Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « Séance de la flagellation »

Auteur et nature du texte :

Lit de justice tenu par Louis XV au Parlement de Paris le 3 mars 1766.

Contexte historique et juridique :

Bien que la monarchie d'Ancien Régime ait cherché à instaurer une autorité absolue, elle n'a jamais été complètement détachée des institutions qui l'entourent et la soutiennent. La cour du roi, dont le Parlement est une émanation, joue un rôle de conseil depuis les temps féodaux. Les Parlements ont progressivement conduit la Cour du roi vers des instances spécialisées. Le Parlement est une cour souveraine composée d'officiers qui rendent des jugements en dernier ressort au nom du roi. Ils ont également acquis un pouvoir réglementaire, y compris le droit d'enregistrement et de remontrances, qui leur permet de montrer les inconvénients d'un texte au roi.

Cependant, cette origine lointaine ne justifie pas l'opposition parlementaire à la fin de l'Ancien Régime. Les Parlements de Paris et des provinces ont rédigé des représentations et des remontrances qui témoignent de leur ambition croissante.

Pendant le règne de Louis XV, une guerre a éclaté entre les ministres du Roi et les parlementaires sur des questions religieuses, administratives et financières, ainsi que sur des questions judiciaires. Les Parlements ont refusé d'enregistrer les décisions royales, entraînant des processus de remontrances longs et fastidieux. Le Roi a répondu à cela en cassant les arrêts en son Conseil, en emprisonnant ou en exilant des magistrats avec des lettres de cachet, ou en révoquant des magistrats.

En août 1765, une commission a été mise en place pour examiner les affaires des parlements, qui ont rapidement compris qu'une action autoritaire du souverain était nécessaire pour rappeler les vrais principes de la monarchie aux parlementaires égarés. Les commissaires ont donc proposé à Louis XV de convoquer une députation solennelle du Parlement de Paris devant laquelle il tiendrait un discours bref, suivi de la lecture d'un arrêt du Conseil ou de lettres patentes pour dénoncer les abus incriminés.

La mort du Dauphin a retardé la décision, mais Louis XV a finalement opté pour une déclaration publique plutôt qu'une loi. Les commissaires ont alors rédigé une réprimande cinglante, dont le style concis et net contraste avec la prose des remontrances parlementaires.

Intérêt du texte et problématique :

Est-il encore possible de rappeler un Parlement qui affirme son indépendance ? Louis XV veut le croire, le discours de la séance du 3 mars 1766 en est plein d'espoir.

Annonce du plan :

Le roi interpelle son Parlement pour, réaffirmer l’autorité souveraine du roi(I), condamner les prétentions parlementaires (II).

I – Une autorité souveraine royal réaffirmé

A – Le parlement, un rôle singulier

Les Parlementaires sont appelés à enregistrer les actes les plus importants des souverains pour conserver une preuve matérielle et assurer l'unité de la jurisprudence dans le royaume.

Le rôle

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