Méthodologie des documents et exercices rédigés de droit

Venir en TD en ayant appris et compris son cours, de consulter des manuels, et avoir préparer les documents et avoir rédiger entièrement l’exercice demandé pour la séance.

2 types de documents :

- La fiche de doctrine : résumer l’extrait sous la forme d’un plan et résumer les idées fondamentales de l’article ; le but étant de pouvoir identifier la pensée de l’auteur pour pouvoir le réutiliser dans les dissertations et commentaires de textes. Voir méthodo CELENE. Potentiellement trouver une citation pour l’accroche de la dissertation.

- La fiche de jurisprudence : lorsque ce sont des décisions de justice rendues par les tribunaux, on parle de jugement. Lorsque ce sont les cours d’appel et la cours de cassation qui rendent les décisions de justice on parle d’arrêt. Le terme décision de justice regroupe à la fois les jugements et les arrêts. On commence par indiquer les références (la juridiction qui rend les décisions, la date précise, le numéro de pourvoi, s’il a fait l’objet ou non d’une publication et sous quelle forme) ; on indique ensuite les faits (on rappelle ce qui c’est passé dans l’arrêt en opérant une qualification des parties : pas de monsieur, madame mais plutôt la victime, le propriétaire … Et on indique la demande : pourquoi l’action à été introduite en justice). Ensuite la procédure (elle correspond à comment l’affaire a déjà été traité par les juridictions inferieures). Ensuite on présente les arguments des parties. Puis la question de droit. Pour finir, la solution donnée par la Cour de cassation.

Les exercices :

- Dissertation ou commentaire de texte : séance 1 à 6

- Cas pratique : séance 7 à 10

Les outils de travail :

- Cours magistral : appris et compris avant de venir en TD

- Manuels : recommandations : P.Deunier, Introduction générale au droit, LGDJ, 6ed 2021 / M.Fabre-Magnan, F.Brunnet , PUF, 2e ed

- Dictionnaire : juridique = Le vocabulaire juridique de Cornu : généraux : littré , Larousse, le robert

- Code civil : annoté mais non commenté

- Site internet de la BU : ent  bibliothèque  accéder à la bibliothèque numérique  Affichez de A à Z  recherche sur Dalloz étudiants ; Lexis 360° ; Lextenso. + Site Légifrance qui regroupe toute la jurisprudence nationale et européenne. Attention au plagiat, pour l’éviter mettre des « » et indiquer les références de notre source.

Notation du TD : Elle est repartie en 2 éléments : la moitié correspond à la note du contrôle terminale et l’autre moitié au contrôle continue dont 50% : la moyenne de 2 DM rendu et 50% de l’examen blanc. Et enfin une pondération : sur la participation et l’engagement. C’est nous qui choisissons les 2 DM que l’on rend, mais il faut rendre un de chaque exercice donc rendre une copie début du semestre et une fin du semestre, et il faut également remettre les copies en main propre au début du TD.

Méthodologie :

La dissertation :

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