Révision du droit pénal

Pour reconnaître qu’une infraction est un crime, un délit ou une contravention, il faut regarder la peine de référence prévue par les textes. S’il s’agit d’un crime, la peine sera soit la réclusion criminelle ou la détention criminelle. S’il s’agit d’un délit la peine sera soit l’emprisonnement ou l’amende délictuelle qui est égale ou supérieure à 3750 euros. S’il s’agit d’une contravention la peine sera l’amende contraventionnelle divisée en 5 classes et allant de 38 à 1500 euros.

Pour savoir s’il s’agit d’une infraction continue ou instantanée, il faut regarder la durée de l’acte. Si l’acte se réalise en un trait de temps alors il s’agit d’une infraction instantanée. Si l’acte a vocation à durer dans le temps il s’agit d’une infraction continue.

L’infraction simple est lorsque l’infraction est composée que d’un seul acte dans sa matérialité. L’infraction complexe est lorsqu’elle est au contraire composée de plusieurs actes de nature différente dans sa matérialité. L’infraction d’habitude est lorsqu’elle nécessite pour être consommée que le même acte de même nature soit répété au moins deux fois.

L’infraction de commission oblige à ce qu’il y ait un acte positif qui soit incriminé dans un texte. L’infraction d’omission est le fait de s’abstenir d’agir alors que la loi l’oblige.

L’infraction matérielle est celle où le résultat redouté fait partie des éléments constitutifs de l’infraction : infraction de résultat. L’infraction formelle est lorsque le résultat légal n’est pas le résultat redouté et que ce dernier ne fait donc pas partie des éléments constitutifs de l’infraction.

🡪Selon l’article 121-3 du code pénal tous les crimes sont intentionnels + les délits sauf si la loi prévoit le contraire + les contraventions peuvent ne pas l’être.

Une infraction est de droit commun si la loi prévoit la peine de réclusion criminelle, s’il s’agit d’un crime. La peine de détention criminelle est prévue pour les crimes politique. Concernant les délits il faut suivre la vision objective en se demandant si l’infraction et son résultat redouté sont objectivement politique.

• Crimes : Cour d’assises
• Délits : tribunal correctionnel
• Contravention : tribunal de police

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