Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république

Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république

Depuis la création de la Ve République française en 1958, le suffrage universel a été l'un des plus grands principes clé de l'exercice du pouvoir politique. La réforme insérée par de Gaulle en 1962, a eu pour impact sur la Ve République, de devenir un système à la fois parlementaire et présidentiel. Un principe sur lequel le président de la République dispose de la légitimité démocratique que lui confère son élection au suffrage universel direct. La Ve République connaît de ce fait, un mouvement de présidentialisation, qui par la suite sous le régime du général du Gaul, à donné au président de la République un pouvoir considérable dans la prise de décision politique. Cette présidentialisation est souvent considérée comme étant en contradiction avec les principes même de la démocratie et donc le suffrage universel, où les décisions sont prises par un gouvernement élu par le peuple, représentant les intérêts de toutes les parties prenantes. Ainsi, nous chercherons à répondre à cette problématique : Comment concilier le principe du suffrage universel et la tendance à la présidentialisation dans le système politique de la Vème République ? Pour cela, nous analyserons la place du suffrage universel et de la présidentialisation ainsi que la modernisation des institutions dans la Ve République (I). Puis la tension sur le principe de la présidentialisation et l’importance du mode de désignation du président sous la Ve République (II)

I/  La place du suffrage universel et de la présidentialisation ainsi que la modernisation des institutions dans la Vème République

Dans un premier temps, nous présenterons la genèse de la présidentialisation ainsi que du suffrage universel (A). Puis, nous évoquerons la modernisation des institutions de la Vème république (B). 

A- La genèse de la présidentialisation ainsi que du suffrage universel. 

La présidentialisation de la Ve République a été initiée par le général Charles de Gaulle lors de la révision de la Constitution de 1958. L’élection du général de Gaulle, amener au pouvoir comme étant le seul à pouvoir résoudre le problème de l’Algérie a par la suite, proposé un nouveau système politique avec un pouvoir exécutif fort, dont le président serait élu au suffrage universel direct. Cette proposition, basé sur le principe d’autodétermination appuyée aussi par Michel Debré, est mené afin de « franchir un pas décisif en substituant le principe révolutionnaire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au dogme républicain de l’Algérie française »^[1] , a été largement approuvée par la population française lors d'un référendum en septembre 1958, qui a adopté la nouvelle Constitution. Cette Constitution a créé une structure politique unique de le monde, caractérisée par un système de gouvernement présidentialiste, dans lequel le président de la République est le chef de l'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement. Quant au suffrage universel, elle est le principe le plus important de la démocratie. Il a été instauré progressivement en France depuis la Révolution française de 1789. À l’époque où, les hommes de classe social importante étaient les seuls à pouvoir voter. Au fil du temps, les critères d'éligibilité ont évolué, permettant à un plus grand nombre de citoyens de participer à la vie politique. En 1944, les femmes ont obtenu le droit de vote, élargissant encore davantage la base électorale. Le suffrage universel a donc été fortifié avec la Constitution de la Ve République, étendant le droit de vote à tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, y compris les femmes.

En somme, la présidentialisation de la Ve République et l'extension du suffrage universel sont deux évolutions majeures de la vie politique française qui ont façonné la façon dont le pouvoir est exercé et distribué en France. Cette évolution à par la suite, menée à une modernisation des institutions.

B- La modernisation des institution de la Vème république

La Ve République française a connu plusieurs réformes institutionnelles visant à moderniser ses institutions. L'une des réformes les plus significatives a été d’introduire l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962 vue précédemment. Elle a contribué à renforcer la stabilité politique de la France en réduisant la fréquence des crises gouvernementales. En 2000, une réforme constitutionnelle a introduit la notion de la "responsabilité politique du gouvernement"^[2]. Cette réforme a renforcé la capacité de l'Assemblée nationale à contrôler les actions du gouvernement et a renforcé le principe de la séparation des pouvoirs. Une autre réforme importante a été la loi sur la parité de 2001, qui a instauré des quotas pour les candidatures aux élections législatives et municipales, afin de garantir une meilleure représentation des femmes dans les institutions politiques. La loi constitutionnelle de 23 juillet 2008, est l’une des révisions les plus importante. Elle a été initiée par le Président Sarkozy, seulement les parties de Gauche souhaitant un changement de régime, l’ancien président de la République du limité son projet. Déclarant dans son discours à Épinal « Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Vème République. Il ne s’agit pas de dénaturer les institutions (...). Il ne s’agit pas de revenir à la IVème République, en prétendant faire la VIème »^[3] . Ces réformes ont été motivées par des considérations telles que l'amélioration de la gouvernance, la consolidation de la démocratie et l'adaptation aux évolutions socio-économiques. De ce fait, un pouvoir exécutif devant être mieux contrôler, un parlement renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens.

II/ La tension sur le principe de la présidentialisation et l’importance du mode de désignation du président sous la Vème république

Par la suis, nous aborderons les limites de la présidentialisation (A). L’importance du suffrage universel direct dans la Vème République (B). 

A- Les limites de la présidentialisation

        La présidentialisation est caractérisée par la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République, qui peut parfois être au détriment d’autre constitution. En effet, elle offre plusieurs avantages tels qu’une efficacité lors de la prise de décision, ou encore une plus grande visibilité international. Seulement, elle peut présenter plusieurs risques comme l’autoritarisme^[4], en concentrant les pouvoirs dans une seule et même personne, le président peut-être tenté de prendre des décisions sans consulter d’autre acteurs politique. Un autre fait, est celui de la représentativité, si un président est élu au suffrage universel direct, il peut privilégier les intérêts de sa base électorale. Le président peut aussi réduire la capacité des citoyens à influencer dans les politiques publiques, en affaiblissant le contrôle du parlement sur l’exécutif. Dans d’autres pays, par exemple en Russie, depuis son accession au pouvoir en 2000, le président russe Vladimir Poutine a considérablement renforcé les pouvoirs présidentiels en Russie. Contrairement à la France, la Russie possède un système politique centralisé, où le président nomme directement les gouverneurs régionaux et les juges, et où les partis politiques ont peu de pouvoir. Cette présidentialisation a souvent été critiquée pour son impact négatif sur la démocratie en Russie. « La politique de Poutine, au-delà d’une stratégie « néo-soviétique » qui chercherait à museler la société civile, témoigne de la volonté de favoriser l’émergence d’ONG puissantes professionnalisées, perçues comme des vecteurs d’influence et de puissance (soft power), l’objectif étant de rattraper, en cela comme en tout, les États occidentaux ». ^[5]

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