Scrutin proportionnel et représentation

INTRODUCTION

"Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue" Michel

DEBRE démontre ici que le mode de scrutin est un acte important de la démocratie. Le mode de scrutin se définit comme le processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d'une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat. Il existe plusieurs modes de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est un système d'élection des représentants qui consiste à accorder à un parti politique un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues pendant une élection selon un système de scrutin de liste à un seul tour.

C'est le système le plus répandu parmi les pays qui procèdent à des élections parlementaires au scrutin direct.

Un régime représentatif est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la Nation dans son ensemble. La volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement.

L'idée d'un scrutin proportionnel revient au philosophe et homme politique Victor CONSIDERANT

en 1846. la Belgique fut le premier pays à adopter le scrutin proportionnel pour ses députés en 1899, puis il fut utilisé sous la IV ème République lors des élections constituantes de 1945.

L'enjeu de cette étude est de comprendre l'intérêt du scrutin proportionnel au sein d'un

régime représentatif, d'en connaître les avantages et les inconvénients de ce mode de scrutin.

Quelle est l'efficacité du scrutin proportionnel dans un régime de représentation ?

Le scrutin proportionnel présente des avantages quant à l'effectivité de la représentation

populaire (I), mais aussi des limites quant à la stabilité gouvernementale (II).

I - Les avantages du scrutin proportionnel quant à la représentation

Le scrutin proportionnel permet la représentation équitable des différents partis politiques

(A), mais aussi la diversité des opinions et des voix représentées (B)

A - Une représentation équitable des différents partis politiques

Le système de liste à représentation proportionnelle permet à chaque parti politique

d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. C'est un idéal de justice électorale car il permet que les résultats de l'élection donnent l'image la plus fidèle possible des choix politiques des citoyens.

Ce mode de scrutin à deux effets principaux, il favorise le multipartisme ce qui offre à chaque citoyen la possibilité de trouver du fait de la diversité des choix proposés, un parti proche de sa sensibilité d'être. Puis, il favorise le vote pour des idées et non le vote pour un homme, ce qui tend à dépersonnaliser, du moins en partie, le vote et, ainsi, à rehausser les idées au rang des hommes.

Il permet aussi une représentation des petits partis, ce qui reflète davantage la diversité de l'électorat. Les sièges sont tour à tour attribués aux listes qui ont le plus fort reste après l'application du quotient électoral. Par ailleurs, l'électeur est plus enclin à voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chances d'être élu.

En outre, les petits partis jouent un rôle crucial dans la balance de l'une ou l'autre

majorité car des coalitions se forment à l'issue de l'élection.

En 1986, François MITTERAND instaure une élection législative au scrutin proportionnel dans l'intention de réduire la majorité de droite. Ces élections conduisent à une cohabitation

B - La diversité des opinions et des voix représentées

Contrairement au scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel permet de respecter la

diversité des opinions politiques. Il a aussi l'avantage d'équilibrer le jeu politique, il n'y a pas de contre-pouvoir, chaque

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