Le président de la République

TD n°4 : le président de la république

I-Questions:

1°)Pourquoi l’élection au suffrage universel direct est-elle essentielle aux yeux de Charles

De Gaulle ? Pourquoi ne pas l’avoir imposée au moment de l’élaboration de la Constitution

en 1958 ?

Pour Charles de Gaulle, l’élection au suffrage universel direct est essentielle afin de donner au président une légitimité démocratique en conformité avec l’étendue de ses fonctions. Pour lui, l’élection du Président de la République par le peuple était impossible en 1958. Outre le souci de ne pas attaquer frontalement le personnel politique de la IVème république, qui y est hostile, la  raison principale est liée à l’existence de la Communauté franco-africaine. Son double statut en 1958 de Président de la République et de président de la Communauté franco-africaine interdit qu’il soit élu par le peuple à moins de le faire élire par l’ensemble de la population de la Communauté. Sauf à envisager une évolution fédérale de celle-ci, le président ne pourra être élu par le peuple qu’au lendemain de l’accession des territoires africains à l’indépendance. C’est le cas au lendemain de l’indépendance de l’Algérie, qui précipitera l’évolution du régime. Il exprime aussi dans son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qu après tant d’épreuves traversées avec le peuple français, sa désignation en tant que chef de l’Etat était d’avance prononcée par la force des choses et, tenant compte de susceptibilités politiques, il a préféré à ce moment là, qu’il n’y ait pas de plébiscite formel à son sujet.

2°)Quelles ont été les raisons et les conséquences du passage au quinquennat ?

Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans mais il a été réduit à 5 ans suite à la révision de l’article 6, alinéa 1 de la Constitution approuvée par référendum le 24 septembre 2000.

Le mandat de sept ans du président a été remis en question au début de la Ve République, l'énorme pouvoir du chef de l'État étant incomparable à celui des présidents des Troisième et Quatrième Républiques, et risquant de lui donner trop d’influence. Par la suite, l’argument en faveur d’une réduction du mandat a été inverse : la majorité était incohérente. La suppression du recours au référendum-question de confiance comme moyen d'engager la responsabilité politique du président de la république en cours de mandat a aussi pesé en faveur de la réduction de celui-ci. En raison de la rapidité de la révision, le mandat présidentiel de cinq ans n’a suscité qu’un débat limité : le projet de loi constitutionnelle a été adopté sans difficulté par la Chambre des représentants et le Sénat, a été approuvé par référendum et est mis en œuvre depuis les élections présidentielles de 2002.

        Le passage d'un mandat de sept ans à un mandat de cinq ans était une réponse à l'évolution de la fonction présidentielle, qui a progressivement décliné dans les années 1990 en raison de la cohabitation et de l'érosion du pouvoir souverain du chef de l'État, menaçant le pouvoir du président. En raccourcissant le mandat pour l'aligner sur la durée du mandat législatif, non seulement cela limite le risque de cohabitation, mais surtout, le président devient le leader, plutôt que l'arbitre, guidant sa majorité parlementaire, ce que l'on a constaté depuis 2002 et surtout 2007. Le quinquennat renforce le pouvoir du président en concentrant davantage l'attention sur son action pendant la première moitié de son mandat, compte tenu des élections législatives qui suivent peu de temps après l'élection présidentielle.

II – Cas pratique :

« Le président de la République a disparu depuis 10 jours. Il n’y a plus de pilote à bord ». Tel

est le titre de l’édition d’un périodique national bien connu, daté du 15 janvier 2030. Rappelons les

faits. Après le déchaînement médiatique qu’a provoqué le dépôt de plainte d’une stagiaire accusant le

président de la République d’agression sexuelle, le chef de l’État a été aperçu, en pleine nuit, sortant

de l’Élysée, chevauchant un scooter. Depuis, plus rien. L’entourage du chef de l’État, conscient de son

état dépressif, craint le pire. Tous les moyens policiers ont été mis en œuvre pour le retrouver.

1°) Un conseil des ministres étant prochainement prévu, le Premier ministre peut-il le remplacer ? Que prévoit la Constitution de 1958 dans une telle situation ?

Selon la Constitution française de 1958, en cas d'absence temporaire du président de la République, c'est le Premier ministre qui assure l'intérim. Cette disposition est énoncée à l'article 7 de la Constitution : “En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché, par le président de l'Assemblée nationale.”

        En l’espèce, si le président de la République a disparu et que son état dépressif est connu, le Premier ministre peut assurer l'intérim conformément à l'article 7 de la Constitution. Le Conseil des ministres peut donc se tenir avec la participation du Premier ministre en l'absence du président de la République.

Le chef de l’État était fier d’avoir su créer le consensus européen autour d’un nouveau traité proclamant les droits de l’homme face à l’intelligence artificielle. Les négociations avec les différents États du Conseil de l’Europe s’étant achevées avec succès, la procédure de ratification doit désormais être menée.

2°) Son remplaçant ne veut pas perdre de temps et a décidé de ratifier le nouveau traité. La Constitution le permet-il ? Il veut également organiser un référendum sur la fin de vie et modifier la Constitution afin d’y inscrire que « le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé ». Que prévoit la Constitution ?

        En France, la ratification des traités relève de la compétence du Président de la République. Cependant, selon l'article 53 de la Constitution française de 1958, le président doit obtenir l'autorisation parlementaire avant de ratifier un traité : “Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.”

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