tribunal.
• Les Novelles : regroupe les lois impériales les plus récentes.
  

14e-16e : mise en vigueur officieuse du CIC par 2 courants :

• les glossateurs : ils entouraient certains passages d'une glose (commentaire)
• les post-glossateurs : ils comparaient les différents passages du CIC et ont tissé des liens entres les différents passages.
  

Le Code civil allemand a des concepts plus développés : rationalisation et fondements philosophiques plus développés. Par exemple, la théorie de l'acte juridique est présente contrairement au code français.

Droit naturel : ensemble des normes juridiques éternelles, universelles et hiérarchiquement supérieures au droit positif = jusnaturalistes qui sont les premiers à reconnaître un roi législateur qui doit codifier afin d'avoir un outil pour légiférer.

Mouvement romantique qui a permis la création de l'école historique du droit par Von Savigny. Ecole qui considère que la véritable source du droit n'est pas la raison universelle mais l'Histoire de chaque nation. Les adeptes sont les pandectistes.

La tradition russe

Influence de l'Empire Byzantin du fait du mariage de Vladimir (chef des Varègues qui se convertit au christianisme) avec la fille de l'empereur.

Principe de territorialité : le champ d'application d'une règle est limitée à un espace territorial (les Wisigoths imposaient leur droit à la partie du territoire qu'ils avaient conquis). S'applique jusqu'au 13e siècle à l'intégralité du droit russe (excepté le droit civil qui est le même pour tous).

Principe de personnalité : le droit utilisé dépend de la personne jugée (un Wisigoth était jugé au regard du Bréviaire d'Alaric). S'applique à partir de l'invasion Mongole au 13e siècle.

Nomocanons : dispositions législatives byzantines imposées par l'Empire (deviennent les Kormtchaïa au 13e siècle).

1018 : première compilation, la "Russkaïa Pravda".

1649 : Alexis Mikhaïlovitch accomplit 2 nouvelles compilations :

• Sur le droit laïque
• Sur le droit ecclésiastique

Pierre Le Grand (Tsar) s'inspire du jusnaturalisme et des Lumières pour essayer de moderniser le droit russe. Il échoue mais réussit à créer la Prokuratura qui est une institution qui lui permet de contrôler son gouvernement.

20e siècle : le marxisme léniniste est la reprise d'une idéologie allemande créée au 19e par Marx et Engel.

Il y a 3 grandes phases de développement du droit russe :

• Tsariste
• Après la Révolution Bolchévique de 1917
• Après la chute de l'URSS

3 phases suite à la Révolution Bolchévique :

• 1918 : 1ère Constitution soviétique et les juges doivent juger en accord avec l'idéologie socialiste.
• 1921 : 1er Code civil moderne et nouveau Code pénal plus sévère. En 1924 une nouvelle Constitution apparaît officialisant l'URSS.
• 1927-1953 : Staline qui durcit le droit et l'idéologie et qui instaure une industrialisation massive et la collectivisation de l'agriculture.

A la mort de Staline, la primauté de la loi devient le principe fondateur du droit (interprétation par le président en cas de difficultés) et le DI voit son autorité reconnue.

Organisation judiciaire : les juges étaient élus et accompagnés d'accesseurs populaires et la Prokuratura permettait d'imposer l'idéologie marxiste-léniniste.

Perestroïka : préparée par Gorbatchev. C'est une reconstruction liée à la transparence (Glosnost) qui élargit les droits des populations et des Etats fédérés.

Actuellement, la Russie s'est ouverte à l'internationale, acceptant les influences extérieures tout en conservant ses particularités liées au tsarisme et au régime soviétique.

La Common Law dans sa version britannique

4 informations importantes sur la notion de Common Law :

• Expression des juristes non britanniques pour désigner la tradition britannique.
• Droit commun britannique.
• Pour les juristes britanniques c'est le droit jurisprudentiel opposé au droit législatif.
• Ensemble jurisprudentiel des Cours de Westminster.

Curia Regis : la Cour du roi. Guillaume le Conquérant (11e) se considérait comme un roi législateur du fait de la Curia qui s'intéressait (au début) aux litiges intéressant la couronne (finances royales, possession des terres, affaires criminelles graves).

La Curia va passer de Cour itinérante à Cour fixe pour une meilleure gestions des affaires de + en + nombreuses et, afin de la saisir, il faut passer par le système des Writs = demande pour obtenir le privilège de voir son affaire jugée par la Cour royale. Demande effectuée au Chancelier pour être autorisé à saisir les Cours et l'autorisation était donnée via la concession de Writ (ordonnance).

2e partie du 12e siècle : institution des Cours de Westminster (3) : Court of exchequer (fiscale et financière); Court of Common pleas (litiges entres les Grands seigneurs du royaume); Court of King's bench (matière criminelle). Ces Cours reprennent les prérogatives d'anciennes cours mais la justice royale reste malgré tout exceptionnelle (les nouvelles Cours reprennent des éléments de la Curia Regis).

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