Suffrage universel et présidentialisation de la Ve République

Amokrane Lydia

Dissertation : suffrage universel et présidentialisation de la Ve République

«Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve  République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » . Le Général de Gaulle , lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d’élire le Président de la République au suffrage universel direct place cette personnalité politique en clef de voute du régime ainsi que témoigne de la prééminence que les rédacteurs de la Constitution ont souhaité octroyer au président de la République.

 Le suffrage universel est un principe fondamental de la démocratie selon lequel chaque citoyen a le droit de vote et de participer aux élections. En France , le suffrage universel a été instauré en 1848 pour les hommes et en 1944 pour les femmes.

Le suffrage est aussi l'expression de la volonté individuelle de l'électeur. C'est aussi la décision collective résultant du décompte de chacun des votes. Il peut avoir pour objet d'élire un ou plusieurs députés, un chef d'État, une assemblée parlementaire ou locale ou d'exprimer par référendum l'adoption ou le rejet d'une mesure, d'une disposition constitutionnelle, d'un projet de loi ou encore d'autoriser la ratification d'un traité.

Avec la guerre d’Algérie , la France devient ingouvernable , a la suite d’un soulèvement de l’armée a Alger qui donc met la démocratie en danger , donc pour résoudre cela Gaulle a fondu la Ve République , la Ve République est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Historiquement, la logique du suffrage universel direct ne s'est pas imposée d'emblée en France. Sous l'ancien régime, la notion de suffrage n'existait pas et l'appartenance royale était héréditaire. Il fallut donc attendre la Révolution de 1789 pour que se posât la question du type de suffrage à adopter. Pourtant, même après la chute de la monarchie, la route vers le suffrage universel direct en France a été longue. Le suffrage a d'abord été imposé pour des raisons idéologiques et sociales, les élections étaient une simple fonction exercée au nom de l'État à l'époque, et tous les citoyens n'étaient pas considérés comme aptes à remplir cette fonction. Le suffrage universel, quand seuls les hommes avaient le suffrage La première élection eut lieu en France en 1848 avec Louis Napoléon Bonaparte comme président de la Deuxième République. Les événements qui suivirent et la reconstruction de l'empire s'enracinèrent longtemps dans une méfiance à l'égard du suffrage universel direct en France. Il faudra donc attendre la Ve République pour voir se développer le recours au suffrage universel direct. La France n'avait élu un chef d'État de cette manière que le 28 octobre 1962, date à laquelle de Gaulle organisa de manière controversée un référendum visant à institutionnaliser l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cela est dû à la peur d'abus de pouvoir personnel. Aussi, pour les mêmes raisons, les IIIe et IVe Républiques s'opposaient à ce que des parlements très, sinon trop forts, imposent le pouvoir.

Mais puisque la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», on peut s'interroger sur la véracité de telles craintes. Puisque l'article 2 de la Constitution de 1958 stipule que "la souveraineté nationale appartient au peuple et le peuple l'exerce par la représentation et le référendum"

Nous allons donc nous interroger sur le faite de se demander si le suffrage universel et la présidentialisation de la Ve République sont des éléments clés de la démocratie française ?

L'intention du général de Gaulle était de revenir à la présidence indépendance. Le président ne devrait plus être nommé par le parlement (A), comme c'était le cas dans les républiques précédentes. Nous vérifions également si la tenue du suffrage universel direct est une garantie claire de la continuité de la démocratie (B).

1. Le prédisent de la république

Nous verrons dans cette partie Le mode initial de désignation : l’élection au suffrage indirect (1 ) ensuite comment s’est constitué la révision constitutionnelle du 6 novembre (2)

1. Le mode initial de désignation : l’élection au suffrage indirect

Dans sa langue d'origine, l'article 6 prévoit que le président est élu au suffrage indirect. Le collège électoral, au nombre d'environ 80 000, est principalement composé de parlementaires, de membres de la législature et, le plus souvent, d'élus des conseils locaux. S'y ajoutent des parlementaires des TOM (Outre-mer) et des représentants des collectivités administratives de ces régions. Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours de scrutin. Il faut préciser que ce collège électoral est proche de ce que la deuxième chambre, le Sénat, doit nommer. On se demande, pourquoi avez-vous choisi le suffrage indirect ? Plusieurs raisons expliquent ce refus. - D'abord, des raisons historiques : c'est en souvenir de l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 au suffrage universel et direct. Elle vient précisément de l'extraordinaire légitimité donnée à l'instauration de la dictature impériale après le coup d'État du 2 décembre 1851. Ce précédent qui a mis fin à la Seconde République illustre la crainte que ce genre de choix existe encore dans la classe politique. - Deuxièmement, il y a aussi des raisons institutionnelles derrière ce refus du suffrage universel direct. Nous reconnaissons qu'un président élu au suffrage universel direct ne peut se contenter d'un rôle de médiateur entre les partis. président. Il devait inévitablement intervenir davantage dans la définition des affaires de l'État. Cela signifiait qu'ils devaient être directement impliqués dans la vie politique du pays. Écoutez ce qu'a dit Michel Dobre dans son discours constitutionnel au Conseil d'État. président Une personne élue au suffrage universel est un dirigeant politique impliqué dans les affaires courantes du gouvernement et du commandement. Exercer le suffrage universel, c'est invoquer une constitution présidentielle suspendue [...]". Présidentielle, et non parlementaire. En fait, le vote direct laisse craindre deux choses : d'une part, l'influence indue du Parti communiste, qui a recueilli 26 % des suffrages en 1956, et deuxièmement, l'influence indue des résidents d'outre-mer. Inutile de dire que ces régions étaient encore très nombreuses à l'époque et s'étendaient sur une grande partie de l'Afrique occidentale et équatoriale. En fait, la décolonisation de la France aurait essentiellement lieu en 1960. Ce jour-là, les États membres de la Communauté française, l'organisation fédérale créée par la constitution de 1958 et regroupant la majeure partie de la France et les anciennes colonies, voteront en faveur de l'indépendance. Quels sont les avantages du vote indirect ? Elle permet l'union de ces populations à travers des collèges électoraux dans lesquels les États membres de la communauté doivent être représentés sans être supérieurs à la représentation métropolitaine. Voilà donc les raisons du refus du suffrage direct ordinaire. Cependant, cette forme de nomination n'est valable qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, le général de Gaulle recueillant 78,5 % des suffrages au premier tour. Il fut bientôt changé en faveur du suffrage universel direct

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