Modalité de l'élection présidentielle sous la 5ème République

Dissertation droit constit

«Force et faiblesse des modalités de l'élection présidentielle sous la 5ème république»

L'évolution de l'élection présidentielle a évoluer au fil des régimes instaurés. Différents mode de suffrage ont lieu pour aboutir au suffrage que nous connaissons actuellement.

L'élection présidentiel peut être définit comme un processus électoral permettant d'élire le président de la république pour une durée de mandat déterminé, variant d'un pays à l'autre. Les modes d'élections ont varier en fonction des républiques mis en place. Depuis 1958, nous sommes dans la 5ème république. De base, l'élection se faisait par suffrage universel indirect mais avec le général De Gaulle qui annonce en 1962 son projet de révision de la constit au conseil es ministres, cela a changer. Le 28 oct 1962, son projet et approuvé par référendum.

Comment le suffrage universel directe instauré lors de la 5ème république a t-il touché le système pol et institutionnel ?

Nous étudierons tout d'abord l'évolution de l'élection propice à l'égard du président puis le chamboulement du passage du suffrage universel.

I Une évolution de l'élection propice à l'égard du président

Du à de nombreux bouleversement pol et institutionnelles pour arriver à ce mode de scrutin. De base les élections présidentielles était par suffrage universel indirecte datant d'avant 1958 puis les réformes institutionnelles qui ont permis ce changement.  

A Suffrage universel indirect

→ modèle des régimes parlementaires avec un collège représentant des électeurs du président de la république.

→ président pas élu directement par le peuple mais par un collège de grand électeurs formé par des conseillers régionaux, départementaux, régionaux.

→ système permettant les inégalités, adaptation selon la grandeur de la ville / commune.

→ changement avec le passage de la 5ème république en 1958, new système pol avec séparation souple des pvrs (l'exécutif peut dissoudre l'assemblée nationale / assemblée nationale peut renverser le gouv).

Évolution avec les réformes de 1962.  

B Les réformes institutionnelles

→ élection du président par quinquennat par suffrage universel directe.

→ révision de la constit  + referendum instaurant l'élection du président par suffrage universel directe.

→ De Gaulle et son référendum du 28 oct 1962.

→ révision de la constit en 2000 et adopté en 2002  (septennat à quinquennat avec l'art 6) , Chirac 1er président à faire un quinquennat.

Après avoir vu les évolutions aillant entraîner des modifications dont le suffrage universel directe, on va voir les modifications touchant au président de la république sous la 5ème république.  

II Le chamboulement du passage au suffrage universel direct

Suite au passage du suffrage universel directe, il y a eu des répercussions par rapport au président de la république dont les modalités des élections présidentiels puis des modifications.

A Les modalités

→ suffrage universel a changer la donne au niveau des candidats (règle strictes pour éviter un surplus / éligibilité → nationalité fr + avoir 18 ans + inscrit sur les listes électorales et aillant  min 500 parrainages + avoir fait une déclaration de situation + avoir un compte bancaire de campagne.

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