Opportunité des poursuites procédure pénale

“Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner” Article 40-1 du code de procédure pénale.

L’opportunité des poursuites et le principe d’égalité devant la loi sont deux piliers fondamentaux du droit pénal. Si l’égalité devant la loi garantit à chaque justiciable un traitement sans discrimination, sans jugement subjectif de la part des autorités judiciaires, l’opportunité des poursuites confère au procureur de la république le pouvoir de juger si une affaire doit etre portée devant les tribunaux, puisqu’il a selon le terme, l’opportunité, le choix d’engager poursuites contre l’individu mis en cause ou non, contrairement au système d’égalité des poursuites qui est un système automatique, les poursuites sont alors engagées automatisuemernt et ne laisse pas le choix au procureur de la république. C’est la décision de poursuite prise par le procureur de la république qui va par la suite donner lieu au procès pénal.  

En somme, il faut viser à explorer comment ces deux principes interagissent et se concilient dans la pratique, en veillant à la fois à l'efficacité du système et à la justice pour tous, à l'intérêt général et surtout à  l’ordre public. Ce système d’opportunité des poursuites est crucial car il permet de gérer les ressources judiciaires en se concentrant sur les affaires les plus importantes et de refléter les politiques publiques en matière de justice. Cela aide à maintenir un équilibre entre l’application de la loi et les droits individuels.

En effet, le procureur en décidant de ne pas poursuivre de petites infractions, cherche à protéger l'intérêt public, tout en respectant la présomption d'innocence et les droits de la défense. De ce fait, cela permet d’allouer les ressources judiciaires aux affaires qui en ont le plus besoin, tout en évitant de criminaliser à l’excès les comportements de moindre gravité.    

De surcroît, pour la victime, l'opportunité des poursuites peut être bénéfique dans le sens où elle permet une résolution plus rapide et plus ciblée des affaires graves. Les victimes d'infractions majeures voient ainsi les ressources judiciaires concentrées sur leur cas, ce qui peut conduire à une justice plus efficace et une réparation plus adéquate. De plus, dans certains cas, des mesures alternatives peuvent être proposées, offrant une résolution potentiellement plus satisfaisante pour la victime, dans ce cas la justice ne se préoccupe pas seulement de son propre intérêt, mais d’un intérêt collectif, qui vise à satisfaire chacune des parties de ladite affaire..

Naturellement, l'opportunité des poursuites doit donc s'exercer dans le respect de l'égalité devant la loi,  les décisions de poursuivre ou non doivent être prises sans discrimination et sur la base de critères objectifs et justifiables, assurant ainsi que chaque victime et chaque mis en cause puissent être traités équitablement, sans différences entre chacun, sans discrimination peu importe l’élément sur lequel elle se base. Pour assurer une justice égale pour tous, cette discrimination  ne saurait exister, ni subsister

Ces différents arguments mènent à se demander comment garantir que l’opportunité des poursuites ne conduit pas à une discrimination et assure véritablement l’égalité devant la loi pour tous ? Pour cela en premier lieu il convient d’aborder en profondeur le principe d’égalité devant la loi, et donc de ce système d’opportunité des poursuites, il convient d’analyser les aspects positifs et le contraste de ces deux principes . En second lieu, il convient alors de se pencher sur l’aspect négatif, c’est à dire les différents enjeux, les limites à cette opportunité, et d'envisager dans quels cas est-ce que ces principes peuvent entrer en conflits et avoir certaines conséquences sur ce qui est considéré par le droit commun comme majeur et même fondamental : la sécurité juridique, l'intérêt général et même l’ordre public.

I. L'opportunité des poursuites et l’égalité devant la loi

Analyse de la flexibilité offerte par le système de l'opportunité des poursuites que dispose le procureur de la république  (A) ; Analyser comment cela peut contribuer à une justice plus adaptée et équitable en prenant en considération les droits individuels de chacun (B). 

A. L’opportunité des poursuites un système “flexible”

    L'opportunité des poursuites, c'est le pouvoir du procureur de décider s'il convient ou non d'engager des poursuites judiciaires dans une affaire donnée. Dans un premier temps il va s’adapter aux circonstances spécifiques, plus précisément la possibilité pour le procureur de prendre en compte les éléments contextuels d'une affaire peut permettre une meilleure évaluation de la gravité des faits et des conséquences pour les parties impliquées. Le procureur peut, en effet, prendre en considération les circonstances entourant l’affaire en question comme son contexte, les antécédents du mis en cause pour évaluer la gravité des faits et prendre une décision éclairée sur la poursuite ou non de l’affaire. Cela permet une approche plus nuancée et plus équitable de la justice. Ce système est donc flexible car il permet au procureur d’adapter sa décision en fonction de chaque cas spécifique. Il n’est guère lié par une règle stricte qui exigerait une poursuite dans toutes les situations, ce qui lui donne la latitude de tenir compte des nuances et des besoins propres de chaque personne ainsi que ceux de la société qui sont relativement majoritaires au sein de tout ce qui englobe la procédure pénale.

De plus, il y a une certaine prise en compte des intérêts de la société. L'opportunité des poursuites permet au procureur de considérer l'intérêt général et de faire preuve de discernement dans le choix des affaires à poursuivre, en évitant par exemple une surcharge du système judiciaire pour des infractions mineures.

En considérant l'intérêt général, le procureur évalue si les poursuites serviraient la société et la justice. Cela peut inclure des facteurs comme la gravité du crime, l'impact sur la communauté, et les chances de réhabilitation du prévenu. C'est un principe clé qui permet de gérer les ressources judiciaires de manière efficace et juste.

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